Droit

Droit des sociétés

Formation maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la gestion d’entreprise

Optimisez vos décisions stratégiques en maîtrisant les enjeux juridiques et fiscaux pour une gestion éclairée.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la gestion d’entreprise ? Vous voulez exceller dans les processus d’acquisition et de cession ?

Dans un monde de plus en plus concurrentiel, une compréhension solide du droit des sociétés est devenue une compétence essentielle. Que vous soyez directeur juridique, avocat ou comptable, une maîtrise approfondie des opérations juridiques et financières peut vous aider à prendre des décisions éclairées et à minimiser les risques. De la croissance externe à la dissolution, cette formation vous permettra de naviguer avec assurance dans la complexité du droit des sociétés. Vous apprendrez à maîtriser les étapes clés de l’acquisition, incluant la négociation, l’audit et le choix de financement, tout en anticipant les risques associés. Vous serez également formé sur la gestion des responsabilités civiles et pénales des dirigeants. En somme, cette compétence vous distinguera dans votre domaine et accélérera votre carrière.

Vous êtes prêt à passer au niveau supérieur dans votre carrière ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une formation de qualité, orientée vers des résultats concrets. Vous développerez des compétences clés en droit des sociétés et en gestion juridique, allant de la cession de droits sociaux aux garanties de passif. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers des modules théoriques et des ateliers pratiques, assurant une solide compréhension théorique et pratique de chaque aspect du cours. Vous apprendrez à sécuriser vos opérations et à soutenir la stratégie de votre entreprise dans un cadre légal en constante évolution. Le parcours de formation est adaptable et efficace, conçu pour tous les niveaux d’expertise.

N’attendez plus ! Prenez en main votre carrière et boostez vos compétences en droit des sociétés. Cette formation est un investissement qui vous offre des bénéfices immédiats et durables pour votre carrière. Faites le choix de la compétence, de l’expertise et de la performance avec Expertisme.

En résumé

Cette formation Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la gestion d’entreprise vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle du droit des sociétés appliqué à la vie réelle des entreprises : choix de la structure, acquisitions et cessions, fusions, responsabilités des dirigeants, fiscalité, contentieux et secrétariat juridique.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément les enjeux juridiques et fiscaux de chaque grande décision de gestion d’entreprise (création, croissance, restructuration, cession, dissolution).
• Sécuriser vos opérations d’acquisition, de cession, de fusion ou de réorganisation en anticipant les risques civils, pénaux, fiscaux et sociaux.
• Maîtriser les spécificités des principales formes sociétaires (SA, SARL, SAS) et en tirer parti dans votre stratégie d’entreprise.
• Structurer et piloter efficacement le secrétariat juridique, le suivi des assemblées et la gestion du contentieux en droit des sociétés.
• Intégrer les évolutions récentes (pactes d’actionnaires, cessions de droits sociaux, formalités légales) dans vos pratiques quotidiennes.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un large éventail de professionnels du droit et de la gestion d’entreprise.

Elle convient particulièrement aux directeurs et responsables juridiques, aux juristes en entreprise ou en cabinet, aux avocats spécialisés dans le droit des sociétés ou le droit fiscal.
Elle est également pertinente pour les experts-comptables et les notaires qui interviennent régulièrement dans des opérations d’acquisition, de cession, de dissolution ou de liquidation d’entreprises.
Les directeurs administratifs et financiers impliqués dans la gestion juridique des sociétés, y compris les fusions et transformations, peuvent également bénéficier de ce programme.
Enfin, les paralegals, assistants et secrétaires juridiques, ainsi que les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité, désireux d’approfondir leurs connaissances ou de réactiver leurs compétences en droit des sociétés et en gestion juridique, sont tout à fait à même de tirer profit de cette formation.

Pré-requis

Aucune connaissance préalable spécifique n’est requise pour ce programme de formation.
La formation est conçue pour donner une vue détaillée sur le droit des sociétés, donc si vous avez un intérêt pour le domaine juridique, cela sera un avantage.
La formation comprend également des aspects pratiques comme le secrétariat juridique des sociétés commerciales, donc la volonté d’appliquer des concepts théoriques dans des situations réelles est recommandée.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Objectifs

Appréhender les différentes facettes du droit des sociétés : comprendre les aspects juridiques et fiscaux relatifs aux opérations d’acquisition et de cession d’entreprises, aux responsabilités civile et pénale des dirigeants, ainsi qu’aux processus de dissolution et liquidation des sociétés.
Maîtriser les structures d’entreprise (SA, SARL, SAS) : analyser les implications légales et fiscales des différentes formes juridiques, et gérer efficacement les conventions réglementées et la transformation de sociétés.
Gérer les opérations de fusion, scission, et apport partiel d’actif : connaître les procédures, comprendre les conséquences en droit social, et être capable d’appliquer la réglementation en vigueur.
Renforcer les compétences en droit des sociétés : comprendre la réglementation et la pratique liées à la responsabilité pénale de l’entreprise, gérer le contentieux et le secrétariat juridique, et être capable de mettre en place des techniques juridiques et fiscales pour les groupes de sociétés, les joint-ventures, et les levées de fonds.
Se tenir à jour sur les actualités juridiques et fiscales : être informé des dernières évolutions en matière de pactes d’actionnaires et cession de droits sociaux, et maîtriser les formalités légales associées.

Programme

1. INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIÉTÉS ET À LA GESTION D'ENTREPRISE
- Présentation générale des différentes formes de sociétés (SA, SARL, SAS, etc.)
- Définition des termes clés en droit des sociétés et en gestion d’entreprise
- Présentation des différents acteurs de l’entreprise et de leurs rôles
2. ACQUISITION ET CESSION D'ENTREPRISES
- Processus d’acquisition et de cession d’entreprises
- Aspects juridiques et fiscaux de l’acquisition et de la cession
- Préparation des cessions et des obligations légales
- Étude de cas pratiques
3. ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DE LA GESTION D'ENTREPRISE
- Gestion des responsabilités civile et pénale des dirigeants
- Dissolution et liquidation des sociétés
- Responsabilités pénale de l’entreprise
- Techniques juridiques et fiscales pour les groupes de sociétés, les joint-ventures, et les levées de fonds
4. SECRÉTARIAT JURIDIQUE ET GESTION DU CONTENTIEUX
- Rôle et missions du secrétariat juridique dans une entreprise
- Gestion du contentieux et des litiges en droit des sociétés
- Formalités légales et réglementations en vigueur
5. OPÉRATIONS DE FUSION, SCISSION ET APPORT PARTIEL D'ACTIF
- Comprendre les processus de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif
- Conséquences de ces opérations en droit social
- Impact fiscal de ces opérations
6. LES STRUCTURES JURIDIQUES ET LEURS SPÉCIFICITÉS
- SA, SARL, SAS : constitution, fonctionnement et spécificités
- Tenue des assemblées générales et gestion des conventions réglementées
- Transformation de sociétés : aspects juridiques et fiscaux
7. ACTUALITÉS ET FORMALITÉS LÉGALES
- Mise à jour sur les actualités en matière de pactes d’actionnaires et cession de droits sociaux
- Zoom sur les formalités légales et réglementaires en vigueur
- Évolutions récentes et perspectives d’avenir en droit des sociétés

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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• Sessions construites autour de cas concrets : acquisitions, cessions, fusions, restructurations, pactes d’actionnaires, contentieux entre associés, etc.
• Contenus actualisés en continu pour intégrer les dernières évolutions légales, fiscales et jurisprudentielles en droit des sociétés.
• Pédagogie active : échanges, questions-réponses, analyses de documents réels (statuts, conventions, actes), exercices d’application.
• Parcours modulable et contextualisé : adaptation aux secteurs d’activité, à la taille de votre structure et à votre niveau de maîtrise initial.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la gestion d’entreprise.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Comprendre globalement le droit des entreprises et les mécanismes de procédure pour mieux gérer les litiges liés à la vie sociétaire.	Formation Droit des Entreprises et Procédure Civile	Vous renforcez votre vision d’ensemble des risques juridiques et des voies de recours, en complément de la maîtrise des aspects juridiques et fiscaux de la gestion d’entreprise.
Sécuriser l’entrée et la sortie des associés et protéger le contrôle du capital dans le cadre de vos opérations sociétaires.	Formation Maîtriser les Pactes d’Actionnaires pour sécuriser votre capital	Vous approfondissez la rédaction et la négociation des pactes d’actionnaires pour verrouiller la gouvernance et la stabilité du capital.
Approfondir la responsabilité pénale de l’employeur et de la société pour mieux prévenir les risques dans la gestion quotidienne.	Formation Droit des Sociétés et Responsabilité Pénale de l'Employeur	Vous développez une expertise spécifique sur les risques pénaux liés à l’organisation de l’entreprise et au rôle de ses dirigeants.
Aller plus loin sur les opérations de fusion, d’acquisition et sur l’organisation du secrétariat juridique au quotidien.	Formation Droit des Sociétés : Fusions, Acquisitions et Secrétariat Juridique	Vous complétez votre maîtrise des aspects juridiques et fiscaux par une spécialisation sur les grands mouvements de haut de bilan et leur suivi administratif.
Acquérir les bases essentielles du droit des sociétés lorsque l’on n’est pas juriste de formation.	Formation Droit des Sociétés pour Non-Juristes	Vous construisez un socle solide de compréhension du droit des sociétés, idéal avant ou en parallèle de cette formation plus avancée.

Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la gestion d’entreprise disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la gestion d'entreprise est-elle accessible sans être juriste de formation ?
Oui. Aucun prérequis juridique strict n’est exigé. La formation est conçue pour des professionnels ayant un intérêt pour le droit des sociétés et la gestion d’entreprise, qu’ils soient juristes, financiers, dirigeants ou collaborateurs impliqués dans les décisions structurantes. Une familiarité avec l’environnement de l’entreprise est un plus, mais les notions sont expliquées de manière progressive et opérationnelle.
La formation est-elle disponible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Qui sont les formateurs intervenant sur cette formation ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils sont issus du terrain (direction juridique, cabinet d’avocats, expertise comptable, conseil) et interviennent régulièrement sur des opérations d’acquisition, cession, fusion, restructuration ou contentieux en droit des sociétés.
Y a-t-il des cas pratiques et des mises en situation pendant la formation ?
Oui. La formation alterne apports théoriques et nombreux cas pratiques : analyse de statuts, pactes d’actionnaires, conventions réglementées, schémas de fusion ou d’apport partiel d’actif, exemples de clauses sensibles, gestion de situations contentieuses. L’objectif est que vous puissiez transposer immédiatement les acquis dans vos dossiers réels.
Quels sont les prérequis matériels pour suivre la formation ?
Vous devez disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur (ou casque). Cela permet de participer pleinement aux échanges, notamment en distanciel, et de profiter des supports partagés et des exercices interactifs.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Durée : 14 heures soit 2 jours

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Témoignages
de nos apprenants

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J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

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« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.