Plans de Développement des Compétences : Faites vous accompagner par notre Equipe Pédagogique !
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Droit
Droit Administratif
Niveau :
Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98% Taux d’assiduité : 100%
Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.
En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.
Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.
Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.
Vous vous demandez comment maîtriser au mieux la réglementation générale du domaine public ? Vous cherchez à optimiser votre gestion du domaine public tout en respectant les lois en vigueur ?
La connaissance approfondie de la réglementation générale du domaine public se révèle essentielle à mesure que les défis juridiques et économiques évoluent. Que vous soyez professionnel du droit, de la culture, de l’éducation ou de l’industrie numérique, cette compétence incontournable peut ouvrir la porte à d’innombrables opportunités. En comprenant les nuances entre le domaine public et les droits de propriété intellectuelle, vous pouvez naviguer avec aisance dans un paysage législatif complexe, évitant ainsi les pièges juridiques potentiels. Plus encore, cette maîtrise vous permet d’exploiter de manière innovante et éthique les ressources du domaine public, vous donnant ainsi un avantage concurrentiel dans votre domaine. En somme, la formation à la réglementation générale du domaine public peut être le tremplin vers une carrière florissante et une croissance personnelle significative.
Alors, êtes-vous prêt à saisir cette opportunité d’apprentissage enrichissante ?
Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, plongez au cœur de la réglementation générale du domaine public. Notre formation vous offre une compréhension claire des principes de base qui régissent le domaine public, incluant la distinction entre le domaine public et les droits de propriété intellectuelle, et les critères d’entrée des œuvres et inventions dans le domaine public. Votre Formateur Expert Métier vous guide à travers les enjeux et applications pratiques du domaine public dans différents contextes professionnels, vous permettant ainsi de réutiliser des œuvres pour l’innovation, l’éducation, la création artistique tout en respectant les réglementations en vigueur. Cette formation met également l’accent sur les risques légaux liés à l’utilisation inappropriée du domaine public et les opportunités qu’il offre pour le développement de nouveaux produits et services. Grâce à une approche pédagogique adaptative, nous veillons à ce que chaque participant puisse tirer le meilleur parti de cette formation, quel que soit son niveau initial.
Il est temps de passer à l’action ! Investissez dans votre avenir professionnel avec notre formation à la réglementation générale du domaine public. Avec Expertisme, vous bénéficiez d’une formation de haut niveau qui vous donne les clés pour débloquer votre potentiel et accélérer votre carrière. Ne laissez pas passer cette occasion !
Cette formation Réglementation et Gestion du Domaine Public vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle de la domanialité publique, pour sécuriser vos décisions, optimiser vos pratiques et prévenir les contentieux.
Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le cadre juridique du domaine public et le distinguer du domaine privé
• Appliquer les règles de gestion domaniale, d’occupation, de protection et de cession
• Sécuriser juridiquement vos décisions et limiter les risques financiers et contentieux
• Gérer concrètement des dossiers d’occupation du domaine public à travers des cas pratiques
Cette formation s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion et l’exploitation du domaine public, ou souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine. Elle est particulièrement pertinente pour les agents de la fonction publique territoriale, notamment ceux des services techniques, des services juridiques, des services de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Les élus locaux, les chargés de mission en développement local, ainsi que les responsables et techniciens de collectivités locales peuvent également tirer profit de cette formation. De plus, les professionnels du droit public, les avocats, les notaires, mais aussi les architectes et les ingénieurs du bâtiment trouveront dans cette formation des informations précieuses pour comprendre et appliquer la réglementation générale du domaine public.
Avoir une connaissance des règles de base en matière de gestion du domaine public
Être en capacité de comprendre et d’interpréter les textes réglementaires
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur
La formation s’adresse principalement aux professionnels, il est donc recommandé d’avoir une première expérience dans le secteur public ou privé
Une bonne capacité de concentration et d’analyse est nécessaire pour tirer le meilleur profit de cette formation
Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.
EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.
• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Réglementation et Gestion du Domaine Public avec plus de 7 ans d’expérience.
• Cas pratiques directement issus de situations rencontrées par les collectivités, établissements publics et acteurs du secteur.
• Pédagogie active : apports théoriques ciblés, mises en situation, analyses de documents, retours d’expérience.
• Adaptation au niveau et aux enjeux des participants : ajustement du rythme, des exemples et des exercices à votre réalité terrain.
• Supports clairs, structurés et réutilisables, pour vous permettre de transposer rapidement la formation dans vos procédures internes.
Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans l’analyse et l’exploitation de vos données Réglementation et Gestion du Domaine Public.
Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :
| Votre enjeu métier | Formation recommandée | Valeur ajoutée obtenue |
|---|---|---|
| Sécuriser juridiquement les autorisations d’occupation du domaine public et limiter les risques de contentieux | Formation Maîtrise des contrats d'occupation du domaine public | Approfondir le cadre juridique, la rédaction et la gestion des contrats d’occupation pour fiabiliser vos décisions et vos relations avec les occupants. |
| Gérer efficacement les litiges liés au domaine public et aux décisions administratives | Formation Gestion de Contentieux Administratif et Résolution des Conflits | Acquérir des réflexes pour prévenir, analyser et traiter les contentieux administratifs, en lien avec vos dossiers domaniaux. |
| Maîtriser l’ensemble des risques associés aux marchés, contrats publics et conventions liées au domaine public | Formation Marchés et Contrats Publics : Prévenir et Mesurer les Risques | Identifier, mesurer et anticiper les risques juridiques et financiers dans vos marchés et contrats publics, en complément de la gestion domaniale. |
| Piloter globalement la stratégie de gestion et de valorisation du patrimoine public de la collectivité | Formation Gestion et Maîtrise de la Propriété Publique | Structurer une politique cohérente de gestion de la propriété publique, en articulation avec la domanialité et les enjeux patrimoniaux. |
| Renforcer la culture juridique des agents et cadres pour mieux appréhender le droit public au quotidien | Formation Droit Public pour Fonctionnaires : Perfectionnez vos Compétences | Consolider les bases en droit public pour sécuriser l’ensemble des actes de gestion, dont ceux relatifs au domaine public. |
Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Troyes, Pau.
Découvrir nos centres de formation
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils disposent d’une solide pratique de terrain en droit public et en gestion domaniale, au contact des collectivités et des acteurs publics.
Il est recommandé d’avoir une connaissance des règles de base en matière de gestion du domaine public et d’être en capacité de comprendre et d’interpréter les textes réglementaires. La formation s’adresse principalement aux professionnels ayant une première expérience dans le secteur public ou privé. Un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur est nécessaire pour le distanciel, ainsi qu’une bonne capacité de concentration et d’analyse.
Oui, la formation est conçue pour être accessible à des profils variés (techniques, administratifs, élus, encadrants). Les notions juridiques sont expliquées de manière claire et illustrées par des exemples concrets. Le Formateur adapte le niveau de détail aux besoins et au profil des participants.
Oui, la formation intègre des cas pratiques et des mises en situation. Dans la mesure du possible, le Formateur peut s’appuyer sur des exemples inspirés de vos problématiques (occupations, projets, litiges) afin de vous proposer des solutions directement transposables dans votre contexte.
L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.
Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.
Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.
Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.
Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.
N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Troyes, Pau.
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Référence : DR-101923
Durée : 28 heures soit 4 jours
Tarif : 3910€ HT / Personne
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Référence : DR-101923
Durée : 28 heures soit 4 jours
Tarif : Sur Devis
à partir de 4 collaborateurs
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Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.
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Formation maîtrise des contrats d’occupation du domaine public 14 heures soit 2 joursNouveauté
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