Droit

Droit Administratif

Formation Contentieux administratif – Niveau Initiation

Renforcez vos compétences juridiques pour naviguer efficacement dans les contentieux administratifs complexes.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les rouages du contentieux administratif ? Vous souhaitez acquérir des compétences solides pour mieux gérer les litiges administratifs ?

Le contentieux administratif est une compétence essentielle pour toute personne travaillant dans le secteur public ou privé qui interagit régulièrement avec les administrations publiques. Que vous soyez avocat, juriste, responsable de service au sein d’un organisme public ou agent de la fonction publique territoriale, cette compétence vous permettra de naviguer avec assurance dans le labyrinthe des litiges administratifs. Non seulement cette compétence vous aidera à résoudre efficacement les problèmes liés à la réglementation et à la conformité, mais elle peut également vous distinguer de vos pairs et accélérer votre carrière. De plus, une compréhension solide du contentieux administratif peut vous aider à minimiser les risques juridiques pour votre organisation, un avantage précieux dans le monde des affaires d’aujourd’hui.

Soyez assuré que notre formation en contentieux administratif est la clé pour débloquer votre potentiel dans ce domaine crucial.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons une formation de niveau 1 en contentieux administratif qui vous donnera une compréhension solide des principes fondamentaux du droit administratif et du contentieux administratif. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les différentes étapes d’un litige administratif, de l’introduction de la requête à l’exécution des décisions. Notre formation est conçue pour être adaptative et efficace, en mettant l’accent sur des situations pratiques et des études de cas fondées sur la jurisprudence. Vous apprendrez à identifier les différentes juridictions administratives et à comprendre leur rôle et leur compétence. En fin de formation, vous serez capable de rédiger des requêtes et de gérer les preuves de manière efficace, ce qui vous permettra de naviguer avec assurance dans le système judiciaire administratif.

Ne manquez pas cette opportunité unique de booster vos compétences et votre carrière. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation en contentieux administratif et faites le premier pas vers une meilleure compréhension des litiges administratifs. C’est le moment d’agir pour votre avenir professionnel. Agissez maintenant et faites le choix de vous équiper des compétences nécessaires pour exceller dans le contentieux administratif.

En résumé

Cette formation Contentieux Administratif – Niveau Initiation vous permet d’acquérir une vision claire et structurée des litiges administratifs, de leurs acteurs, de leurs procédures et des stratégies à déployer pour défendre efficacement vos intérêts ou ceux de votre structure.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Intégrer les fondamentaux du contentieux administratif pour sécuriser vos décisions et vos pratiques
• Identifier rapidement la juridiction compétente et la voie de recours adaptée à chaque situation
• Comprendre les différents types de recours (REP, plein contentieux, référés…) et leurs effets
• Construire une stratégie contentieuse cohérente, argumentée et adaptée aux enjeux
• Exploiter la médiation comme levier de résolution amiable et stratégique des litiges

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à plusieurs profils professionnels.

Elle est particulièrement pertinente pour les agents de la fonction publique territoriale, qu’ils soient en charge de la gestion des services publics locaux, de la régulation des activités économiques ou de la mise en œuvre des politiques publiques.
Elle est également destinée aux responsables de services et aux conseils auprès des organismes publics. Ces professionnels, souvent confrontés à des problématiques juridiques complexes, pourront ainsi renforcer leur maîtrise du contentieux administratif.
En outre, cette formation peut être utile pour les avocats et juristes spécialisés en droit public ou pour ceux qui souhaitent élargir leurs compétences à ce domaine. Elle leur permettra d’approfondir leurs connaissances et de mieux appréhender les litiges administratifs.
En somme, cette formation est idéale pour toute personne amenée à gérer ou à conseiller sur des contentieux administratifs dans le cadre de ses fonctions professionnelles.

Pré-requis

Être titulaire d’un diplôme en droit ou en administration publique, ou avoir une première expérience professionnelle dans un domaine connexe.
Avoir une connaissance de base du système juridique français et de ses principes.
Savoir lire et comprendre des textes juridiques en français.
Être capable de rédiger des documents professionnels en français avec clarté et précision.
Avoir un intérêt pour le droit administratif et le contentieux.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

Comprendre et expliquer le cadre législatif et réglementaire du contentieux administratif
Analyser et identifier les différentes phases d’une procédure contentieuse administrative
Appliquer les principaux mécanismes de résolution des contentieux administratifs en situation réelle
Élaborer des stratégies de défense et d’argumentation en cas de contentieux administratif
Évaluer l’efficacité des différentes voies de recours dans le contentieux administratif.

Programme

1. INTRODUCTION AU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- Définition du contentieux administratif
- Les acteurs du contentieux administratif
- Les spécificités du contentieux administratif
- Exercice pratique : Identification des données essentielles du contentieux administratif
2. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
- Présentation de la juridiction administrative
- Les actes administratifs qui ne sont pas le monopole de l’Administration
- La compétence de la juridiction administrative
- Les organes non juridictionnels qui s’inspirent du contentieux administratif
- Activité : Construction d’un logigramme pour identifier la juridiction compétente + Quiz
3. LES DIFFÉRENTS RECOURS ADMINISTRATIFS
- Le recours pour excès de pouvoir (REP)
- Le déféré préfectoral
- Le recours de plein contentieux
- Les référés
- L’office du juge administratif selon le recours
- La combinaison des recours
- Cas pratique : Application des notions à travers un cas tiré de la jurisprudence
4. LES STRATÉGIES CONTENTIEUSES
- Comparaison des différents types de contentieux
- Le contentieux de l’annulation et ses moyens
- Le contentieux de l’urgence et ses moyens
- Le contentieux de l’injonction et ses moyens
- Quiz : Les différents types de contentieux
5. LES EFFETS DE L'ANNULATION CONTENTIEUSE
- Le principe de rétroactivité
- Les moyens de contournement et les pouvoirs du juge
- Les frais irrépétibles et les dépens
- L’exécution des décisions de justice
- Activité : Cas pratique fondé sur la jurisprudence
6. FOCUS SUR LA MÉDIATION
- Présentation de la médiation
- Les avantages de la médiation en contentieux administratif
- Les étapes de la médiation
- Exercice pratique : Analyse de l’intérêt stratégique de la médiation

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Notre pédagogie est construite pour vous permettre de transférer immédiatement les apports de la formation dans votre pratique quotidienne :

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Contentieux Administratif avec plus de 7 ans d’expérience.
• Séquences centrées sur des situations réelles : analyse de décisions, décryptage de jurisprudence, étude de dossiers concrets.
• Alternance d’apports structurés, d’exercices pratiques, de quiz et de temps d’échanges pour ancrer durablement les connaissances.
• Adaptation au contexte de chaque participant : exemples ciblés selon votre type de structure (collectivité, établissement public, entreprise, cabinet…).
• Supports clairs, schémas de procédure, check-lists et modèles directement réutilisables dans vos dossiers.

Avec EXPERTISME, vous ne repartez pas avec de la théorie abstraite, mais avec des méthodes, des réflexes et des outils concrets pour :
• Sécuriser vos actes et décisions administratives
• Anticiper les risques contentieux et mieux dialoguer avec vos interlocuteurs juridiques
• Gagner en autonomie dans la compréhension et la gestion des litiges administratifs

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Contentieux Administratif.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Comprendre les bases du droit public avant d’aborder le contentieux administratif	Formation Droit Public : Les fondamentaux	Acquérir une vision globale des principes du droit public afin de mieux situer et comprendre les mécanismes du contentieux administratif.
Renforcer votre culture générale en droit public pour sécuriser vos décisions au quotidien	Formation Droit Public pour Fonctionnaires : Perfectionnez vos Compétences	Approfondir les règles applicables aux agents et aux autorités publiques pour limiter les risques de contentieux liés à vos pratiques.
Gérer les litiges liés à l’utilisation, à la protection et à la valorisation du domaine public	Formation Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiques	Maîtriser les règles du domaine public afin de prévenir ou mieux gérer les contentieux relatifs aux occupations, autorisations et infractions.
Sécuriser les décisions et contrats portant sur la propriété publique	Formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique	Comprendre les spécificités juridiques de la propriété publique pour anticiper les risques contentieux et adapter vos pratiques de gestion.
Limiter les risques de recours dans les marchés publics et prestations intellectuelles	Formation Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles	Sécuriser la passation et l’exécution de vos marchés publics pour réduire les contentieux liés aux procédures, à la concurrence et à la performance contractuelle.

Contentieux Administratif – Niveau Initiation disponible partout en France

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• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Contentieux Administratif est-elle accessible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Qui anime la formation ? S’agit-il d’experts du contentieux administratif ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils pratiquent au quotidien le droit public et le contentieux administratif, ce qui garantit une approche concrète, à jour et directement applicable.
Quel niveau est requis pour suivre cette formation Contentieux Administratif – Niveau Initiation ?
Cette formation s’adresse à des professionnels disposant d’une première base en droit ou en administration publique. Il est recommandé d’avoir un diplôme dans ces domaines ou une expérience professionnelle connexe, de connaître les principes du système juridique français et d’être à l’aise avec la lecture et la rédaction de documents juridiques en français.
La formation est-elle plutôt théorique ou pratique ?
La formation adopte une approche résolument opérationnelle : chaque notion est illustrée par des exemples concrets, des cas pratiques inspirés de la jurisprudence, des exercices d’application et des quiz. L’objectif est de vous permettre de transférer immédiatement les acquis dans la gestion réelle de vos contentieux administratifs.
Pour quel type de profil cette formation est-elle la plus adaptée ?
Elle est particulièrement adaptée aux agents de la fonction publique territoriale, aux responsables de services et conseils auprès d’organismes publics, ainsi qu’aux avocats et juristes souhaitant renforcer leurs compétences en contentieux administratif. Elle convient également aux professionnels du secteur privé en interaction régulière avec l’administration.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Référence : DR-102077

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1280€ HT / Personne

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Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

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Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

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« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

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« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.