Droit

Droit des contrats

Formation Droit des contrats pour commerciaux et non-juristes

Optimisez vos négociations contractuelles pour sécuriser vos transactions et minimiser les risques juridiques.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Vous voulez maîtriser les subtilités du droit des contrats et devenir un expert en rédaction de clauses contractuelles ? Vous cherchez à sécuriser vos négociations et à optimiser vos relations commerciales ?

La maîtrise du droit des contrats est un atout précieux pour toute personne impliquée dans des transactions commerciales. Elle permet de sécuriser les négociations, d’optimiser les relations d’affaires et d’éviter les pièges juridiques potentiels. Que vous soyez un professionnel du droit ou un non-juriste, cette compétence est essentielle pour vous démarquer dans votre domaine et accélérer votre carrière. Elle offre des bénéfices professionnels indéniables : une meilleure compréhension du cadre légal, une capacité accrue à identifier les clauses pertinentes, une optimisation des relations d’affaires. Sur le plan personnel, elle augmente votre confiance en vos capacités à gérer les risques et à formaliser efficacement des accords.

Et si vous pouviez acquérir cette compétence essentielle, tout en bénéficiant de l’expertise d’un formateur qualifié et certifié ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez. Notre Formation en Droit des Contrats vous offre une approche complète des techniques contractuelles. Votre Formateur Expert Métier vous guide à travers le cadre légal et vous initie à la rédaction des clauses courantes. Cette formation est conçue pour vous offrir des bénéfices concrets et immédiats. Elle vous permet de comprendre et de maîtriser les principes essentiels et les spécificités des contrats globaux. Grâce à notre format d’apprentissage mixte, vous pouvez adapter votre parcours à votre rythme et à vos besoins. Nous mettons l’accent sur l’adaptabilité et l’efficacité, en vous fournissant les outils nécessaires pour sécuriser vos négociations, optimiser vos relations d’affaires et accélérer votre carrière.

Pour conclure, n’attendez plus. Investissez en vous et dans votre carrière. La maîtrise du droit des contrats n’est plus à portée de main, elle est au bout de vos doigts. Inscrivez-vous et devenez l’expert en droit des contrats que vous avez toujours rêvé d’être.

En résumé

Cette formation Droit des Contrats pour Commerciaux et Non-Juristes a été conçue pour tous les professionnels qui négocient, concluent ou gèrent des contrats au quotidien, sans forcément maîtriser le langage juridique. Vous y apprenez à lire, comprendre, négocier et rédiger les clauses clés d’un contrat afin de sécuriser vos opérations, limiter les risques et renforcer vos positions lors des négociations.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats pour mieux sécuriser vos engagements.
• Identifier rapidement les clauses sensibles et leurs impacts sur vos risques commerciaux et financiers.
• Négocier et reformuler les clauses clés pour défendre efficacement les intérêts de votre entreprise.
• Anticiper les litiges, connaître les sanctions en cas d’inexécution et protéger durablement vos relations d’affaires.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un large éventail de professionnels. En premier lieu, les directeurs et responsables juridiques trouveront dans ce module une occasion d’approfondir leurs connaissances en matière de techniques contractuelles. Les juristes, les avocats et les contract managers pourront également y trouver un contenu précieux pour améliorer leurs compétences dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux. Ce parcours de formation est également pertinent pour toute personne impliquée dans la négociation de contrats, et qui souhaite éviter les pièges courants. Enfin, cette formation est ouverte à ceux qui pratiquent le droit des contrats sans formation préalable ou avec une formation initiale limitée, ainsi qu’à toute personne sans formation juridique souhaitant acquérir les bases du droit des contrats.

Pré-requis

Avoir des connaissances fondamentales en droit des contrats. Il est crucial de comprendre les principes de base du droit des contrats pour suivre efficacement cette formation.
Posséder une expérience initiale dans la négociation et la gestion de contrats, notamment publics. Cette expérience vous aidera à comprendre et à appliquer les concepts techniques abordés au cours de la formation.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes fondamentaux du droit des contrats, y compris les critères de validité d’un contrat et l’identification des clauses essentielles
Assimiler les techniques de rédaction contractuelle, notamment la structure d’un contrat et l’élaboration de ses clauses courantes
Identifier les étapes clés du cycle de vie d’un contrat, de sa création à sa cessation, et analyser les risques potentiels liés à son exécution
Discerner les différentes procédures contractuelles et choisir la plus adaptée en fonction de la nature du projet
Examiner et évaluer les procédures contractuelles existantes pour déceler les points de vigilance et anticiper les éventuels litiges.

Programme

1. INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS
- Présentation générale du droit des contrats
- Importance du droit des contrats dans le monde des affaires
2. LES FONDAMENTAUX DE LA RELATION CONTRACTUELLE
- Définition et caractéristiques d’un contrat
- Les principaux types de contrats
- Les principes de la liberté contractuelle
- Les obligations des parties dans une relation contractuelle
3. LES POURPARLERS ET LA CONCLUSION DU CONTRAT
- Les différentes étapes de la négociation contractuelle
- L’offre et l’acceptation : conditions de validité et effets
- Les vices du consentement : erreur, dol, violence
- La forme du contrat : consensualisme, validité, preuves
4. L'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL ET LA RÉDACTION DES CLAUSES
- Les principes de l’équilibre contractuel
- Les techniques de rédaction des clauses principales et accessoires
- Les clauses abusives et déloyales
- L’interprétation des clauses ambiguës
5. L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
- Les obligations du débiteur et les droits du créancier
- Les exceptions à l’exécution des obligations
- Les effets du contrat sur les tiers
- Les risques et les limites de l’engagement contractuel
6. LA FIN DU CONTRAT ET LES SANCTIONS EN CAS D'INEXÉCUTION
- Les causes de fin de contrat : réalisation de l’obligation, résiliation, annulation
- Les sanctions en cas d’inexécution des obligations : résolution, dommages-intérêts
- Les actions en indemnisation
- Les mécanismes de règlement des litiges
7. LES OUTILS PRATIQUES DU DROIT DES CONTRATS
- Les fiches récapitulatives de chaque module
- Les tableaux synthétiques des principales règles du droit des contrats
- Les cas pratiques pour mettre en oeuvre les connaissances

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Nous savons que le droit des contrats peut sembler complexe, surtout pour les non-juristes. C’est pourquoi notre pédagogie est construite autour de situations réelles, d’exemples concrets et d’outils immédiatement réutilisables dans votre activité.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit des Contrats pour Commerciaux et Non-Juristes avec plus de 7 ans d’expérience.
• Sessions rythmées par des cas concrets issus de la pratique commerciale, achats et gestion de projets.
• Focus permanent sur vos enjeux : sécurisation des contrats, réduction des risques, amélioration des marges et des relations clients/fournisseurs.
• Supports clairs, modèles de clauses, grilles de lecture et check-lists pour vous rendre autonome après la formation.
• Organisation flexible : formats présentiel, distanciel ou hybride, adaptés à vos contraintes opérationnelles.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit des Contrats pour Commerciaux et Non-Juristes.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Approfondir le droit des contrats tout en intégrant les enjeux de concurrence et de propriété intellectuelle dans vos accords commerciaux.	Formation Droit des Contrats, Risques Anticoncurrentiels et Droit d'Auteur	Vous maîtrisez les risques anticoncurrentiels et les droits d’auteur associés à vos contrats, afin de sécuriser vos pratiques marketing, commerciales et de communication.
Sécuriser vos contrats d’achats, de prestations et de sous-traitance, de la négociation à l’exécution.	Formation Gestion de Contrats d'Achat : Négociation, Rédaction et Exécution	Vous structurez et professionnalisez votre gestion de contrats d’achat, réduisez les risques fournisseurs et améliorez vos conditions commerciales.
Négocier et gérer des contrats portant sur des créations, logiciels, marques ou autres actifs immatériels.	Formation Maîtrisez la Négociation et la Gestion de Contrats Intellectuels	Vous protégez efficacement les droits de propriété intellectuelle et optimisez la valorisation de vos actifs immatériels dans vos contrats.
Renforcer vos compétences de négociation contractuelle, quel que soit le type de contrat ou de secteur.	Formation Maîtriser la négociation de contrats - Techniques et meilleures pratiques	Vous développez des réflexes de négociation avancés, savez défendre vos positions et obtenir des accords plus équilibrés et plus profitables.
Comprendre et maîtriser les spécificités de la convention CRAC dans vos pratiques contractuelles.	Formation Droit des contrats et maîtrise de la convention CRAC	Vous sécurisez la rédaction et le suivi de vos conventions CRAC en intégrant leurs exigences juridiques et opérationnelles.

Droit des Contrats pour Commerciaux et Non-Juristes disponible partout en France

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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Droit des Contrats pour Commerciaux et Non-Juristes est-elle adaptée si je ne suis pas juriste ?
Oui. La formation a été spécifiquement conçue pour les commerciaux, managers, acheteurs et non-juristes qui doivent comprendre et gérer des contrats sans maîtriser tout le jargon juridique. Le formateur vulgarise les notions clés, illustre par des exemples concrets et vous fournit des outils pratiques pour sécuriser vos contrats au quotidien.
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?
Il est recommandé d’avoir des connaissances fondamentales en droit des contrats et une première expérience dans la négociation ou la gestion de contrats, notamment publics ou commerciaux. Cela vous permettra de tirer pleinement parti des aspects techniques abordés. Vous devez également disposer d’un ordinateur connecté à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur pour les sessions à distance.
La formation est-elle disponible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Qui sont les formateurs EXPERTISME sur le Droit des Contrats pour Commerciaux et Non-Juristes ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils sont issus du terrain (juristes d’entreprise, contract managers, avocats, responsables contrats) et connaissent parfaitement les enjeux opérationnels des commerciaux, acheteurs et managers.
Quels livrables et supports vais-je recevoir ?
Vous bénéficiez de supports pédagogiques complets (présentations, fiches synthétiques, tableaux récapitulatifs), de modèles et exemples de clauses, ainsi que de cas pratiques corrigés. En distanciel, vous pouvez également conserver l’enregistrement vidéo de la formation, en complément du support écrit, pour revoir les points clés à votre rythme.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 2350€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

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J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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