Droit

Droit Administratif

Formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique

Optimisez la gestion publique pour une performance accrue et des actifs mieux valorisés.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Vous souhaitez approfondir vos connaissances en droit de la propriété publique et maîtriser les enjeux stratégiques et opérationnels liés à ce domaine ? Vous voulez devenir un acteur clé dans la gestion des biens publics ? Attentif à votre ambition, nous vous invitons à poursuivre la lecture.

La gestion de la propriété publique est un pilier majeur du développement durable et de la confiance du public. La compétence en droit de la propriété publique est plus qu’indispensable dans ce contexte en constante évolution. Elle offre des avantages professionnels significatifs, notamment la capacité à naviguer avec aisance dans le cadre juridique complexe de la gestion des biens publics. Avec une compréhension approfondie des lois et régulations qui régissent la propriété publique, vous serez en mesure de contribuer de manière significative à l’élaboration de politiques publiques équilibrées et durables. Cette compétence vous permettra de vous distinguer dans votre domaine, d’atteindre l’excellence professionnelle et d’accélérer votre carrière.

Ainsi, la maîtrise des subtilités du droit de la propriété publique est essentielle pour toute personne impliquée dans la gestion des biens publics, l’urbanisme ou le droit administratif.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, découvrez une formation avancée dédiée à l’approfondissement des connaissances en droit de la propriété publique. Vous bénéficierez d’une immersion dans les récentes réformes législatives, les tendances jurisprudentielles et les défis contemporains en matière de propriété publique. Notre Formateur Expert Métier vous fournira des outils pratiques et des études de cas pour améliorer la gestion des biens publics, la résolution des litiges et la mise en œuvre de politiques publiques efficaces.

La formation est conçue pour être adaptable à vos besoins spécifiques, offrant ainsi une expérience d’apprentissage efficace et personnalisée. Elle vous permettra d’analyser différentes modalités de délimitation, d’occupation, de cession, et de valorisation des domaines public et privé. De plus, vous serez en mesure de prendre en compte les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans votre pratique domaniale.

N’attendez plus pour renforcer vos compétences en droit de la propriété publique et pour devenir un acteur clé dans la gestion des biens publics. Inscrivez-vous dès maintenant aux Journées de la propriété publique et bénéficiez d’une formation avancée et certifiée QUALIOPI. Ne manquez pas cette opportunité de faire progresser votre carrière et de contribuer de manière significative à l’élaboration de politiques publiques équilibrées et durables.

En résumé

Cette formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique vous permet de passer d’une approche essentiellement réglementaire à une véritable stratégie patrimoniale, juridiquement sécurisée et orientée performance. Vous y approfondissez le droit de la propriété publique, les montages sur domaines public et privé, ainsi que les leviers de valorisation et de protection des biens publics, à la lumière des dernières réformes et de la jurisprudence récente.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre finement le cadre juridique de la propriété publique et ses spécificités par rapport à la propriété privée.
• Structurer et sécuriser vos opérations de délimitation, d’occupation, de cession et de valorisation des domaines public et privé.
• Intégrer concrètement les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans votre pratique domaniale.
• Identifier les risques, opportunités et leviers de performance liés à la gestion des biens publics.
• Concevoir une stratégie de gestion et de valorisation adaptée à votre patrimoine et à votre territoire.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un large éventail de professionnels travaillant au sein de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des ports, des aéroports, des Chambres de Commerce et d’Industrie, des hôpitaux, des établissements publics et des entreprises publiques. Plus précisément, elle est pertinente pour les personnes occupant des postes de gestionnaires de patrimoine public, de responsables des services juridiques, de chargés d’affaires foncières, d’agents de développement territorial, de responsables des services financiers et de directeurs de projets. Les élus locaux, les agents de maîtrise et les cadres supérieurs des entités publiques concernées peuvent également bénéficier de cette formation. Il s’agit d’une opportunité unique pour ces professionnels d’améliorer et d’approfondir leur compréhension des enjeux liés à la propriété publique.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

Comprendre les modalités de délimitation, d’occupation, de cession et de valorisation des domaines public et privé
Maîtriser les spécificités des montages sur les domaines public et privé
Intégrer les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans leur pratique domaniale
Exploiter efficacement les opportunités offertes en matière d’occupation, d’utilisation, de valorisation et de préservation du domaine public
Identifier les risques et les opportunités associés à la propriété publique et privée.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

En choisissant la formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique d’EXPERTISME, vous bénéficiez :

• D’interventions assurées par des praticiens reconnus du droit public et de la gestion domaniale, rompus aux problématiques des collectivités, établissements publics et entreprises publiques.
• D’un contenu constamment mis à jour, intégrant les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles affectant la propriété publique.
• D’une pédagogie active fondée sur des études de cas réels, des analyses de textes, des ateliers stratégiques et des échanges entre pairs.
• D’une adaptation fine aux spécificités de votre structure, de votre territoire et de vos projets (montages particuliers, contraintes politiques, enjeux budgétaires…).
• D’outils concrets : grilles d’analyse, méthodes de sécurisation des opérations, check-lists, bonnes pratiques immédiatement réutilisables.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique avec plus de 7 ans d’expérience.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

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Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique ?

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Référence : DR-102153

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.