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Droit

Droit Médical

Formation Droit de la Santé : Responsabilités et Secret Médical

Sécurisez vos pratiques médicales en maîtrisant responsabilités légales et confidentialité pour une conformité optimale.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser le droit et les obligations juridiques dans le secteur sanitaire et social ? Vous voulez comprendre comment naviguer dans les complexités des droits des patients et de la responsabilité professionnelle ?

Dans notre monde moderne, les compétences en droit et juridique sont devenues essentielles, en particulier dans le domaine de la santé. La connaissance des droits des patients, de la responsabilité civile et pénale et du secret professionnel est cruciale pour naviguer dans cet environnement complexe et en constante évolution. Posséder ces compétences permet de se démarquer sur le marché du travail, d’offrir un service de qualité à ses patients et de se protéger contre d’éventuelles poursuites judiciaires. De plus, maîtriser ces aspects juridiques peut accélérer votre carrière en vous rendant indispensable à votre employeur.

Ne laissez pas ces opportunités vous échapper.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez acquérir ces compétences clés de manière efficace et adaptée à vos besoins. Notre Formation en Droit et Juridique offre une compréhension complète des obligations légales et éthiques pour les professionnels de la santé. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers un contenu riche, avec des simulations et des analyses de cas, pour vous permettre d’appliquer immédiatement vos nouvelles connaissances sur le terrain. De plus, vous bénéficierez d’un suivi personnalisé de 30 jours pour renforcer vos acquis et répondre à toutes vos questions.

La formation est conçue pour offrir des bénéfices concrets et immédiats, vous permettant d’améliorer vos services, de gérer efficacement les problématiques juridiques et de renforcer votre confiance en vous. Le contenu est adapté à vos besoins et niveaux, assurant une expérience d’apprentissage optimale.

Il est temps d’agir. En investissant dans votre formation aujourd’hui, vous vous assurez une carrière florissante demain. Avec Expertisme, prenez le contrôle de votre avenir professionnel et excellez dans le domaine juridique de la santé. Ne laissez pas cette opportunité vous échapper. Inscrivez-vous dès maintenant à notre Formation en Droit et Juridique.

En résumé

Dans le secteur sanitaire et social, une erreur juridique ne se limite jamais à un simple incident administratif : elle peut engager votre responsabilité, fragiliser la relation de confiance avec vos patients et mettre en péril votre établissement. Cette formation Droit de la Santé vous donne une vision claire, concrète et immédiatement applicable des droits des patients, de la responsabilité civile et pénale et du secret médical, afin de sécuriser vos décisions au quotidien.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément les droits des patients et savoir les expliquer clairement.
• Identifier, prévenir et gérer les situations engageant votre responsabilité civile et pénale.
• Maîtriser le secret médical et ses exceptions pour protéger vos patients… et vous protéger juridiquement.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels de la santé et du social qui souhaitent approfondir leurs connaissances juridiques, spécifiquement dans le domaine de la responsabilité civile et pénale. Elle convient parfaitement aux médecins, infirmiers, aides-soignants, travailleurs sociaux et autres professionnels de santé qui sont régulièrement en contact avec des patients et souhaitent maîtriser les aspects légaux de leur profession. Elle est aussi pertinente pour les juristes ou avocats souhaitant se spécialiser dans le droit de la santé. De même, les managers et responsables d’établissements de santé y trouveront les compétences nécessaires pour comprendre et gérer les questions de responsabilité et de secret professionnel au sein de leur organisation. Enfin, cette formation peut être bénéfique pour toute personne intéressée par le droit de la santé, l’éthique médicale et la protection des patients.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.
Une motivation à comprendre les enjeux juridiques dans le domaine de la santé.
Un intérêt pour le droit et la législation, notamment dans le contexte sanitaire et social.
Une capacité à suivre un programme d’étude en ligne et à gérer son temps de façon autonome.

Objectifs

  • Comprendre et interpréter les textes de loi relatifs aux droits des patients dans le secteur sanitaire et social, afin de pouvoir expliquer ces droits de manière claire et précise aux patients et à leurs proches.
  • Identifier les situations de responsabilité civile et pénale dans le secteur médical, pour pouvoir anticiper et gérer les risques juridiques associés à l’exercice de leur profession.
  • Maîtriser les principes et les limites du secret professionnel et médical, afin de respecter les obligations légales et éthiques dans leurs interactions avec les patients et autres professionnels de santé.
  • Appliquer les connaissances juridiques acquises à travers des simulations et des analyses de cas, pour développer une approche pragmatique et adaptée aux situations réelles rencontrées dans le secteur sanitaire et social.
  • Utiliser la plateforme myM2i pour renforcer les acquis de la formation, échanger avec le formateur et les autres participants, et accéder à des ressources complémentaires, afin de poursuivre leur apprentissage de manière autonome après la formation.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

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Notre valeur ajoutée sur la formation Droit de la Santé :
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit de la Santé avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie centrée sur vos réalités de terrain : cas concrets issus d’établissements de santé, du médico-social et du social, échanges sur vos situations sensibles, retours d’expérience argumentés.
• Des contenus à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, présentés de façon claire et exploitable.
• Des outils immédiatement transposables : grilles de lecture des risques, check-lists, repères pour vos décisions quotidiennes, bonnes pratiques de traçabilité.
• Un accompagnement personnalisé avant, pendant et après la formation pour adapter les exemples, le niveau de détail et les mises en situation à votre profil (soignant, manager, juriste, direction).

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit de la Santé.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

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Droit de la Santé : Responsabilités et Secret Médical disponible partout en France

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• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit de la Santé : Responsabilités et Secret Médical ?

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Référence : DR-102042

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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