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Droit Immobilier

Formation Droit de l’Urbanisme : Réglementation et pratiques

Optimisez vos projets urbains en maîtrisant la réglementation pour des résultats conformes et stratégiques.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les subtilités du droit de l’urbanisme ? Vous voulez vous démarquer par une expertise pointue en matière de réglementation urbaine ?

L’urbanisme est plus que jamais au cœur de notre société en pleine mutation. La complexité croissante des réglementations et la nécessité de concilier développement urbain et protection de l’environnement rendent essentielle une maîtrise approfondie du droit de l’urbanisme. Cette compétence est devenue une clé pour se distinguer dans des domaines aussi variés que l’administration publique, le conseil juridique ou la promotion immobilière. Elle vous ouvre des portes vers des postes à responsabilité où votre expertise sera valorisée. En plus de vous donner une longueur d’avance dans votre carrière, elle vous permet de contribuer activement à la construction d’un environnement urbain durable et respectueux des citoyens.

Qui n’aimerait pas avoir un impact positif sur le monde tout en développant sa carrière ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, plongez au cœur de la réglementation et de la pratique du droit de l’urbanisme. Cette formation vous offre un panorama complet et concret des textes législatifs et réglementaires en vigueur, tout en vous permettant de développer des compétences pratiques indispensables pour naviguer avec aisance dans les procédures administratives. Votre Formateur Expert Métier vous guide à travers les enjeux contemporains de l’aménagement du territoire, tels que la transition énergétique, la densification urbaine ou l’intégration des nouvelles technologies. Plus qu’une simple transmission de connaissances, nous vous préparons à devenir un acteur clé du développement urbain, capable de conseiller et de négocier efficacement avec les différents intervenants du secteur. La flexibilité et l’efficacité de notre formation vous permettent d’acquérir rapidement des compétences exploitables immédiatement sur le terrain.

N’attendez plus pour faire la différence dans votre carrière et contribuer à la construction des villes de demain. Avec notre formation en droit de l’urbanisme, montez en compétence et prenez une longueur d’avance sur les enjeux de demain. Agissez dès maintenant pour votre avenir professionnel !

En résumé

Cette formation Droit de l’Urbanisme EXPERTISME vous permet de maîtriser les règles, outils et procédures indispensables pour sécuriser vos opérations d’aménagement, de construction et de gestion foncière. Vous apprenez à lire, interpréter et appliquer les documents d’urbanisme, à piloter les autorisations, à anticiper les risques contentieux et à intégrer les enjeux de développement durable dans vos projets.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre et maîtriser le cadre juridique complet du droit de l’urbanisme.
• Sécuriser vos projets grâce à une bonne gestion des autorisations et des recours.
• Intégrer les enjeux d’urbanisme durable et les nouvelles pratiques dans vos opérations.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les professionnels amenés à travailler sur des projets d’urbanisme et souhaitant approfondir leurs connaissances en matière de réglementation. Elle sera particulièrement pertinente pour les urbanistes, les architectes, les ingénieurs en bâtiment, les responsables de projets immobiliers et les agents du service d’urbanisme des collectivités territoriales. Les avocats spécialisés en droit de l’urbanisme pourront également y trouver un intérêt, tout comme les notaires ou les agents immobiliers qui souhaitent améliorer leur compréhension des enjeux juridiques liés à l’urbanisme. Enfin, cette formation peut également être utile aux élus locaux en charge des questions d’aménagement du territoire.

Pré-requis

Avoir une bonne maîtrise des bases en droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Il est recommandé d’avoir suivi une formation initiale en droit de l’urbanisme ou d’avoir une expérience professionnelle dans ce domaine.
Être capable de comprendre et d’analyser des textes juridiques en lien avec le droit de l’urbanisme.
Disposer d’un ordinateur connecté à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur.
Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique de base (traitement de texte, tableur, navigation internet).
Être capable de travailler de manière autonome et d’organiser son temps pour suivre les différentes activités proposées dans le cadre de la formation.

Objectifs

Comprendre les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme et son cadre réglementaire
Interpréter et appliquer les dispositions législatives et réglementaires liées à l’urbanisme
Élaborer et mettre en œuvre des projets d’aménagement urbain en conformité avec les règles d’urbanisme
Analyser et choisir les outils juridiques et administratifs appropriés pour la réalisation d’un projet d’urbanisme
Gérer les procédures d’autorisations d’urbanisme et le traitement des recours éventuels.

Programme

1. INTRODUCTION AU DROIT DE L'URBANISME
- Définition et champ d’application du droit de l’urbanisme
- Historique et évolution du droit de l’urbanisme
- Les principaux acteurs du droit de l’urbanisme
- Les enjeux contemporains du droit de l’urbanisme
2. LES OUTILS DE PLANIFICATION URBAINE
- Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU)
- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- La carte communale
3. LES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Les permis de construire, d’aménager et de démolir
- Les déclarations préalables
- Le certificat d’urbanisme
- Les procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
4. LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ DES COLLECTIVITÉS
- Les biens du domaine public
- Les biens du domaine privé
- Les modes d’acquisition et de gestion
- Les modes d’aliénation et de transferts
5. LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME
- Les recours contre les autorisations d’urbanisme
- Les recours contre les documents de planification urbaine
- Les sanctions pénales en droit de l’urbanisme
- Les mesures de réparation en droit de l’urbanisme
6. L'URBANISME DURABLE
- Les principes du développement durable appliqués à l’urbanisme
- La prise en compte de l’environnement dans les documents de planification
- Les outils de l’urbanisme durable : écoquartiers, trame verte et bleue, etc.
- Les obligations légales en matière de transition énergétique
7. LES NOUVELLES PRATIQUES ET TENDANCES EN URBANISME
- L’urbanisme participatif
- L’urbanisme tactique
- L’urbanisme numérique
- Les nouvelles formes d’habitat : habitat participatif, cohabitat, etc.
8. ATELIER DE MISE EN PRATIQUE
- Étude de cas pratiques
- Simulation de gestion d’un projet d’urbanisme
- Analyse de jurisprudences récentes
- Échanges et partage d’expériences entre participants.

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Notre pédagogie repose sur :
• Une traduction concrète des textes juridiques : vous ne vous contentez pas de connaître la règle, vous apprenez à l’appliquer sur vos propres dossiers.
• Des cas pratiques issus de situations réelles : autorisations d’urbanisme, analyse de PLU, gestion de recours, problématiques de foncier et de domaine public.
• Des échanges nourris avec un Formateur Expert Métier qui connaît vos contraintes de terrain et vos enjeux opérationnels.

Ce qui fait la différence :
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit de l’Urbanisme avec plus de 7 ans d’expérience.
• Des supports clairs, structurés et réutilisables, pensés comme de véritables outils de travail au quotidien.
• Une veille permanente des évolutions réglementaires et jurisprudentielles intégrée dans le contenu.
• Une formation conçue pour un transfert immédiat des acquis : dès la fin du parcours, vous pouvez sécuriser et optimiser vos projets.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit de l’Urbanisme.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Sécuriser juridiquement un projet de lotissement ou de promotion immobilière impliquant plusieurs propriétaires et servitudes.	Formation Démembrement de Propriété : Servitudes, Mitoyenneté et Bornage	Maîtriser les règles de servitudes, de mitoyenneté et de bornage pour articuler correctement contraintes foncières et règles d’urbanisme.
Anticiper les conflits de voisinage et les blocages liés aux accès, vues, écoulements et emprises lors d’un projet de construction.	Formation Démembrement de Propriété : Servitudes, Mitoyenneté et Bornage	Identifier précisément les droits et obligations de chacun afin de réduire les risques de recours et de contentieux autour des autorisations d’urbanisme.
Conduire une opération de requalification urbaine sur un tissu bâti dense avec des limites séparatives complexes.	Formation Démembrement de Propriété : Servitudes, Mitoyenneté et Bornage	Sécuriser l’implantation des constructions, les accès et les ouvrages en mitoyenneté en cohérence avec les documents d’urbanisme.
Analyser le potentiel d’un foncier en intégrant à la fois les contraintes d’urbanisme et la situation juridique des parcelles.	Formation Démembrement de Propriété : Servitudes, Mitoyenneté et Bornage	Croiser lecture des règles d’urbanisme et droits réels attachés au bien pour mieux apprécier la constructibilité et la faisabilité du projet.
Accompagner un client dans la division parcellaire et la création d’accès en vue d’un projet soumis à permis d’aménager.	Formation Démembrement de Propriété : Servitudes, Mitoyenneté et Bornage	Structurer juridiquement les divisions, servitudes et limites pour éviter les blocages ultérieurs lors de l’instruction ou de la mise en œuvre du projet.

Droit de l’Urbanisme : Réglementation et Pratiques disponible partout en France

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Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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• Mais aussi à Biarritz, Foix.
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Droit de l’Urbanisme est-elle accessible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Quel niveau de connaissances en droit de l’urbanisme est requis pour suivre cette formation ?
Il est recommandé d’avoir déjà une bonne maîtrise des bases en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, soit via une formation initiale, soit via une expérience professionnelle dans le domaine. Vous devez également être à l’aise avec la lecture et l’analyse de textes juridiques en lien avec l’urbanisme.
Qui sont les formateurs qui animent cette formation Droit de l’Urbanisme ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils sont issus du terrain (collectivités, cabinets spécialisés, opérateurs privés) et apportent une vision très opérationnelle des problématiques d’urbanisme.
Quels sont les prérequis techniques pour suivre la formation à distance ?
Vous devez disposer d’un ordinateur connecté à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur. Une bonne maîtrise des outils informatiques de base (traitement de texte, tableur, navigation internet) est également nécessaire pour profiter pleinement des supports et activités proposés.
La formation comporte-t-elle des cas pratiques et des mises en situation ?
Oui, un atelier de mise en pratique est dédié aux études de cas, simulations de gestion de projet d’urbanisme, analyses de jurisprudence et échanges d’expériences entre participants. L’ensemble de la formation est orienté vers l’application concrète des règles sur des situations réelles.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit de l’Urbanisme : Réglementation et Pratiques ?

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Référence : DR-101944

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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