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Droit

Droit Social et Médico-Social

Formation gestion fiscale et sociale de la Mobilité Internationale pour Expatriés

Optimisez la gestion fiscale internationale pour sécuriser vos opérations et minimiser les risques d'expatriation.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser la gestion sociale et fiscale des détachés, expatriés et impatriés ? Vous voulez optimiser la mobilité internationale dans votre entreprise ?

Dans le contexte actuel de globalisation, la mobilité internationale des employés est devenue un levier stratégique crucial pour les entreprises cherchant à se développer sur les marchés internationaux. Cette compétence est essentielle pour naviguer efficacement dans le labyrinthe des réglementations diverses, varient selon les pays, tout en respectant les obligations légales et en optimisant les coûts. Outre l’aspect fiscal et social, elle nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques et culturels liés à la mobilité internationale. Cette expertise vous permettra de vous démarquer dans votre domaine, d’accélérer votre carrière et apporte des bénéfices professionnels et personnels tangibles.

Vous sentez-vous prêt à faire le pas vers une meilleure gestion de la mobilité internationale ? C’est le moment d’agir !

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une formation complète sur la gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale. Cette formation offre des bénéfices concrets et immédiats : une compréhension approfondie des différents statuts des employés en mobilité internationale, la capacité de gérer les problématiques fiscales des travailleurs internationaux, la maîtrise des obligations sociales, l’optimisation des politiques de mobilité et une sensibilisation aux différences culturelles pour une meilleure intégration des employés. Notre Formateur Expert Métier vous guide à travers chaque aspect de ce sujet complexe, en adaptant le contenu à vos besoins spécifiques pour une efficacité maximale.

Que vous soyez juriste en droit social, responsable de la mobilité internationale, responsable ou collaborateur en charge de la gestion du personnel, avocat ou expert-comptable, cette formation vous permettra de naviguer efficacement dans les complexités administratives et légales de la mobilité internationale, tout en soutenant les objectifs globaux de votre entreprise.

Ne manquez pas cette opportunité unique de booster votre carrière et de contribuer à la réussite de votre entreprise sur la scène internationale. Agissez maintenant pour devenir un expert en gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale avec Expertisme. Vous ne le regretterez pas !

En résumé

La mobilité internationale est devenue un levier stratégique majeur, mais aussi un terrain à haut risque fiscal, social et juridique. Cette formation vous donne une vision claire, opérationnelle et sécurisée de la gestion des détachés, expatriés et impatriés, afin de protéger votre entreprise, vos collaborateurs et vos résultats.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément les statuts de détaché, expatrié et impatrié et leurs impacts sociaux, fiscaux et contractuels
• Sécuriser les contrats de travail, la protection sociale et les obligations déclaratives des salariés en mobilité internationale
• Optimiser la fiscalité des salariés mobiles et limiter les risques de redressement en France et à l’étranger
• Mettre en place ou fiabiliser une politique de mobilité internationale claire, équitable et conforme
• Gagner en autonomie pour conseiller efficacement votre direction, vos clients ou vos collaborateurs

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une diversité de professionnels ayant pour mission la gestion sociale et fiscale des mobilités internationales au sein de leur organisation. D’une part, elle convient parfaitement aux juristes spécialisés en droit social qui souhaitent approfondir leur connaissance des problématiques liées à l’expatriation, au détachement et à l’impatriation. D’autre part, les Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, ainsi que les responsables de la mobilité internationale, trouveront un contenu riche en informations pertinentes pour optimiser la gestion de leurs collaborateurs à l’étranger. Cette formation s’adresse également aux responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel, aux avocats et aux experts-comptables, qui pourront ainsi mieux conseiller leurs clients ou leur entreprise sur ces questions complexes et spécifiques. Enfin, toute personne souhaitant se spécialiser dans ce domaine trouvera dans cette formation un contenu riche et utile pour sa pratique professionnelle.

Pré-requis

Avoir une bonne compréhension de la gestion des ressources humaines
Posséder des connaissances de base en droit du travail
Être familier avec le concept de la mobilité internationale
Avoir une compréhension de base des principes de la fiscalité internationale
Être capable de comprendre et d’exprimer des idées en anglais serait un atout (niveau intermédiaire)
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

  • Comprendre les principes de base de la gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale
  • Maîtriser les spécificités réglementaires et fiscales liées à l’expatriation, à la détachement et à l’impatriation
  • Savoir appliquer les conventions internationales en matière de sécurité sociale et de fiscalité
  • Être capable de déterminer les obligations déclaratives et le calcul des impôts pour les travailleurs mobiles internationaux
  • Être en mesure de mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la mobilité internationale.

Programme

  • 1. GESTION SOCIALE DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

    • Définition du statut de salarié transféré à l’étranger : détachement et expatriation
    • Spécificités de la réglementation sociale internationale
    • Conséquences du transfert sur le contrat de travail
    • Détachement ou expatriation : critères de choix
    • Loi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contrat
    • Conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés
  • 2. RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ TRANSFÉRÉ

    • Régime applicable à l’intérieur et à l’extérieur d’un pays de l’Union européenne
    • Régimes de retraite et de prévoyance
  • 3. RECRUTEMENT DE SALARIÉS IMPATRIÉS

    • Précautions à prendre lors de l’embauche
    • Détermination de la réglementation applicable
    • Conditions d’entrée et de séjour en France
    • Conditions d’exercice d’une activité professionnelle en France
    • Protection sociale des impatriés
  • 4. GESTION FISCALE DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

    • Principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques
    • Règles de rattachement à l’impôt sur le revenu
    • Détermination du domicile fiscal
    • Régime fiscal des revenus du salarié en mobilité internationale
  • 5. FORMALITÉS INCOMBANT AU SALARIÉ

    • Liste des formalités fiscales effectuées par le salarié lors de son départ et son retour
  • 6. AUTRES ASPECTS PARTICULIERS DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE - IFI

    • Transfert de domicile fiscal hors de France
    • Droit de donation et succession
    • Cession d’immobilier post-expatriation

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Dans cette formation Gestion Fiscale et Sociale de la Mobilité Internationale pour Expatriés, vous bénéficiez :

• De cas pratiques directement inspirés de situations réelles de détachement, d’expatriation et d’impatriation.
• D’un décryptage clair des textes, conventions et réglementations, pour passer du théorique au concret.
• D’échanges approfondis avec un Formateur Expert Métier qui répond à vos problématiques spécifiques.
• D’outils et de méthodes réutilisables pour fiabiliser vos process et sécuriser vos décisions.

Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Gestion Fiscale et Sociale de la Mobilité Internationale pour Expatriés avec plus de 7 ans d’expérience.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Gestion Fiscale et Sociale de la Mobilité Internationale pour Expatriés.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métierFormation recommandéeValeur ajoutée obtenue
Comprendre les responsabilités juridiques globales liées à la gestion de structures et de personnels dans un environnement fortement réglementéFormation obligations juridiques pour directeurs d'Établissements Sociaux et Médico-SociauxApporter une vision structurée des obligations juridiques du dirigeant, complémentaire à la gestion fiscale et sociale de la mobilité internationale.
Renforcer la sécurisation juridique des décisions RH dans un cadre réglementéFormation obligations juridiques pour directeurs d'Établissements Sociaux et Médico-SociauxMieux appréhender le risque juridique global pour articuler pratiques de mobilité internationale et conformité réglementaire de l’établissement.
Articuler politiques de mobilité internationale et responsabilités du dirigeantFormation obligations juridiques pour directeurs d'Établissements Sociaux et Médico-SociauxComprendre les obligations du directeur afin d’aligner vos décisions en matière de mobilité internationale avec les exigences légales globales.
Structurer des procédures internes conformes pour limiter les risques contentieuxFormation obligations juridiques pour directeurs d'Établissements Sociaux et Médico-SociauxAcquérir des réflexes de conformité juridique utiles pour encadrer les process liés aux détachés, expatriés et impatriés.
Développer une culture de conformité et de responsabilité dans les équipes RH et DirectionFormation obligations juridiques pour directeurs d'Établissements Sociaux et Médico-SociauxRenforcer la culture juridique de l’organisation pour mieux intégrer les enjeux de mobilité internationale dans la stratégie globale.

Gestion Fiscale et Sociale de la Mobilité Internationale pour Expatriés disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Saint-Etienne, Grenoble.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime cette formation Gestion Fiscale et Sociale de la Mobilité Internationale pour Expatriés ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement sur des dossiers de détachement, d’expatriation et d’impatriation, ce qui garantit une approche très opérationnelle et à jour des pratiques.

  • Quel niveau est nécessaire pour suivre cette formation ?

    La formation s’adresse à des professionnels déjà familiarisés avec la gestion RH ou juridique. Une bonne compréhension de la gestion des ressources humaines, des notions de base en droit du travail et une première approche de la fiscalité internationale sont recommandées. Le formateur adapte néanmoins le niveau d’explication au profil des participants.

  • La formation traite-t-elle des cas concrets liés à notre entreprise ?

    Oui. Vous êtes encouragé à venir avec vos propres situations (détachement, expatriation, impatriation, retour de mobilité, problématiques fiscales ou sociales). Le formateur les utilise comme base d’échanges et d’illustration, dans le respect de la confidentialité, afin de vous apporter des réponses concrètes et immédiatement exploitables.

  • Quels types de documents ou supports sont fournis ?

    Vous recevez un support de formation complet, structuré par thèmes (social, fiscal, protection sociale, formalités, aspects patrimoniaux), incluant des schémas de décision, des repères réglementaires et des exemples pratiques. En distanciel, vous pouvez en plus conserver l’enregistrement vidéo de la session, selon les modalités définies avec EXPERTISME.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Gestion Fiscale et Sociale de la Mobilité Internationale pour Expatriés ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Saint-Etienne, Grenoble.
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Référence : DR-101943

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 2650€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre  formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.

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