Droit

Droit Administratif

Formation Réglementation et Gestion du Domaine Public

Optimisez la gestion publique en maîtrisant réglementation et stratégies pour un impact mesurable et durable.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Accueil / Droit / Formation Réglementation et Gestion du Domaine Public

Accueil / Nos formations digitales / Formation Réglementation et Gestion du Domaine Public

Contexte de la formation

Vous vous demandez comment maîtriser au mieux la réglementation générale du domaine public ? Vous cherchez à optimiser votre gestion du domaine public tout en respectant les lois en vigueur ?

La connaissance approfondie de la réglementation générale du domaine public se révèle essentielle à mesure que les défis juridiques et économiques évoluent. Que vous soyez professionnel du droit, de la culture, de l’éducation ou de l’industrie numérique, cette compétence incontournable peut ouvrir la porte à d’innombrables opportunités. En comprenant les nuances entre le domaine public et les droits de propriété intellectuelle, vous pouvez naviguer avec aisance dans un paysage législatif complexe, évitant ainsi les pièges juridiques potentiels. Plus encore, cette maîtrise vous permet d’exploiter de manière innovante et éthique les ressources du domaine public, vous donnant ainsi un avantage concurrentiel dans votre domaine. En somme, la formation à la réglementation générale du domaine public peut être le tremplin vers une carrière florissante et une croissance personnelle significative.

Alors, êtes-vous prêt à saisir cette opportunité d’apprentissage enrichissante ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, plongez au cœur de la réglementation générale du domaine public. Notre formation vous offre une compréhension claire des principes de base qui régissent le domaine public, incluant la distinction entre le domaine public et les droits de propriété intellectuelle, et les critères d’entrée des œuvres et inventions dans le domaine public. Votre Formateur Expert Métier vous guide à travers les enjeux et applications pratiques du domaine public dans différents contextes professionnels, vous permettant ainsi de réutiliser des œuvres pour l’innovation, l’éducation, la création artistique tout en respectant les réglementations en vigueur. Cette formation met également l’accent sur les risques légaux liés à l’utilisation inappropriée du domaine public et les opportunités qu’il offre pour le développement de nouveaux produits et services. Grâce à une approche pédagogique adaptative, nous veillons à ce que chaque participant puisse tirer le meilleur parti de cette formation, quel que soit son niveau initial.

Il est temps de passer à l’action ! Investissez dans votre avenir professionnel avec notre formation à la réglementation générale du domaine public. Avec Expertisme, vous bénéficiez d’une formation de haut niveau qui vous donne les clés pour débloquer votre potentiel et accélérer votre carrière. Ne laissez pas passer cette occasion !

En résumé

Cette formation Réglementation et Gestion du Domaine Public vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle de la domanialité publique, pour sécuriser vos décisions, optimiser vos pratiques et prévenir les contentieux.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le cadre juridique du domaine public et le distinguer du domaine privé
• Appliquer les règles de gestion domaniale, d’occupation, de protection et de cession
• Sécuriser juridiquement vos décisions et limiter les risques financiers et contentieux
• Gérer concrètement des dossiers d’occupation du domaine public à travers des cas pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion et l’exploitation du domaine public, ou souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine. Elle est particulièrement pertinente pour les agents de la fonction publique territoriale, notamment ceux des services techniques, des services juridiques, des services de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Les élus locaux, les chargés de mission en développement local, ainsi que les responsables et techniciens de collectivités locales peuvent également tirer profit de cette formation. De plus, les professionnels du droit public, les avocats, les notaires, mais aussi les architectes et les ingénieurs du bâtiment trouveront dans cette formation des informations précieuses pour comprendre et appliquer la réglementation générale du domaine public.

Pré-requis

Avoir une connaissance des règles de base en matière de gestion du domaine public
Être en capacité de comprendre et d’interpréter les textes réglementaires
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur
La formation s’adresse principalement aux professionnels, il est donc recommandé d’avoir une première expérience dans le secteur public ou privé
Une bonne capacité de concentration et d’analyse est nécessaire pour tirer le meilleur profit de cette formation

Objectifs

Comprendre et distinguer les concepts de domaine public et privé en conformité avec la réglementation en vigueur
Appliquer efficacement les règles et procédures liées à la gestion domaniale
Interpréter et mettre en œuvre les règles financières régissant l’utilisation du domaine public
Analyser et résoudre les problématiques juridiques et financières liées à l’utilisation du domaine public
Évaluer les risques et implications associés à la non-conformité à la réglementation du domaine public.

Programme

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Réglementation et Gestion du Domaine Public avec plus de 7 ans d’expérience.
• Cas pratiques directement issus de situations rencontrées par les collectivités, établissements publics et acteurs du secteur.
• Pédagogie active : apports théoriques ciblés, mises en situation, analyses de documents, retours d’expérience.
• Adaptation au niveau et aux enjeux des participants : ajustement du rythme, des exemples et des exercices à votre réalité terrain.
• Supports clairs, structurés et réutilisables, pour vous permettre de transposer rapidement la formation dans vos procédures internes.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Réglementation et Gestion du Domaine Public.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Réglementation et Gestion du Domaine Public disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Troyes, Pau.
Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Réglementation et Gestion du Domaine Public ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Troyes, Pau.
Demandez dès maintenant votre devis personnalisé ou programme détaillé

Référence : DR-101923

Durée : 28 heures soit 4 jours

Tarif : 3910€ HT / Personne

Cette formation vous intéresse ?

Nos Formateurs Experts Métiers conçoivent votre formation individuelle sur mesure lors de la définition de votre projet pédagogique !

Remplissez le formulaire suivant :

L’un de nos conseillers vous contactera
dans les meilleurs délais.

Partagez cette formation :

Référence : DR-101923

Durée : 28 heures soit 4 jours

Tarif : Sur Devis

Formez vos équipes !

à partir de 4 collaborateurs
Nos Experts conçoivent votre formation intra-entreprise sur mesure lors de la définition de votre plan pédagogique !

Partagez cette formation :

Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»

« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.