Plans de Développement des Compétences : Faites vous accompagner par notre Equipe Pédagogique !
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Droit
Droit Immobilier
Niveau :
Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98% Taux d’assiduité : 100%
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.
Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.
Vous cherchez à optimiser votre patrimoine immobilier ? Vous souhaitez maîtriser les complexités de la division en volumes ?
Dans notre économie en constante évolution, la maîtrise du démembrement de propriété est devenue une compétence essentielle. Savoir naviguer dans les méandres du droit immobilier, c’est se donner les moyens de construire des stratégies patrimoniales optimisées, capables de générer des économies significatives. Que ce soit pour les professionnels du droit, de la finance ou de l’immobilier, la compréhension des servitudes, de la mitoyenneté et du bornage, ainsi que des divisions en volumes, offre des avantages considérables. Elle permet non seulement d’alléger la fiscalité, mais aussi de se démarquer dans un marché concurrentiel. En maîtrisant ces concepts, vous pouvez accélérer votre carrière, en proposant des solutions innovantes et efficaces à vos clients.
Alors, prêt à faire passer vos compétences en droit immobilier au niveau supérieur ?
Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, plongez au cœur de la formation Démembrement de propriété et découvrez les clés pour maîtriser les techniques d’optimisation patrimoniale. Grâce à cette formation, vous apprendrez à naviguer entre les régimes juridiques de propriété publique, à gérer les autorisations d’urbanisme et à comprendre les distinctions juridiques et techniques essentielles. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers des problématiques concrètes et des cas pratiques, vous permettant de développer une stratégie efficace pour la gestion des ensembles en volumes. En optant pour cette formation, vous choisirez l’excellence, l’adaptabilité et l’efficacité. Vous serez en mesure de distinguer le démembrement de l’assurance-vie, d’évaluer l’opportunité ainsi que les aspects juridiques et techniques de la division en volumes, et de gérer efficacement des ensembles en volumes.
Ne manquez pas cette occasion d’optimiser votre patrimoine et d’accélérer votre carrière. Inscrivez-vous dès maintenant à la formation Démembrement de propriété et faites la différence dans votre domaine. Votre succès commence ici, avec Expertisme. Agissez maintenant !
Vous accompagnez des clients ou des structures dotés d’un patrimoine immobilier significatif et vous savez que la moindre erreur de structuration peut coûter très cher. Le démembrement de propriété, les servitudes, la mitoyenneté, le bornage et les divisions en volumes sont au cœur des stratégies patrimoniales les plus performantes… mais aussi des contentieux les plus sensibles. Cette formation Démembrement de Propriété d’EXPERTISME vous donne une maîtrise concrète, sécurisée et immédiatement exploitable de ces leviers juridiques et fiscaux, pour créer de la valeur tout en limitant les risques.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre en profondeur le démembrement de propriété et ses impacts civils, fiscaux et patrimoniaux.
• Maîtriser les servitudes, la mitoyenneté et le bornage pour sécuriser vos dossiers et prévenir les litiges.
• Évaluer, concevoir et sécuriser des divisions en volumes dans des contextes techniques complexes.
• Construire des montages de démembrement performants (immobilier privé et professionnel, transmission, Pacte Dutreil).
• Renforcer votre position d’expert auprès de vos clients, partenaires et interlocuteurs institutionnels.
Cette formation s’adresse à tous les professionnels évoluant dans les services juridique, financier et immobilier.
En somme, cette formation est pertinente pour toute personne souhaitant acquérir une expertise avancée sur les divisions en volumes et sur les différents aspects juridiques de la propriété immobilière.
Avoir des connaissances en matière de droit de la construction, de servitudes, de mitoyenneté et de bornage
Être à l’aise avec les concepts de base du droit de propriété, notamment en ce qui concerne les immeubles, les parts sociales et le patrimoine familial
Avoir une compréhension de base des enjeux juridiques et économiques liés au démembrement de propriété
Être capable de comprendre et d’interpréter les textes juridiques relatifs au démembrement de propriété, aux servitudes et à la mitoyenneté
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
Dans le domaine sensible du Démembrement de Propriété, vous ne pouvez pas vous contenter d’une simple mise à jour théorique. Vous avez besoin de réponses concrètes, directement transposables dans vos dossiers, et d’un interlocuteur capable de parler votre langage de praticien.
Pourquoi choisir EXPERTISME pour cette formation Démembrement de Propriété ?
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Démembrement de Propriété avec plus de 7 ans d’expérience.
• Des contenus construits à partir de cas réels : restructurations patrimoniales, transmissions d’entreprises, montages immobiliers complexes, opérations en volumes.
• Une pédagogie centrée sur la pratique : études de cas, analyses de schémas, décryptage de clauses, retours d’expérience et outils prêts à l’emploi.
• Une veille juridique et fiscale permanente pour vous garantir une formation alignée sur les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
• Une adaptation au profil des participants : exemples ciblés selon que vous êtes avocat, notaire, expert-comptable, CGP, gestionnaire d’actifs ou responsable juridique.
Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Démembrement de Propriété.
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :
| Votre enjeu métier | Formation recommandée | Valeur ajoutée obtenue |
|---|---|---|
| Comprendre l’impact des règles d’urbanisme sur vos projets de démembrement et de division en volumes. | Formation Droit de l'Urbanisme : Réglementation et Pratiques | Maîtriser les contraintes réglementaires (PLU, permis, autorisations) pour concevoir des montages de démembrement cohérents avec le droit de l’urbanisme. |
| Sécuriser la faisabilité juridique d’une opération immobilière avant de mettre en place un démembrement de propriété. | Formation Droit de l'Urbanisme : Réglementation et Pratiques | Identifier en amont les servitudes d’urbanisme, les limitations administratives et les risques de refus d’autorisation impactant votre stratégie patrimoniale. |
| Articuler division en volumes, permis de construire et règlement de copropriété dans un ensemble immobilier complexe. | Formation Droit de l'Urbanisme : Réglementation et Pratiques | Structurer vos projets en intégrant simultanément contraintes d’urbanisme, choix de division et objectifs de démembrement. |
| Anticiper les risques de contentieux liés aux autorisations d’urbanisme dans vos montages de démembrement. | Formation Droit de l'Urbanisme : Réglementation et Pratiques | Comprendre les voies de recours, délais et risques contentieux pour adapter vos clauses et calendriers de mise en œuvre. |
| Optimiser la valeur d’un patrimoine immobilier en combinant urbanisme, démembrement et stratégie de développement. | Formation Droit de l'Urbanisme : Réglementation et Pratiques | Concevoir des schémas globaux intégrant potentiel constructible, contraintes réglementaires et leviers du démembrement pour maximiser la performance de vos opérations. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Narbonne, Poitiers.
Découvrir nos centres de formation
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Il est recommandé de disposer de bases en droit de la construction, servitudes, mitoyenneté et bornage, ainsi que des notions essentielles de droit de propriété (immeubles, parts sociales, patrimoine familial). Une compréhension de base des enjeux juridiques et économiques du démembrement de propriété et la capacité à lire et interpréter des textes juridiques sont également nécessaires.
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils pratiquent au quotidien le droit immobilier, patrimonial et fiscal, et illustrent la formation par de nombreux cas concrets issus de leur expérience.
Oui, un module complet est consacré aux aspects fiscaux : critères d’abus de droit, gestion anormale, contrôle fiscal, montages avancés (donation avec réserve d’usufruit, quasi-usufruit, transmission d’entreprise, Pacte Dutreil). L’objectif est de vous permettre de concevoir des montages performants tout en restant dans un cadre sécurisé.
Dans la mesure du possible et sous réserve de confidentialité, le formateur intègre des cas apportés par les participants. Ces situations servent de support aux ateliers pratiques pour vous aider à transposer immédiatement les apports de la formation à vos propres dossiers.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Narbonne, Poitiers.
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Référence : DR-102151
Durée : 14 heures soit 2 jours
Tarif : 1950€ HT / Personne
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Référence : DR-102151
Durée : 14 heures soit 2 jours
Tarif : Sur Devis
à partir de 4 collaborateurs
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