Droit

Droit Médical

Formation Droit de la Santé et responsabilité Médicale

Optimisez votre gestion des risques médicaux et sécurisez vos responsabilités légales avec expertise.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Vous cherchez à approfondir vos connaissances en droit de la responsabilité médicale ? Vous souhaitez développer des compétences spécifiques qui vous permettront de gérer efficacement les risques juridiques dans le domaine médical ?

Dans un contexte où la responsabilité médicale est de plus en plus sollicitée, maîtriser les principes juridiques qui régissent la pratique médicale est devenu essentiel. Que vous soyez un professionnel de la santé, un juriste ou un gestionnaire d’établissement médical, cette compétence vous apportera de nombreux bénéfices, tant sur le plan professionnel que personnel. Elle vous permettra non seulement de vous démarquer dans votre domaine, mais aussi d’accélérer votre carrière en vous offrant une meilleure compréhension des lois applicables. En outre, elle contribuera à l’amélioration de la qualité des soins offerts aux patients, en vous permettant de naviguer plus aisément dans des situations complexes et de réduire les risques de litiges.

C’est le moment idéal pour élargir votre champ de connaissances, renforcer votre expertise et faire un pas de plus vers l’excellence dans votre domaine.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une formation de haut niveau en droit de la responsabilité médicale. Cette formation vous offrira non seulement une connaissance approfondie des principes juridiques de la responsabilité médicale, mais aussi une capacité à analyser les obligations légales et déontologiques des professionnels de la santé. Votre Formateur Expert Métier vous accompagnera tout au long de votre parcours, vous aidant à décrypter les cas jurisprudentiels significatifs et à identifier les risques juridiques dans le domaine médical. Vous serez formé pour minimiser les litiges et protéger les intérêts des patients et des praticiens.

L’efficacité et l’adaptabilité de notre formation sont garanties par une pédagogie innovante et une approche pratique du droit de la responsabilité médicale. Vous serez en mesure d’appliquer immédiatement les connaissances acquises dans votre contexte professionnel, pour une meilleure gestion des enjeux liés à la responsabilité médicale.

N’attendez plus et saisissez cette opportunité unique d’approfondir vos compétences en droit de la responsabilité médicale. Agissez maintenant et inscrivez-vous à notre formation. Grâce à Expertisme, vous deviendrez un acteur clé dans la gestion des risques juridiques dans le domaine médical. Le temps est venu d’investir dans votre avenir et de prendre en main votre carrière professionnelle.

En résumé

Dans un environnement où la judiciarisation de la santé s’intensifie, chaque décision médicale ou organisationnelle peut avoir des conséquences juridiques majeures. Cette formation Droit de la Santé et Responsabilité Médicale vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle des règles applicables, pour sécuriser vos pratiques, réduire les risques de contentieux et mieux protéger patients, praticiens et établissements.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre finement les différents régimes de responsabilité médicale (civile, pénale, administrative, contractuelle, extra-contractuelle).
• Sécuriser la relation patient : information, consentement, secret médical, dossier médical, traçabilité.
• Maîtriser les mécanismes d’indemnisation du préjudice corporel et la nomenclature Dintilhac.
• Utiliser à bon escient le mécanisme de la solidarité nationale (ONIAM, infections nosocomiales, accidents médicaux non fautifs).
• Anticiper et gérer les risques juridiques, y compris en contexte de crise sanitaire ou de pandémie.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une variété de professionnels travaillant dans le domaine juridique et médical.

En premier lieu, elle est destinée aux juristes et avocats qui souhaitent se spécialiser dans le droit de la responsabilité médicale, un domaine clé de la législation en santé.
Les gestionnaires de sinistres, en charge de traiter les dossiers d’indemnisation en cas de préjudice, trouveront également un intérêt certain à cette formation pour mieux comprendre les enjeux juridiques liés à la responsabilité médicale.
Les gestionnaires de polices d’assurance, dont le rôle est d’évaluer les risques et de définir les garanties, pourront affiner leur expertise.
Les directeurs d’établissements hospitaliers, ainsi que les responsables et collaborateurs de services médicaux et paramédicaux, pourront quant à eux approfondir leurs connaissances sur les obligations légales et les risques inhérents à leur profession.
Enfin, les médecins peuvent également bénéficier de cette formation pour mieux comprendre leurs responsabilités légales et prévenir d’éventuelles situations conflictuelles.

Pré-requis

Avoir une bonne compréhension du droit français et des principes de base du droit civil.
Être capable de lire et d’interpréter des textes juridiques.
Avoir une connaissance de base des responsabilités légales et éthiques dans le domaine de la santé.
Être en mesure de communiquer efficacement par écrit et oralement en français.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

Comprendre et analyser les fondements juridiques de la responsabilité médicale
Identifier les différentes formes de responsabilité médicale et leurs implications légales
Maîtriser le processus d’indemnisation du préjudice corporel dans le cadre de la responsabilité médicale
Utiliser efficacement le mécanisme de la solidarité nationale dans le contexte de la responsabilité médicale
Évaluer et gérer les risques liés à la responsabilité médicale en respectant les normes juridiques en vigueur.

Programme

1. DISTINCTION DES DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
- Analyse du contrat entre le médecin et son patient
- Étude de la responsabilité contractuelle pour faute : principe et exceptions
- Revue des obligations du praticien : information, recueil du consentement, soins consciencieux et attentifs, conformité aux données de la science
- Exploration du secret professionnel : composantes et étendue
- Droit d’accès du patient au dossier médical
2. RESPONSABILITÉ PÉNALE ET EXTRACONTRACTUELLE
- Compréhension des actes médicaux non contractuels
- Examen des actes étrangers à la prestation de soins
- Discussion sur les responsabilités des établissements et médecins des secteurs public et privé
- Problématique des médecins libéraux intervenant au sein d’établissements de santé publics
- Praticiens hospitaliers intervenant au sein d’un secteur libéral autorisé
- Délais de prescription
3. MISE EN OEUVRE DES RESPONSABILITÉS
- Triptyque faute, préjudice et lien de causalité
- Typologie des fautes
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des produits
- Établissements de santé et responsabilité du fait des choses dont ils ont la garde
- Limite posée par l’aléa thérapeutique
4. MÉTHODES D'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
- Indemnisation du préjudice corporel
- Typologie des préjudices indemnisables : nomenclature Dintilhac
- Modalités de preuve
- Recours au tiers payeur
- Assiette d’indemnisation
- Subrogation
5. MÉCANISME DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
- Spécificités du mécanisme de solidarité nationale et des commissions d’indemnisation
- Conditions de saisine des commissions
- Particularités des cas d’infection nosocomiale
- Accidents médicaux non fautifs à la charge de l’ONIAM
- Modes de fonctionnement et procédures
- Voies de recours
6. RESPONSABILITÉ MÉDICALE EN CAS DE RISQUE DE PANDEMIE
- Mécanismes en jeu
- Indemnisation

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Notre pédagogie en Droit de la Santé et Responsabilité Médicale repose sur :

• Des cas concrets issus de situations réelles : décisions de justice récentes, dossiers de sinistres, problématiques rencontrées par les établissements de santé et les praticiens.
• Une alternance maîtrisée entre apports théoriques structurés, décryptage de textes et jurisprudence, et mises en situation pour ancrer les réflexes juridiques.
• Des outils pratiques immédiatement réutilisables : check-lists de conformité, grilles de lecture des responsabilités, trames de réponses aux réclamations, schémas de procédures internes.
• Des échanges personnalisés avec le Formateur Expert Métier pour travailler sur vos propres cas, documents ou procédures (dans la limite de la confidentialité nécessaire).

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit de la Santé et Responsabilité Médicale avec plus de 7 ans d’expérience.

Habitués à intervenir auprès de professionnels de santé, d’assureurs, de juristes et de directions d’établissements, nos formateurs savent traduire la complexité juridique en actions concrètes, applicables dès le lendemain de la formation.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit de la Santé et Responsabilité Médicale.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Sécuriser la gestion du secret médical et des échanges d’informations patients au quotidien.	Formation Secret Médical : Respect et Pratique	Approfondir spécifiquement le cadre légal du secret médical, les exceptions, les bonnes pratiques de partage d’informations et la traçabilité, afin de réduire les risques de violation du secret et de contentieux associés.
Avoir une vision globale des responsabilités en santé tout en intégrant la dimension secret médical.	Formation Droit de la Santé : Responsabilités et Secret Médical	Compléter la formation Droit de la Santé et Responsabilité Médicale par une approche plus transversale des responsabilités en santé, en y intégrant fortement les enjeux de confidentialité et de déontologie.
Renforcer la maîtrise de la responsabilité civile en milieu médical pour mieux gérer les sinistres et indemnisations.	Formation Comprendre et Maîtriser la Responsabilité Civile en Milieu Médical	Approfondir les mécanismes de responsabilité civile, les critères d’engagement, l’évaluation des préjudices et les stratégies de gestion de dossiers complexes de dommage corporel.
Accompagner une équipe pluridisciplinaire (médecins, juristes, gestionnaires) sur l’ensemble du cycle risque–sinistre–indemnisation.	Formation Comprendre et Maîtriser la Responsabilité Civile en Milieu Médical	Structurer une culture commune de la responsabilité civile médicale, harmoniser les pratiques internes et améliorer la coordination entre soignants, juristes et assureurs dans le traitement des dossiers.
Mettre en place ou mettre à jour des procédures internes sur le secret, l’information du patient et la gestion des plaintes.	Formation Droit de la Santé : Responsabilités et Secret Médical	Disposer de repères clairs pour rédiger ou ajuster vos procédures, formulaires et supports d’information dans le respect des obligations légales et déontologiques.

Droit de la Santé et Responsabilité Médicale disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Grenoble, Montpellier.
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Droit de la Santé et Responsabilité Médicale est-elle accessible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Qui sont les formateurs intervenant sur cette formation ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement en droit de la santé, responsabilité médicale, dommage corporel et gestion des risques, et s’appuient sur des cas concrets issus de leur pratique.
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?
Il est recommandé d’avoir une bonne compréhension du droit français et des principes de base du droit civil, de savoir lire et interpréter des textes juridiques, et de disposer d’une connaissance de base des responsabilités légales et éthiques dans le domaine de la santé. Vous devez également être en mesure de communiquer efficacement à l’écrit et à l’oral en français, et disposer d’un ordinateur relié à Internet avec caméra, micro et haut-parleur pour le distanciel.
La formation est-elle adaptée à des médecins ou uniquement à des juristes ?
La formation est conçue pour être accessible et utile à la fois aux médecins, aux professionnels de santé, aux juristes, aux gestionnaires de sinistres et aux dirigeants d’établissements. Le formateur adapte son discours et les cas pratiques au profil des participants pour garantir une appropriation concrète des notions par chacun.
Pourrai-je appliquer rapidement les acquis de la formation dans mon activité ?
Oui, la formation est construite autour de situations réelles, de jurisprudence récente et d’outils pratiques (check-lists, grilles d’analyse, exemples de formulations) afin que vous puissiez sécuriser vos pratiques, vos décisions et vos procédures dès la fin de la session.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit de la Santé et Responsabilité Médicale ?

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Référence : DR-102147

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

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J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

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La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
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J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

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« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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