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Droit

Droit Administratif

Formation Marchés et contrats Publics : Prévenir et mesurer les risques

Anticipez les risques, sécurisez vos contrats publics et optimisez votre performance organisationnelle.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les risques liés aux marchés et contrats publics ? Vous souhaitez apprendre à mesurer et prévenir ces risques pour sécuriser vos opérations ?

Dans un environnement économique et réglementaire toujours plus complexe, la gestion des marchés publics est un défi majeur pour les professionnels du secteur public et privé. Cette compétence clé offre de nombreux avantages professionnels et personnels. Elle permet d’éviter des conséquences juridiques, financières et opérationnelles importantes, de renforcer la sécurité de vos opérations et de vous démarquer dans votre domaine. Les experts en gestion des risques des marchés publics sont recherchés et valorisés, leur expertise permettant d’accélérer leur carrière et de se positionner comme des acteurs clés dans leur organisation.

N’oubliez pas que la maîtrise des marchés et contrats publics est une compétence essentielle pour tout professionnel qui se respecte.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous avez l’opportunité de développer cette compétence clé grâce à notre formation Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques. En suivant cette formation, vous pourrez comprendre les mécanismes de prévention et de gestion des risques dans le cadre des marchés publics et acquérir des outils et techniques pour évaluer et atténuer ces risques. Votre Formateur Expert Métier vous accompagnera tout au long de ce processus, vous fournissant des conseils personnalisés et des retours d’expérience précieux.

Cette formation est conçue pour être adaptable et efficace. Quel que soit votre niveau de connaissance actuel, nous vous aiderons à développer une compréhension approfondie des risques liés aux marchés et contrats publics. Vous pourrez ainsi sécuriser les processus d’appel d’offres et d’exécution des contrats, contribuer à l’efficacité et à la sécurité des processus d’achat public et renforcer votre expertise dans ce domaine essentiel.

Ne laissez pas passer cette opportunité de développer une compétence essentielle et d’accélérer votre carrière. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques et devenez un expert en gestion des risques des marchés publics. Agissez maintenant pour sécuriser vos opérations et vous démarquer dans votre domaine.

En résumé

Dans un environnement réglementaire exigeant, chaque imprécision dans un marché public peut se transformer en risque financier, juridique ou réputationnel. Cette formation Marchés et Contrats Publics vous donne une méthode claire, des outils concrets et des réflexes opérationnels pour prévenir, mesurer et gérer les risques tout au long du cycle de vie du contrat.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le cadre juridique des marchés et contrats publics pour sécuriser vos décisions.
• Structurer vos procédures de passation afin de limiter les risques de recours et d’irrégularités.
• Identifier les zones de risques à l’exécution et mettre en place des clauses et mécanismes de protection efficaces.
• Anticiper et gérer les contentieux pour réduire leur impact financier, opérationnel et réputationnel.
• Renforcer votre crédibilité d’expert auprès de votre direction, de vos partenaires et des autorités de contrôle.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une gamme variée de professionnels travaillant dans le domaine de la gestion des contrats publics et des marchés publics. Elle est particulièrement pertinente pour les juristes et avocats qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans ce secteur complexe et en constante évolution. Les responsables des services marchés, qui supervisent et coordonnent les activités liées à l’achat de biens et services pour le compte des organismes publics, trouveront également un grand intérêt à suivre cette formation. Elle leur permettra d’anticiper et de gérer les risques de manière plus efficace, ce qui est essentiel pour la réussite de leurs missions. Enfin, toute personne en charge de la gestion des contrats au sein des collectivités publiques, ainsi que les partenaires privés des collectivités publiques, sont également invités à suivre cette formation. Ils pourront ainsi mieux comprendre le cadre juridique qui régit leurs activités et optimiser leurs pratiques pour minimiser les risques potentiels.

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en droit public ou en gestion de contrats publics
Posséder une expérience préalable dans la gestion ou la supervision de contrats publics serait un avantage
Être capable de comprendre et d’analyser des documents légaux
Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de traitement de texte
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

  • Comprendre et appliquer la réglementation relative aux commandes publiques
  • Maîtriser les étapes clés de la passation des marchés publics pour garantir leur sécurité juridique
  • Identifier et résoudre les difficultés potentielles qui peuvent survenir lors de l’exécution des marchés
  • Anticiper et gérer efficacement les risques contentieux liés aux contrats et marchés publics
  • Mesurer l’impact des risques juridiques sur le déroulement et le résultat des contrats publics.

Programme

  • 1. INTRODUCTION À LA COMMANDE PUBLIQUE

    • Définition de la commande publique
    • Sources de la commande publique
    • Principes fondamentaux et définitions
    • Champ d’application du Code de la commande publique
    • Exclusions et régimes dérogatoires
  • 2. PRÉPARATION ET PASSATION DU MARCHÉ

    • Sourcing et définition du besoin
    • Contenu du marché
    • Mutualisation des achats (centrale d’achat, groupement de commandes)
    • Structuration des achats (allotissement, marché à tranches)
  • 3. TECHNIQUES D'ACHAT ET PROCÉDURES DE PASSATION

    • Accords-cadres et autres techniques d’achat
    • Choix de la procédure de passation du marché
    • Les différentes procédures de passation
  • 4. DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

    • Engagement de la procédure (publicité et échange d’informations)
    • Phase candidature (motifs d’exclusion, conditions de participation, examen des candidatures)
    • Phase offre (présentation et contenu, traitement des offres non conformes, choix de l’offre économiquement plus avantageuse)
    • Formalités relatives à l’achèvement de la procédure
  • 5. EXÉCUTION DES MARCHÉS

    • Droits et obligations des parties
    • Sous-traitance
    • Vérification de l’exécution des prestations
    • Régime des paiements et les garanties financières
  • 6. GESTION DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LA VIE DU MARCHÉ

    • Modifications du marché
    • Sanctions pécuniaires et coercitives infligées au titulaire du marché
    • Fin anticipée du marché (hypothèses de résiliation)
  • 7. ANTICIPATION ET GESTION DES RISQUES CONTENTIEUX

    • Détailler les litiges relatifs à la passation du marché
    • Référés précontractuel et contractuel
    • Recours en contestation de validité du marché et recours indemnitaires
    • Contentieux répressif
    • Litiges relatifs à l’exécution du marché
    • Recours en contestation de la validité du marché et de ses mesures d’exécution
    • Recours en responsabilités contractuelle et extracontractuelle
    • Modes alternatifs de règlement des différends

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Dans cette formation Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques, vous bénéficiez :
• De cas pratiques directement inspirés de situations réelles de marchés publics (passation, exécution, litiges) pour ancrer les acquis dans votre quotidien professionnel.
• D’outils concrets : grilles d’analyse des risques, check-lists de sécurisation, exemples de clauses, bonnes pratiques de rédaction et de suivi.
• D’un dialogue permanent avec un Formateur Expert Métier, pour traiter vos cas concrets et répondre à vos questions spécifiques.
• D’une pédagogie claire, structurée, qui rend accessible un cadre juridique complexe sans jamais le simplifier à l’excès.

Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Marchés et Contrats Publics avec plus de 7 ans d’expérience.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Marchés et Contrats Publics.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métierFormation recommandéeValeur ajoutée obtenue
Comprendre les risques juridiques et pratiques liés aux emprises, occupations et utilisations du domaine public en complément des marchésFormation Droit du domaine public : Aspects juridiques et applications pratiquesSécuriser vos projets impliquant domaine public et marchés en maîtrisant les règles d’occupation, de protection et de valorisation du domaine.
Sécuriser les contrats d’occupation du domaine public conclus parallèlement aux marchés publicsFormation Maîtrise des contrats d'occupation du domaine publicMieux articuler marchés et conventions d’occupation, limiter les risques de requalification, de contentieux et de résiliation anticipée.
Acquérir ou consolider les fondamentaux du droit public pour mieux appréhender les marchés et contrats publicsFormation Initiation au Droit : Maîtriser les Fondamentaux de la Fonction PubliqueDisposer d’une base juridique solide pour comprendre les logiques de la commande publique et sécuriser vos pratiques.
Aller plus loin sur la dimension financière et contractuelle des marchés publics et prestations intellectuellesFormation Maîtrise du droit et finance des marchés publics et prestations intellectuellesOptimiser la structuration financière de vos marchés, sécuriser les prix, les révisions et les équilibres économiques des contrats.
Approfondir la gestion des contentieux administratifs liés aux décisions et contrats publicsFormation Contentieux Administratif - Niveau InitiationComprendre les mécanismes du contentieux administratif pour mieux anticiper, préparer et suivre les recours liés à vos marchés.

Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Limoges, Pau.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques est-elle accessible si je n’ai pas un niveau avancé en droit public ?

    Oui, la formation est accessible dès lors que vous disposez de bases en droit public ou en gestion de contrats publics. Le formateur reprend les fondamentaux utiles et les illustre par des cas pratiques. Les notions plus techniques sont expliquées de manière progressive, avec des exemples concrets pour faciliter l’appropriation.

  • La formation est-elle disponible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Les intervenants sont-ils de vrais experts des marchés et contrats publics ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils interviennent régulièrement auprès d’acheteurs publics, de juristes, de responsables de services marchés et de partenaires privés, et s’appuient sur des cas réels pour illustrer chaque point.

  • Pourrai-je travailler sur mes propres marchés ou contrats pendant la formation ?

    Dans la mesure du possible et sous réserve de confidentialité, le formateur pourra s’appuyer sur vos exemples de marchés ou de situations rencontrées pour illustrer les apports théoriques. Cela permet de repartir avec des pistes d’action directement applicables à vos dossiers.

  • Quels sont les prérequis techniques pour suivre la formation à distance ?

    Vous devez disposer d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur. Une bonne maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de traitement de texte est également nécessaire pour exploiter pleinement les supports et exercices proposés.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Limoges, Pau.
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Référence : XX-

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 2550€ HT / Personne

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