Droit

Droit Administratif

Formation Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles

Optimisez vos contrats publics et sécurisez vos gains financiers avec une expertise juridique pointue.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Accueil / Droit / Formation Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles

Accueil / Nos formations digitales / Formation Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles

Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les aspects juridiques et financiers des marchés de prestations intellectuelles et des partenariats ? Vous désirez comprendre les dispositions du Livre IV du Code de la commande publique ?

Dans un monde de plus en plus compétitif, l’acquisition de ces compétences est devenue cruciale. Elles permettent non seulement de se conformer à la réglementation, mais aussi de gagner en efficacité et en crédibilité.

Comprendre les mécanismes des marchés publics est une nécessité pour toute personne impliquée dans la gestion de ces contrats. Que vous soyez juriste, acheteur, responsable de rédaction ou directeur général, une connaissance approfondie des marchés de partenariat et de la maîtrise d’ouvrage publique vous ouvrira de nouvelles perspectives. Non seulement cette compétence vous permettra d’optimiser vos procédures contractuelles, mais elle renforcera également votre capacité de négociation et votre pouvoir de décision. Cela vous distinguera dans votre domaine et accélérera votre carrière.

Saisissez cette opportunité pour approfondir vos connaissances et développer votre expertise.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une formation exhaustive couvrant tous les aspects des marchés de prestations intellectuelles et de partenariats. Notre programme pédagogique, élaboré par votre Formateur Expert Métier, vous permettra de comprendre les dispositions du Livre IV du Code de la commande publique et de maîtriser les spécificités des marchés publics.

Vous découvrirez comment rédiger et négocier un marché de maîtrise d’œuvre conforme au livre IV du Code de la commande publique. Vous analyserez également l’impact de la loi ELAN sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses interactions avec la maîtrise d’œuvre privée. Enfin, vous apprendrez à sécuriser l’exécution de vos contrats, en intégrant des clauses contractuelles appropriées.

Avec Expertisme, vous bénéficierez d’une formation flexible et efficace, qui s’adaptera à vos besoins et à votre emploi du temps. Vous pourrez ainsi acquérir des compétences essentielles pour votre carrière, tout en respectant vos contraintes professionnelles.

N’attendez plus ! Saisissez cette occasion unique pour développer votre expertise et votre carrière. Avec Expertisme, donnez-vous les moyens de votre ambition. Agissez dès maintenant pour vous démarquer dans votre domaine et accélérer votre carrière.

En résumé

Cette formation premium vous permet de sécuriser juridiquement et financièrement vos marchés publics de prestations intellectuelles et de partenariat, du montage à l’exécution, en intégrant les exigences du Livre IV du Code de la commande publique, de la loi MOP et des réformes récentes (dont la loi ELAN).

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Maîtriser le cadre juridique et financier des marchés de prestations intellectuelles et de partenariat (Livre IV du Code de la commande publique).
• Sécuriser vos contrats : clauses clés, droits de propriété intellectuelle, responsabilités et risques financiers.
• Optimiser la rédaction, la négociation et l’exécution de vos marchés de maîtrise d’œuvre et de partenariat.
• Intégrer les impacts de la loi MOP et de la loi ELAN sur la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.
• Gagner en crédibilité, en pouvoir de négociation et en capacité de décision dans vos projets publics.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une variété de professionnels impliqués dans la gestion, le conseil et la mise en œuvre des marchés publics et des partenariats.

Elle est particulièrement pertinente pour les avocats et juristes, qui cherchent à renforcer leur expertise juridique dans le domaine des marchés de prestations intellectuelles et de partenariat.
Les acheteurs et responsables de rédaction, qui sont en première ligne de la négociation et de la rédaction des contrats, y trouveront également des bénéfices significatifs.
Les directeurs généraux, responsables de la commande publique, responsables juridiques et financiers, ainsi que les responsables de projets et d’opérations, pourront approfondir leurs connaissances réglementaires et pratiques.
Enfin, les juristes immobiliers et les responsables de cellules marchés publics, nécessitant une compréhension approfondie de la maîtrise d’ouvrage publique, tireront un grand profit de cette formation.

Pré-requis

Avoir une compréhension de base des principes fondamentaux régissant la passation et l’exécution des marchés publics.
Connaître les règles et procédures que les autorités contractantes doivent suivre pour assurer la transparence, la concurrence loyale et l’efficacité des dépenses publiques.
Comprendre les étapes clés du processus d’appel d’offres, les critères de sélection des candidats, ainsi que les obligations légales des parties prenantes.
Avoir une connaissance préalable des mécanismes de contrôle et de recours disponibles pour assurer le respect des normes établies.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

Comprendre et maîtriser les dispositions du Livre IV du Code de la commande publique, particulièrement celles qui concernent les marchés de prestations intellectuelles et de partenariat.
Identifier et analyser le cadre juridique des prestations intellectuelles, en mettant l’accent sur les clauses clés du CCAG-PI.
Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement des marchés de partenariat, de leur initiation jusqu’à leur exécution sécurisée.
Décrypter les enjeux de la maîtrise d’ouvrage publique et évaluer les implications pour les acteurs concernés.
Exercer une maîtrise d’œuvre efficace, en soulignant l’importance des étapes critiques de la négociation des marchés.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Notre valeur ajoutée sur la thématique Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles :

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie centrée sur vos cas réels : analyse de vos contrats, de vos procédures et de vos projets pour une mise en pratique immédiate.
• Des supports clairs, structurés et réutilisables : schémas de décision, check-lists de clauses, grilles d’analyse des risques juridiques et financiers.
• Un format flexible (présentiel ou distanciel) pour s’adapter à vos contraintes opérationnelles et à celles de vos équipes.
• Une logique de résultats : sécuriser vos marchés, réduire les risques de contentieux, optimiser vos montages financiers et renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Orléans, Caen.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuelles ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Orléans, Caen.
Demandez dès maintenant votre devis personnalisé ou programme détaillé

Référence : DR-101918

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 2950€ HT / Personne

Cette formation vous intéresse ?

Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !

Remplissez le formulaire suivant :

L’un de nos conseillers vous contactera
dans les meilleurs délais.

Partagez cette formation :

Référence : DR-101918

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

Formez vos équipes !

à partir de 4 collaborateurs
Nos Experts conçoivent votre formation intra-entreprise sur mesure lors de la définition de votre plan pédagogique !

Partagez cette formation :

Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.