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Droit

Droit des contrats

Formation Maîtrise des contrats et successions internationales

Optimisez vos transactions internationales avec une maîtrise experte des contrats et successions transfrontalières.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation

Vous vous demandez comment maîtriser les intricacités juridiques des contrats et successions internationaux ? Vous cherchez à optimiser vos processus en matière de transactions transfrontalières et de transmission de patrimoine ?

Dans un monde de plus en plus globalisé, la maîtrise des aspects juridiques des contrats internationaux et des successions internationales est devenue un atout essentiel. Avec des transactions transfrontalières plus fréquentes et des familles de plus en plus dispersées à travers le monde, la nécessité d’une compréhension approfondie de ces cadres légaux est indéniable. Que vous soyez un professionnel du droit, un gestionnaire de patrimoine, un responsable d’import-export ou un chargé d’affaires, cette compétence peut vous offrir un avantage concurrentiel significatif, accélérer votre carrière et vous permettre de fournir un service de premier ordre à vos clients. En outre, elle peut vous aider à anticiper et à gérer les risques potentiels, tout en optimisant les processus contractuels et successoraux pour une efficacité maximale.

Pourquoi ne pas se donner les moyens de naviguer avec aisance dans la complexité des législations internationales ?

Avec Expertisme, organisme de formation certifié QUALIOPI, donnez-vous l’opportunité de maîtriser les règles contractuelles et d’identifier les risques spécifiques liés aux affaires internationales. Notre formation vous offre une vue d’ensemble de l’environnement juridique international, tout en accordant une attention particulière aux aspects socioculturels dans différentes régions du monde. Votre formateur expert métier vous accompagnera à travers les subtilités de la Convention de Vienne de 1980, les différents types de contrats internationaux et les risques qui leur sont associés. En outre, vous apprendrez à appliquer le principe d’unicité de la loi successorale, à utiliser le certificat successoral européen et à déterminer le juge compétent en cas de conflit. C’est une formation adaptée et efficace, enrichie par des réflexions collectives, des cas pratiques et des exercices pratiques pour une compréhension complète et une application immédiate.

Il est temps de faire le pas et de vous donner les outils pour être à la pointe des affaires internationales. Avec cette formation, vous serez non seulement en mesure de comprendre les principales conventions internationales et de distinguer les divers types de contrats internationaux, mais aussi de gérer efficacement une succession avec un élément international. Ne manquez pas cette occasion unique d’approfondir vos compétences et de vous démarquer dans votre domaine. Inscrivez-vous dès maintenant et rejoignez notre réseau de professionnels accomplis.

En résumé

Dans un environnement économique mondialisé, chaque clause mal rédigée, chaque choix de loi applicable ou de juridiction peut coûter très cher. Cette formation Maîtrise des contrats et successions internationales vous donne une vision claire, structurée et immédiatement exploitable des règles, usages et risques juridiques liés aux opérations transfrontalières et aux successions internationales.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Maîtriser les cadres juridiques internationaux applicables aux contrats et successions avec élément d’extranéité.
• Identifier, évaluer et sécuriser les risques contractuels, géopolitiques, économiques et de paiement.
• Rédiger et négocier des clauses contractuelles internationales robustes, adaptées aux usages locaux.
• Gérer efficacement les successions internationales avant et après le 17 août 2015.
• Intégrer les dimensions socioculturelles pour fluidifier les relations et limiter les litiges.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un éventail de professionnels souhaitant acquérir une connaissance approfondie des aspects juridiques des contrats internationaux et des successions internationales. Parmi eux, les chargés d’affaires qui doivent comprendre les nuances légales des transactions transfrontalières pour garantir le bon déroulement des opérations. Les acheteurs et vendeurs internationaux pourront également bénéficier de cette formation, afin de gérer efficacement les négociations contractuelles et éviter les éventuels litiges. Les responsables de PME, ainsi que les responsables des opérations d’import-export, trouveront dans cette formation les clés pour optimiser leurs processus contractuels et successoraux. Enfin, les professionnels du droit et de la gestion de patrimoine, tels que les avocats, notaires, collaborateurs d’études notariales, gestionnaires et conseillers en gestion de patrimoine, et juristes, pourront y parfaire leur expertise et leur pratique en matière de législations internationales.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base des principes fondamentaux du droit des affaires
Être familier avec les pratiques commerciales internationales
Avoir une compréhension des notions de droit international relatives aux régimes matrimoniaux
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur

Objectifs

  • Interpréter et appliquer les principales conventions internationales dans le cadre de transactions transfrontalières et de successions internationales.
  • Identifier et analyser les différents types de contrats internationaux afin d’optimiser les processus contractuels et d’évaluer les risques associés.
  • Comprendre et tenir compte des facteurs socioculturels lors de la rédaction et de l’exécution de contrats internationaux.
  • Gérer efficacement les successions internationales en respectant les dispositions légales avant et après le 17 août 2015.
  • Évaluer la validité des dispositions testamentaires dans un contexte international pour assurer la conformité juridique et la transmission optimale du patrimoine.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

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Choisir EXPERTISME pour votre formation Maîtrise des contrats et successions internationales, c’est bénéficier :

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Maîtrise des contrats et successions internationales avec plus de 7 ans d’expérience.
• D’une pédagogie centrée sur vos cas concrets : contrats existants, projets de développement international, dossiers de successions avec élément d’extranéité.
• De contenus à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles, intégrant les conventions internationales et le droit européen.
• D’exercices pratiques de rédaction, d’analyse de risques, de choix d’Incoterms et de modes de règlement des litiges.
• D’un accompagnement personnalisé pendant la formation pour répondre à vos questions spécifiques et vous aider à structurer vos démarches.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Maîtrise des contrats et successions internationales.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

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Maîtrise des contrats et successions internationales disponible partout en France

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Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Maîtrise des contrats et successions internationales ?

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Référence : DR-102056

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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