Droit

Droit des contrats

Formation Droit des Contrats, Risques Anticoncurrentiels et Droit d’Auteur

Renforcez vos contrats et prévenez les risques juridiques pour une stratégie commerciale sécurisée.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Éligible aux Financements :
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Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les aspects juridiques essentiels pour exceller en tant que professionnel ? Souhaitez-vous comprendre les particularités des contrats régis par la Common Law et les modifications du droit de la consommation ?

Comprendre les aspects juridiques essentiels pour les professionnels est devenu une compétence incontournable dans le paysage professionnel d’aujourd’hui. Que ce soit pour naviguer dans les eaux troubles du droit de la concurrence, gérer les risques liés aux pratiques anticoncurrentielles ou maîtriser les particularités des contrats régis par la Common Law, une bonne compréhension de ces aspects juridiques peut faire toute la différence. Non seulement cela peut vous aider à éviter les pièges juridiques, mais cela peut aussi vous donner un avantage concurrentiel dans votre domaine. Ajoutez à cela une solide compréhension des droits et obligations en matière de droit de la consommation et de droit des contrats, et vous avez une recette pour accélérer votre carrière.

Mais attendez, ce n’est pas tout. Il y a plus à découvrir dans notre formation.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez acquérir ces compétences essentielles pour exceller dans votre domaine. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les principes fondamentaux du droit d’auteur et les procédures adéquates pour exercer le pouvoir disciplinaire au sein d’une organisation. Vous apprendrez comment naviguer avec confiance dans le paysage juridique complexe et en constante évolution. Que vous soyez un professionnel expérimenté cherchant à renforcer vos compétences ou un débutant curieux d’apprendre les ficelles du métier, cette formation est conçue pour vous. Elle est adaptable à vos besoins spécifiques et offre des bénéfices concrets et immédiats.

Alors, pourquoi attendre ? Donnez un coup de pouce à votre carrière et différenciez-vous dans votre domaine avec notre formation en aspects juridiques essentiels pour les professionnels. Le temps est venu d’agir et de prendre en main votre avenir professionnel. Vous ne le regretterez pas.

En résumé

Cette formation Droit des Contrats, Risques Anticoncurrentiels et Droit d’Auteur vous permet de comprendre, analyser et sécuriser vos pratiques contractuelles, commerciales et disciplinaires dans un environnement juridique de plus en plus exigeant. Vous y apprendrez à identifier les risques majeurs, à structurer vos contrats (y compris en Common Law), à respecter le droit de la consommation et à protéger efficacement vos créations par le droit d’auteur.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre et prévenir les risques liés aux pratiques anticoncurrentielles pour sécuriser vos activités.
• Rédiger, négocier et analyser vos contrats, y compris en Common Law, avec une approche pragmatique et orientée business.
• Maîtriser les droits et obligations en droit de la consommation pour limiter les litiges clients et les sanctions.
• Protéger et valoriser vos créations grâce aux principes fondamentaux du droit d’auteur.
• Mettre en œuvre un pouvoir disciplinaire conforme au droit, sécurisé et respectueux des droits des salariés.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels évoluant dans le monde de l’entreprise et confrontés à des questions juridiques dans l’exercice de leur fonction. Elle convient particulièrement aux directeurs juridiques, responsables de conformité, avocats d’affaires, responsables des ressources humaines, ainsi qu’aux managers devant appréhender les risques anticoncurrentiels et les aspects contractuels en Common Law. Les professionnels du marketing et de la vente pourront également y trouver une formation adéquate pour maîtriser le droit de la consommation et le droit des contrats. De plus, les responsables de la communication et du digital apprécieront l’approfondissement des principes fondamentaux du droit d’auteur. Enfin, cette formation peut être bénéfique pour tout cadre souhaitant comprendre et mettre en œuvre correctement le pouvoir disciplinaire au sein de son organisation.

Pré-requis

Connaissances de base en droit de la concurrence : la formation couvre la gestion des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles, il est donc nécessaire d’avoir une compréhension préalable de ce domaine.
Connaissances de base en droit des contrats : certains aspects de la formation portent sur le droit des contrats, il est donc nécessaire d’avoir des connaissances préalables dans ce domaine.
Compréhension des principes de la propriété intellectuelle
Connaissances en droit du travail
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes fondamentaux du droit d’auteur, notamment en termes de protection et d’exploitation des œuvres et des créations intellectuelles
Maîtriser les nouvelles normes légales et pratiques du droit de la consommation, notamment celles issues du Digital Fairness Act et des directives sur les contrats de services financiers et les crédits à la consommation
Savoir identifier et gérer les risques liés aux pratiques anticoncurrentielles pour se conformer aux règles de la concurrence
Assimiler les particularités des contrats régis par le Common Law, afin de pouvoir les rédiger, les négocier et les exécuter en toute connaissance de cause
Connaître et mettre en œuvre les procédures appropriées pour exercer le pouvoir disciplinaire au sein d’une organisation, en respectant les droits des salariés et les obligations de l’employeur.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

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• D’un contenu constamment mis à jour au regard des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles (concurrence, consommation, Common Law, droit d’auteur, droit disciplinaire).
• D’une pédagogie résolument orientée terrain : études de cas réels, contrats annotés, exemples de clauses, modèles et outils directement réutilisables dans votre activité.
• D’échanges individualisés permettant d’aborder vos propres documents, situations et problématiques (dans le respect de la confidentialité).
• D’une organisation flexible : formation possible en intra-entreprise, en inter-entreprises ou à distance, avec un rythme adapté à vos contraintes.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit des Contrats, Risques Anticoncurrentiels et Droit d’Auteur.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

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Droit des Contrats, Risques Anticoncurrentiels et Droit d’Auteur disponible partout en France

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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Référence : DR-102024

Durée : 28 heures soit 4 jours

Tarif : 3910€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.