Droit

Droit Médical

Formation Comprendre et Maîtriser la Responsabilité Civile en Milieu Médical

Réduisez vos risques juridiques en milieu médical grâce à une maîtrise stratégique de la responsabilité civile.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Cherchez-vous à maîtriser les subtilités de la responsabilité civile médicale ? Souhaitez-vous exceller dans votre domaine tout en minimisant les risques juridiques ?

Dans le contexte actuel de l’augmentation des litiges médicaux et de la demande croissante de transparence du public, comprendre les nuances de la responsabilité civile médicale est devenu une compétence indispensable pour les professionnels de santé et les juristes spécialisés. Cette formation vous permettra d’acquérir une connaissance approfondie des principes de la responsabilité civile médicale, y compris les obligations légales des professionnels de santé, les droits des patients, et les mécanismes de recours en cas de faute. Elle vous aidera à vous démarquer dans votre domaine, en anticipant et en gérant efficacement les risques juridiques associés à la pratique médicale. Ainsi, vous serez en mesure de protéger non seulement vos intérêts, mais aussi ceux de vos patients, tout en garantissant un haut niveau de soins et de pratiques éthiques.

Imaginez les avantages professionnels et personnels que vous pourriez obtenir en maîtrisant cette compétence essentielle.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous aurez l’opportunité de suivre une formation de qualité, conçue pour vous offrir des bénéfices concrets et immédiats. Notre formation Maîtriser la responsabilité civile médicale vous offrira une analyse détaillée des cas juridiques emblématiques, vous permettant de contextualiser les principes théoriques dans des situations réelles. Vous aurez également l’occasion d’explorer les stratégies de prévention des litiges et de gestion des réclamations, ainsi que les meilleures pratiques pour maintenir une documentation médicale claire et précise. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers ces aspects complexes de manière adaptée et efficace, en utilisant une variété de méthodes pédagogiques pour faciliter votre apprentissage.

En choisissant de suivre cette formation, vous ferez un investissement précieux dans votre avenir professionnel. Vous serez mieux équipé pour faire face aux défis de la pratique médicale moderne, tout en respectant les normes éthiques et déontologiques.

Ne laissez pas passer cette opportunité de vous distinguer dans votre domaine. Inscrivez-vous dès maintenant à la formation Maîtriser la responsabilité civile médicale et prenez le contrôle de votre avenir professionnel.

En résumé

Dans un contexte d’augmentation des litiges, de transparence accrue et d’exigences renforcées des patients, maîtriser la responsabilité civile en milieu médical n’est plus une option : c’est une compétence stratégique. Cette formation EXPERTISME vous donne une vision claire, opérationnelle et immédiatement actionnable de vos obligations, des risques encourus et des bons réflexes à adopter pour sécuriser votre pratique et vos décisions.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le cadre juridique de la responsabilité civile médicale et ses évolutions récentes.
• Identifier, qualifier et documenter les fautes médicales pour mieux prévenir les mises en cause.
• Savoir réagir efficacement en cas de litige : procédures, acteurs, preuves, assurances.
• Intégrer les bonnes pratiques de prévention (information, consentement, dossier médical, communication patient).
• Renforcer la sécurité juridique de votre exercice tout en maintenant un haut niveau de qualité et d’éthique des soins.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels de la santé souhaitant approfondir leurs connaissances en matière de responsabilité civile médicale. Elle concerne les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens, les anesthésistes, mais aussi les infirmiers, les sages-femmes et les dentistes. Les pharmaciens, qu’ils officient en officine ou en milieu hospitalier, peuvent également y trouver leur compte. De même, les directeurs d’établissements de santé, les gestionnaires de risques et les responsables qualité, qui doivent maîtriser ces enjeux pour assurer la sécurité des patients et la conformité de leurs structures, sont vivement invités à suivre ce programme. Enfin, les juristes spécialisés dans le droit de la santé peuvent également tirer profit de cette formation pour affiner leur expertise.

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance des mécanismes de la responsabilité civile médicale,
Être capable de comprendre et d’analyser des textes législatifs et juridiques relatifs à la responsabilité civile médicale.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir un esprit analytique pour comprendre les différents scénarios de responsabilité civile dans le domaine médical.
Avoir une attitude proactive en matière d’apprentissage, prêt à participer activement aux discussions et aux activités pratiques.

Objectifs

Comprendre le cadre juridique de la responsabilité civile médicale et les lois en vigueur
Identifier les différents types de fautes médicales et les sanctions qui y sont associées
Savoir comment prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité civile médicale
Maîtriser les procédures à suivre en cas de litige lié à la responsabilité civile médicale
Évaluer les conséquences financières et juridiques liées à la responsabilité civile médicale.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Notre valeur ajoutée sur la formation Comprendre et Maîtriser la Responsabilité Civile en Milieu Médical :
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Comprendre et Maîtriser la Responsabilité Civile en Milieu Médical avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie concrète, centrée sur vos situations réelles : cas issus du terrain, jurisprudences récentes, retours d’expérience.
• Une traduction claire du langage juridique en outils pratiques pour les soignants, les directions et les juristes.
• Des supports structurés (schémas, fiches réflexes, check-lists) pour sécuriser vos décisions au quotidien.
• Une adaptation du contenu à votre type de structure : exercice libéral, établissement public, clinique privée, réseau de soins, pharmacie, etc.

Avec EXPERTISME, vous ne recevez pas un simple cours de droit : vous repartez avec une grille de lecture opérationnelle de la responsabilité civile médicale, directement applicable à votre pratique.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Comprendre et Maîtriser la Responsabilité Civile en Milieu Médical.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

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Comprendre et Maîtriser la Responsabilité Civile en Milieu Médical disponible partout en France

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• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Référence : DR-102146

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 2250€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.