Droit

Droit Administratif

Formation Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiques

Maîtrisez les enjeux juridiques du domaine public pour optimiser vos décisions stratégiques et opérationnelles.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Accueil / Droit / Formation Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiques

Accueil / Nos formations digitales / Formation Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiques

Contexte de la formation

Vous cherchez à optimiser votre gestion du domaine public? Souhaitez-vous maîtriser les aspects juridiques liés à ce secteur crucial?

Dans une économie mondialisée, la connaissance du droit du domaine public est devenue essentielle. Cette compétence vous permettra de naviguer avec aisance dans les lois régissant les biens publics, d’appliquer des principes juridiques à des situations concrètes et d’anticiper efficacement les évolutions législatives. Cette expertise vous distinguera dans votre domaine, accélérant votre carrière et vous donnant des outils indispensables pour faire face aux défis contemporains. En maîtrisant les aspects juridiques du domaine public, vous serez en mesure de gérer efficacement les biens publics, de résoudre les litiges liés à leur utilisation et de contribuer à une gestion plus transparente et efficace des ressources publiques.

Mais comment acquérir cette compétence inestimable et rester à jour dans un domaine en constante évolution?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, la réponse est simple. Notre formation en Droit du Domaine Public : Aspects Juridiques et Pratiques est conçue pour vous donner une compréhension approfondie des lois régissant le domaine public et vous permettre de les appliquer efficacement dans votre travail quotidien. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les textes législatifs français et européens, les règlements et les jurisprudences pertinentes. Vous apprendrez à traduire votre connaissance théorique en compétences pratiques, à gérer les biens publics, à octroyer des concessions et à résoudre les litiges liés à l’utilisation du domaine public. Et ce n’est pas tout. Notre formation est parfaitement adaptée à votre emploi du temps et à vos besoins spécifiques. Elle est efficace, flexible et, surtout, tournée vers la pratique.

N’attendez plus. C’est le moment de renforcer vos compétences et de vous démarquer dans votre domaine. Inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre formation en Droit du Domaine Public : Aspects Juridiques et Pratiques et faites un pas de plus vers votre réussite professionnelle.

En résumé

Cette formation Droit du domaine public vous apporte une vision complète, actuelle et opérationnelle du régime juridique des biens publics. Vous apprenez à qualifier juridiquement un bien, à sécuriser les opérations d’occupation et de cession, à concilier protection et valorisation, et à gérer les contentieux associés, en vous appuyant sur les textes et la jurisprudence les plus récents.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément la consistance, la qualification et l’extension du domaine public.
• Sécuriser les transactions immobilières impliquant des biens publics (sortie du domaine public, cessions, appels à projets).
• Concilier protection juridique du domaine public et valorisation économique maîtrisée.
• Choisir et mettre en œuvre les conventions d’occupation adaptées, y compris constitutives de droits réels.
• Anticiper et gérer efficacement les risques et contentieux liés à l’occupation du domaine public.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un large éventail de professionnels travaillant dans le secteur juridique et immobilier.

Les avocats spécialisés dans le droit immobilier et public, les notaires et juristes en charge de dossiers fonciers, ainsi que les agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers sont particulièrement concernés.
Les professionnels de l’immobilier, tels que les gestionnaires de biens ou de portefeuilles immobiliers, qui sont en charge de la domanialité publique, peuvent également bénéficier de cette formation.
Cette formation est pertinente pour ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances sur les aspects juridiques et pratiques du droit du domaine public. Elle offre des compétences essentielles pour comprendre et naviguer efficacement dans le cadre juridique complexe qui régit les biens publics.

Pré-requis

Avoir des connaissances en droit immobilier
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur
Posséder des bases en droit public serait un plus, bien que ce ne soit pas obligatoire.

Objectifs

Comprendre et appliquer les règles juridiques régissant la définition et la constitution du domaine public
Maîtriser les principes fondamentaux de la protection et de la valorisation du domaine public
Identifier et analyser les différentes formes de conventions d’occupation constitutives de droit réel sur le domaine public
Étudier les obligations et les responsabilités des occupants du domaine public
Développer une expertise dans la gestion des litiges en lien avec l’occupation du domaine public.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Dans cette formation Droit du domaine public, vous bénéficiez :
• De Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit du domaine public avec plus de 7 ans d’expérience, intervenant au quotidien sur des dossiers concrets (collectivités, établissements publics, immobilier public, conseil…).
• D’une pédagogie active, centrée sur vos cas réels : études de cas, quiz, mises en situation, décryptage de jurisprudence et échanges de pratiques entre participants.
• D’un contenu à jour des dernières réformes et décisions, pour vous garantir une sécurité juridique maximale dans vos décisions.
• D’adaptations possibles du programme pour coller à vos enjeux spécifiques (type de biens, nature des projets, contexte territorial, niveau d’expertise des équipes…).
• D’outils et de méthodes directement réutilisables : grilles de lecture, réflexes juridiques, points de vigilance, check-lists.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Droit du domaine public.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiques disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Saint-Etienne, Rouen.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiques ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Saint-Etienne, Rouen.
Demandez dès maintenant votre devis personnalisé ou programme détaillé

Référence : DR-101905

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1580€ HT / Personne

Cette formation vous intéresse ?

Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !

Remplissez le formulaire suivant :

L’un de nos conseillers vous contactera
dans les meilleurs délais.

Partagez cette formation :

Référence : DR-101905

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : Sur Devis

Formez vos équipes !

à partir de 4 collaborateurs
Nos Experts conçoivent votre formation intra-entreprise sur mesure lors de la définition de votre plan pédagogique !

Partagez cette formation :

Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.