Droit

Droit Administratif

Formation Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public

Optimisez vos contrats publics pour une gestion stratégique et rentable des ressources territoriales.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Vous vous demandez comment optimiser l’usage du domaine public pour le bien-être de votre communauté ? Vous souhaitez comprendre les subtilités juridiques des contrats d’occupation du domaine public ?

Dans le monde moderne, la gestion efficace du domaine public est plus que jamais essentielle. Compétence clé pour les acteurs des collectivités territoriales, administrations centrales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et hôpitaux publics, elle permet de garantir un accès équitable et approprié aux biens publics. Faisant le pont entre les lois strictes de la domanialité publique et les besoins spécifiques des utilisateurs, cette compétence offre des avantages professionnels indéniables. Elle permet de se démarquer dans le domaine de l’administration publique, d’accélérer sa carrière et de contribuer activement à l’intérêt général. En outre, elle offre une compréhension précieuse des enjeux juridiques, économiques et sociaux liés à l’usage du domaine public, renforçant ainsi votre profil professionnel.

Mais comment acquérir cette compétence cruciale ? Comment naviguer dans le labyrinthe des règles de la domanialité publique ?

Voici où notre formation entre en jeu. Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous avez l’opportunité de vous immerger dans le monde des contrats d’occupation du domaine public. Notre programme vous offre une compréhension approfondie des étapes clés pour attribuer une AOT-COT, rédiger un BEA de manière sécurisée, gérer efficacement les droits et les obligations des collectivités et des occupants, et assimiler les nouveaux décrets. Votre Formateur Expert Métier vous guide à travers chaque aspect, assurant que vous maîtrisez les compétences nécessaires pour exceller dans votre rôle.

La formation est conçue pour être flexible et adaptable, afin de répondre à vos besoins spécifiques. Que vous soyez déjà familiarisé avec les règles de la domanialité publique ou que vous soyez un novice en la matière, notre formation vous offre les outils pour progresser. Par ailleurs, l’accent est mis sur l’application pratique, vous permettant de mettre immédiatement en pratique ce que vous apprenez.

Alors, qu’attendez-vous ? Prenez le contrôle de votre carrière, renforcez votre profil professionnel et contribuez activement à la gestion équitable du domaine public. Inscrivez-vous à notre formation dès aujourd’hui et faites le premier pas vers une carrière enrichissante et significative.

En résumé

Cette formation Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public vous donne une vision complète, concrète et immédiatement opérationnelle de la gestion juridique et pratique du domaine public : AOT-COT, BEA, responsabilités, contentieux, intérêt général et études de cas réels.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le cadre juridique des contrats d’occupation du domaine public et ses enjeux pour votre collectivité ou établissement public.
• Sécuriser l’attribution, la rédaction et le suivi des AOT-COT et BEA en limitant les risques de contentieux.
• Appliquer les droits et obligations de la collectivité et des occupants dans une logique de protection de l’intérêt général.
• Anticiper et gérer les litiges : choix des voies de recours, rôle du juge administratif, bonnes pratiques.
• Mettre en pratique les apports théoriques grâce à des études de cas concrets issus du terrain.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les professionnels des collectivités territoriales, administrations centrales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et hôpitaux publics qui sont amenés à gérer des contrats d’occupation du domaine public.

Elle concerne principalement les gestionnaires de patrimoine immobilier, les responsables juridiques, les chargés d’affaires domaniales et les agents en charge de l’urbanisme.
Elle est également pertinente pour les juristes spécialisés en droit de la fonction publique ou en droit administratif.
Enfin, les élus locaux, responsables de la prise de décisions stratégiques en matière d’utilisation du domaine public, trouveront également un intérêt à suivre cette formation pour renforcer leurs compétences en la matière.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir une bonne maîtrise des règles de la domanialité publique. Cette connaissance peut être acquise par l’expérience professionnelle ou par une formation préalable.
Être capable de comprendre et d’interpréter les textes juridiques, car la formation impliquera l’étude de la législation et de la réglementation en vigueur concernant les contrats d’occupation du domaine public.
Avoir une bonne compréhension de l’environnement administratif et juridique, car les contrats d’occupation du domaine public sont généralement traités par le juge administratif.

Objectifs

Maîtriser les étapes clés pour attribuer une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT-COT) ou rédiger un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) de manière sécurisée
Appliquer efficacement les droits et les obligations de la collectivité et de l’occupant dans le cadre des contrats d’occupation du domaine public
Assimiler et mettre en application les nouveaux décrets de 2024 concernant la protection sociale complémentaire et les congés de maladie des agents de l’État
Adopter des pratiques déontologiques adéquates pour le cumul d’activités afin de prévenir les conflits d’intérêts
Anticiper les litiges potentiels concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et appliquer la jurisprudence récente pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

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Dans cette formation Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public, vous bénéficiez :

• D’un contenu conçu par des praticiens du droit public et de la gestion domaniale, qui connaissent vos contraintes de terrain et vos délais décisionnels.
• De méthodes pédagogiques actives : études de cas, analyses de contrats, échanges sur vos propres situations, retours d’expérience concrets.
• D’exemples directement transposables à vos contrats (AOT-COT, BEA, conventions diverses) pour gagner en efficacité dès votre retour en poste.
• D’un espace d’échanges pour poser toutes vos questions, confronter vos pratiques et sécuriser vos choix.

Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public avec plus de 7 ans d’expérience.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

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Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public disponible partout en France

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• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Maîtrise des contrats d’occupation du domaine public ?

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Référence : DR-101904

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.