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Droit

Droit Social et Médico-Social

Formation obligations juridiques pour directeurs d’Établissements Sociaux et Médico-Sociaux

Assurez la conformité légale de votre établissement et optimisez votre gouvernance stratégique.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation

Vous cherchez à comprendre les responsabilités juridiques des directeurs d’ESMS pour mieux naviguer dans l’environnement légal complexe de votre secteur ? Vous souhaitez renforcer vos compétences pour anticiper et gérer efficacement les risques juridiques potentiels ? Vous êtes au bon endroit pour approfondir vos connaissances et vous outiller efficacement.

Comprendre les responsabilités juridiques des directeurs d’ESMS est une compétence essentielle pour assurer la conformité légale et la protection des droits des usagers. Dans un paysage réglementaire en constante mutation, maîtriser les aspects juridiques de la fonction de directeur d’ESMS est un élément clé pour se démarquer dans le secteur médico-social. En effet, cela permet à la fois de minimiser les risques, d’optimiser la gestion des établissements et d’offrir un service de qualité aux bénéficiaires. Les directeurs d’ESMS formés en responsabilités juridiques sont mieux à même de naviguer dans le cadre législatif, d’anticiper les défis juridiques et de prendre des décisions éclairées, accélérant ainsi leur progression professionnelle.

Restez donc avec nous pour découvrir comment notre formation peut vous aider à exceller dans votre rôle de directeur d’ESMS.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons une formation dédiée aux responsabilités juridiques des directeurs d’ESMS. Cette formation a pour objectif de renforcer vos compétences en matière juridique, de clarifier les obligations légales spécifiques aux ESMS, et de sensibiliser aux risques juridiques et aux mesures de conformité nécessaires. Votre Formateur Expert Métier vous accompagnera dans l’application de la législation dans la gestion quotidienne de votre établissement. En mettant l’accent sur l’adaptabilité et l’efficacité, notre formation vous permettra de promouvoir une culture de responsabilité et de prise de décision éclairée au sein de votre établissement. Elle vous outillera pour anticiper et réagir efficacement aux défis juridiques, contribuant ainsi à la pérennité de votre établissement et à la qualité des services offerts aux usagers.

Alors, n’attendez plus ! Profitez de cette opportunité pour renforcer vos compétences en responsabilités juridiques des directeurs d’ESMS. En vous formant aujourd’hui, vous préparez votre établissement à affronter les défis de demain avec assurance et expertise. Rejoignez-nous dès maintenant et faites le premier pas vers une gestion juridique efficace et sereine de votre établissement.

En résumé

Cette formation obligations juridiques pour directeurs d’Établissements Sociaux et Médico-Sociaux vous donne une vision claire, opérationnelle et directement exploitable de vos responsabilités juridiques. Vous repartez avec des outils concrets pour sécuriser vos pratiques, prévenir les contentieux et piloter votre établissement en toute sérénité.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément votre champ de responsabilité juridique en tant que directeur d’ESMS.
• Identifier et analyser les risques juridiques majeurs liés à la gestion de votre établissement.
• Mettre en place des dispositifs de prévention des risques contentieux adaptés à votre contexte.
• Mesurer l’impact juridique de vos décisions de direction sur les usagers, les équipes et l’établissement.
• Garantir la conformité de vos pratiques avec la réglementation sociale et médico-sociale en vigueur.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux Directeurs Généraux d’Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS).

  • Elle est également pertinente pour les Directeurs adjoints, les Responsables de service et toute personne occupant une fonction de direction au sein d’ESMS.
  • En outre, les Directeurs d’établissements de santé, les Responsables des ressources humaines et les Responsables juridiques peuvent également bénéficier de cette formation pour mieux comprendre et gérer les responsabilités juridiques inhérentes à leur poste.
  • Cette formation peut être aussi bénéfique pour les futurs Directeurs d’ESMS qui souhaitent se préparer aux défis juridiques du secteur.
  • De plus, les professionnels du droit travaillant dans le secteur social et médico-social peuvent y trouver une spécialisation intéressante pour approfondir leurs connaissances et compétences.
  • Par conséquent, toute personne ayant des responsabilités au sein d’un ESMS et souhaitant améliorer sa compréhension de ses responsabilités juridiques serait un candidat idéal pour cette formation.

Pré-requis

Vous devez exercer dans le secteur social ou médico-social. Cette expérience vous permettra de mieux comprendre les enjeux juridiques liés à votre poste.
Vous devez posséder des connaissances de base sur le fonctionnement des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour pouvoir pleinement tirer profit de cette formation.
Vous devez disposer d’un certain niveau de connaissance en droit, même si celui-ci est basique. Cela facilitera votre compréhension des aspects légaux qui seront abordés lors de la formation.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

  • Comprendre et interpréter correctement le cadre juridique applicable aux établissements et services médico-sociaux (ESMS)
  • Savoir identifier et analyser les risques juridiques associés à la direction d’un ESMS, pour opérer une gestion des risques efficace
  • Maîtriser les différents outils et méthodes de prévention des risques contentieux en lien avec la fonction de directeur d’ESMS
  • Mesurer l’impact de leurs décisions et actions sur le plan juridique et évaluer les conséquences potentielles
  • Assurer la conformité des pratiques de l’ESMS avec la réglementation en vigueur, pour garantir une prise en charge de qualité des personnes accueillies
  • Développer des compétences en matière de communication et de négociation pour gérer efficacement les situations conflictuelles d’un point de vue juridique.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

En choisissant EXPERTISME pour votre formation obligations juridiques pour directeurs d’Établissements Sociaux et Médico-Sociaux, vous bénéficiez de :
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du obligations juridiques pour directeurs d’Établissements Sociaux et Médico-Sociaux avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie centrée sur vos réalités d’ESMS : cas concrets, retours d’expérience, analyse de vos propres situations.
• Des contenus à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et médico-social.
• Des supports structurés (fiches réflexes, check-lists, trames de plans d’action) immédiatement réutilisables dans votre établissement.
• Une articulation permanente entre théorie juridique, enjeux managériaux et qualité de la prise en charge.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données obligations juridiques pour directeurs d’Établissements Sociaux et Médico-Sociaux.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

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• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation obligations juridiques pour directeurs d’Établissements Sociaux et Médico-Sociaux ?

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Référence : DR-102081

Durée : 14 heures soit 2 jours

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