Droit

Droit des sociétés

Formation Droit des sociétés : Fusions, acquisitions et Secrétariat Juridique

Optimisez vos opérations corporate et sécurisez vos transactions grâce à une maîtrise juridique stratégique.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Souhaitez-vous maîtriser les nuances du droit des sociétés et optimiser votre gestion des fusions-acquisitions transfrontalières ? Désirez-vous perfectionner vos compétences en rédaction de pactes d’actionnaires et en secrétariat juridique ?

Dans le monde professionnel actuel, la maîtrise du droit des sociétés est plus qu’essentielle, elle est vitale. Que ce soit pour comprendre les responsabilités des dirigeants, gérer la transmission et modification du capital, ou encore naviguer dans les eaux complexes des fusions-acquisitions transfrontalières, cette compétence offre un avantage concurrentiel indéniable. Elle ouvre la voie à une carrière épanouissante dans le droit et la finance, permettant de se distinguer parmi les professionnels du secteur. De plus, elle offre un outil précieux pour anticiper et gérer les risques associés à la vie d’une société, renforçant ainsi la sécurité et la stabilité de l’entreprise.

Alors, qu’attendez-vous pour approfondir votre connaissance du droit des sociétés et faire passer votre carrière juridique ou financière à un niveau supérieur ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous avez l’opportunité de vous immerger dans une formation avancée en droit des sociétés. Couvrant divers aspects juridiques cruciaux tels que le nouveau régime des nullités, les fusions-acquisitions transfrontalières et les structures de joint venture, cette formation vous prépare à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation professionnelle. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers un parcours détaillé et pratique, incluant une spécialisation en secrétariat juridique des sociétés et un module sur les pactes d’actionnaires. Cette formation n’est pas seulement une occasion d’acquérir de nouvelles compétences, mais aussi une plateforme pour l’innovation et l’excellence dans le domaine du droit des sociétés.

En investissant dans cette formation, vous bénéficierez d’un apprentissage flexible et efficace, conçu pour s’adapter à votre rythme et à vos besoins spécifiques. Que vous soyez directeur juridique, avocat, notaire ou expert-comptable, cette formation vous fournira les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées à chaque étape de la vie d’une société.

Il est temps de faire le pas et d’investir dans votre avenir professionnel. En vous inscrivant à cette formation en droit des sociétés, vous ouvrez la porte à de nouvelles opportunités et à une carrière enrichie par des connaissances approfondies et des compétences spécialisées. Ne laissez pas cette occasion vous échapper, agissez dès maintenant et faites de votre expertise en droit des sociétés votre atout majeur pour une carrière florissante.

En résumé

Cette formation Droit des Sociétés d’EXPERTISME vous offre une maîtrise concrète et immédiatement opérationnelle des mécanismes juridiques clés : pouvoirs des dirigeants, restructurations, fusions-acquisitions transfrontalières, joint-ventures, pactes d’actionnaires et secrétariat juridique. Elle est conçue pour les professionnels qui veulent sécuriser leurs opérations, anticiper les risques et prendre des décisions stratégiques éclairées à chaque étape de la vie d’une société.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Intégrez les fondamentaux et les évolutions clés du Droit des Sociétés pour guider les décisions structurantes.
• Sécurisez vos opérations de fusions-acquisitions, y compris transfrontalières, grâce à une approche juridique et pratique.
• Maîtrisez la rédaction, la négociation et l’optimisation des pactes d’actionnaires et garanties de passif.
• Pilotez efficacement le secrétariat juridique : assemblées, conseils, formalités et documentation.
• Anticipez les impacts du nouveau régime des nullités et des restructurations (augmentation / réduction de capital, transformation).

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une palette variée de professionnels en droit et en finance souhaitant enrichir leurs connaissances en droit des sociétés et en suivi des fusions-acquisitions.

Elle est particulièrement pertinente pour les directeurs et responsables juridiques qui souhaitent maîtriser les aspects juridiques cruciaux des opérations de fusions-acquisitions transfrontalières.
Les juristes, avocats et notaires trouveront dans cette formation l’opportunité d’approfondir leur compréhension du nouveau régime des nullités et de peaufiner leurs techniques de négociation et de rédaction des pactes d’actionnaires.
Les experts-comptables y trouveront des informations précieuses pour optimiser leur accompagnement des entreprises dans ces processus.
Enfin, les directeurs administratifs et financiers, ainsi que les assistants et secrétaires juridiques y verront une occasion d’affiner leur expertise ou de se spécialiser en secrétariat juridique des sociétés.

Pré-requis

Avoir une compréhension de base des principes fondamentaux du droit des sociétés. Cette formation convient à ceux qui n’ont pas de formation juridique préalable, mais une connaissance de base du droit des sociétés serait un plus.
Être familier avec le concept de secrétariat juridique des sociétés commerciales. Une initiation à ce domaine est fournie, mais une expérience préalable peut être bénéfique.
Être prêt à se familiariser avec l’anglais juridique. Une introduction à ce domaine est incluse dans le programme.
Être disposé à apprendre des aspects plus avancés du droit des sociétés, tels que les pactes d’actionnaires et leurs techniques de négociation et de rédaction.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

Maîtriser les pouvoirs et responsabilités des dirigeants de sociétés en vertu du droit des sociétés
Appliquer les mécanismes juridiques de transmission d’entreprises, notamment dans le cadre des fusions-acquisitions transfrontalières
Choisir la structure juridique la plus adaptée pour une joint-venture, en tenant compte des particularités du droit anglo-saxon
Analyser et mettre en œuvre les procédures de restructuration d’entreprise, y compris les techniques d’augmentation et de réduction de capital
Rédiger et organiser efficacement les documents juridiques essentiels, avec une attention particulière aux pactes d’actionnaires
Gérer la gouvernance des conseils d’administration et des assemblées générales dans le respect du cadre légal
Comprendre et anticiper les impacts de la réforme du régime des nullités en droit des sociétés, applicable à partir du 1er octobre 2025
Optimiser les clauses sensibles lors de la rédaction et de l’exécution des pactes d’actionnaires, en utilisant des techniques de négociation et de rédaction avancées.

Programme

1. FONDAMENTAUX DU DROIT DES SOCIÉTÉS
- Rappel des bases du droit des sociétés : types de sociétés, actes constitutifs et formalités de création
- Étude approfondie des spécificités juridiques, sociales et fiscales des SA, SARL et SAS
- Travaux pratiques : choix et justification d’une forme sociétale adaptée à un cas concret
2. LES POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS
- Étude des modalités de nomination et de révocation des dirigeants
- Analyse des conditions de cumul des mandats sociaux avec un contrat de travail
- Révision des différents modes de rémunération des dirigeants
- Étude des responsabilités civiles et pénales des dirigeants vis-à-vis des associés et des tiers
- Cas pratiques : application des concepts à des situations concrètes
3. TRANSMISSION D'ENTREPRISE
- Étude des opérations de cession de fonds de commerce
- Analyse des mécanismes de cession d’actions ou de parts sociales
- Étude détaillée des pactes d’actionnaires et des garanties de passif
- Travaux pratiques : rédaction de conventions de garantie
4. MODIFICATION DU CAPITAL ET TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ
- Analyse des processus de modification du capital dans les SA, les SARL et les SAS
- Étude des procédures de transformation de société : changement de forme juridique, fusion, scission
- Cas pratiques : gestion d’une modification de capital ou d’une transformation de société
5. NOUVEAU RÉGIME DES NULLITÉS
- Compréhension du nouveau régime des nullités et ses implications pratiques
- Étude de cas : application du nouveau régime des nullités à une situation concrète
6. FUSIONS-ACQUISITIONS TRANSFRONTALIÈRES
- Étude des spécificités juridiques des fusions-acquisitions transfrontalières
- Cas pratiques : gestion d’une opération de fusion-acquisition transfrontalière
7. JOINT VENTURE
- Panorama détaillé des structures de joint venture
- Étude de cas : choix de la forme juridique la plus adaptée pour une joint venture
8. SPÉCIALISATION SUR LE SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS
- Rôle et responsabilités du secrétaire juridique
- Techniques et outils pour un secretariat juridique efficace
- Travaux pratiques : mise en situation de secrétariat juridique
9. PACTES D'ACTIONNAIRES
- Étude approfondie des pactes d’actionnaires
- Techniques de négociation et de rédaction des pactes d’actionnaires
- Cas pratiques : rédaction et perfectionnement de pactes d’actionnaires

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Notre pédagogie repose sur :
• Des cas pratiques inspirés de situations réelles : fusions, cessions, joint-ventures, pactes d’actionnaires, modifications de capital, organisation d’assemblées.
• Des modèles de documents commentés : procès-verbaux, conventions, clauses de garanties, extraits de pactes d’actionnaires, check-lists de secrétariat juridique.
• Des échanges permanents avec le Formateur Expert Métier pour appliquer immédiatement les notions à vos propres dossiers.

Pourquoi choisir EXPERTISME pour votre formation Droit des Sociétés ?

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit des Sociétés avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une vision transversale droit–finance–gouvernance, indispensable pour comprendre les enjeux réels des opérations sociétaires.
• Des contenus actualisés, intégrant notamment la réforme du régime des nullités applicable à partir du 1er octobre 2025.
• Une approche progressive : des fondamentaux aux opérations complexes, pour convenir aussi bien aux profils en consolidation qu’aux profils expérimentés.
• Une organisation flexible, adaptée à vos contraintes opérationnelles (format, rythme, échanges personnalisés).

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit des Sociétés.

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Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Comprendre globalement le fonctionnement des sociétés avant de se spécialiser en fusions-acquisitions et pactes d’actionnaires.	Formation Juridique : Panorama du Droit des Sociétés	Offre une vue d’ensemble structurée du Droit des Sociétés pour consolider vos bases avant d’aborder des opérations plus complexes.
Approfondir exclusivement la rédaction et la négociation des pactes d’actionnaires après la formation Droit des Sociétés.	Formation Rédiger efficacement les pactes d'actionnaires	Permet de travailler en détail chaque clause sensible des pactes d’actionnaires avec une approche très opérationnelle de la rédaction.
Sécuriser la structuration du capital et les relations entre associés dans une logique de protection de la gouvernance.	Formation Maîtriser les Pactes d’Actionnaires pour sécuriser votre capital	Focalisée sur la sécurisation du capital et de la gouvernance via les pactes d’actionnaires, en complément des mécanismes vus en Droit des Sociétés.
Mieux articuler Droit des Sociétés, contentieux et gestion des litiges liés aux décisions sociales.	Formation Droit des Entreprises et Procédure Civile	Aide à comprendre comment les décisions et actes de la société peuvent être contestés et traités en procédure civile.
Mettre à jour ses compétences contractuelles pour sécuriser conventions intra-groupe, garanties et accords liés aux opérations sociétaires.	Formation Actualité du Droit des Contrats	Permet d’actualiser vos pratiques contractuelles pour mieux rédiger et sécuriser les conventions entourant les opérations de Droit des Sociétés.

Droit des Sociétés : Fusions, Acquisitions et Secrétariat Juridique disponible partout en France

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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation est-elle accessible si je n’ai pas une formation juridique initiale ?
Oui, la formation reste accessible à des profils non-juristes disposant d’une compréhension de base du fonctionnement des sociétés. Les fondamentaux sont repris et structurés, puis approfondis progressivement. Une première exposition au Droit des Sociétés est un plus, mais pas un prérequis absolu.
La formation est-elle disponible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Qui sont les formateurs en Droit des Sociétés chez EXPERTISME ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils sont praticiens du Droit des Sociétés (avocats, juristes expérimentés, directeurs juridiques, experts-conseils) et interviennent régulièrement sur des opérations de restructuration, de fusions-acquisitions et de structuration de gouvernance.
Y a-t-il des prérequis techniques ou matériels pour suivre la formation ?
Oui, vous devez disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur pour participer pleinement aux sessions, notamment en distanciel. Cela garantit la qualité des échanges, des travaux pratiques et des mises en situation.
La formation aborde-t-elle le nouveau régime des nullités en Droit des Sociétés ?
Oui, un module spécifique est consacré au nouveau régime des nullités applicable à partir du 1er octobre 2025. Vous en étudierez les principes, les impacts pratiques et les stratégies de prévention pour sécuriser vos décisions sociales.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Durée : 28 heures soit 4 jours

Tarif : 3910€ HT / Personne

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Témoignages
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