Formations Techniques Commerciales - Directions Commerciales

Formation Droit commercial : Techniques de négociation et rédaction de contrats commerciaux

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Formez-vous selon vos disponibilités ! Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Contexte de la formation

Vous voulez renforcer vos compétences en négociation et rédaction de contrats commerciaux ? Vous cherchez à sécuriser vos transactions et prévenir les litiges ? Le monde des affaires est de plus en plus globalisé et compétitif, et la maîtrise des contrats commerciaux devient un impératif pour toute organisation soucieuse de protéger ses intérêts et de maximiser ses opportunités.

Les contrats commerciaux sont des outils essentiels qui encadrent les relations d’affaires. Ils permettent de formaliser les échanges, de sécuriser les transactions et sont un moyen efficace de prévenir les litiges. Savoir négocier et rédiger ces documents juridiques est une compétence cruciale dans le monde des affaires. Elle permet non seulement d’assurer la protection juridique de votre entreprise, mais aussi de se démarquer dans son domaine. En effet, une négociation habile et une rédaction claire et précise peuvent vous aider à obtenir des conditions plus favorables et à éviter des problèmes juridiques coûteux. Maîtriser ces compétences est donc un véritable atout pour accélérer votre carrière.

C’est là que la formation Négocier et rédiger un contrat commercial prend tout son sens.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous avez l’opportunité de renforcer vos compétences en négociation et rédaction de contrats commerciaux. Cette formation de niveau intermédiaire est spécialement conçue pour vous aider à comprendre les principes juridiques fondamentaux qui sous-tendent les contrats commerciaux, à développer des stratégies efficaces de négociation et à apprendre à rédiger des contrats clairs, précis et juridiquement solides. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers un programme complet qui vous permettra d’identifier et d’atténuer les risques juridiques potentiels associés aux contrats commerciaux et de vous adapter aux évolutions législatives et réglementaires récentes. De plus, grâce à une approche pédagogique innovante, cette formation vous offre la flexibilité et l’efficacité dont vous avez besoin pour améliorer vos compétences tout en respectant vos engagements professionnels.

Ne ratez pas cette opportunité unique de booster votre carrière et d’acquérir un avantage concurrentiel dans le monde des affaires. Inscrivez-vous dès aujourd’hui à la formation Négocier et rédiger un contrat commercial et découvrez comment transformer vos contrats commerciaux en véritables atouts pour votre entreprise.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à toute personne impliquée dans les opérations commerciales et juridiques d’une entreprise. Elle est particulièrement pertinente pour les managers et responsables commerciaux qui souhaitent acquérir ou renforcer leurs compétences en négociation et rédaction de contrats commerciaux. Les commerciaux, souvent en première ligne des négociations, trouveront également un intérêt à suivre cette formation pour structurer efficacement leurs échanges et sécuriser juridiquement leurs accords. De plus, les assistant(e)s juridiques, chargé(e)s de la rédaction et du suivi des contrats, pourront approfondir leurs connaissances du domaine commercial et optimiser leur pratique professionnelle. Cette formation est donc idéale pour les professionnels souhaitant maîtriser toutes les subtilités des contrats commerciaux et renforcer leur efficacité dans la négociation.

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes de base de la législation et de la jurisprudence liées aux contrats commerciaux
Examiner et évaluer les obligations réciproques dans un contrat commercial afin d’équilibrer les intérêts des parties
Identifier et analyser les clauses essentielles d’un contrat commercial pour assurer la protection juridique et financière de l’entreprise
Rédiger un contrat commercial cohérent et complet, en respectant la structure, le langage juridique et les dispositions légales en vigueur
Négocier efficacement les termes d’un contrat commercial pour obtenir les conditions les plus favorables possible pour l’entreprise.

Programme

1. LE CONTRAT COMMERCIAL
- Compréhension de l’importance du contrat comme loi des parties
- Énumération et explication des règles de droit à respecter
- Détermination du moment de formation du contrat
- Modification des obligations contractuelles
- Compréhension des promesses de vente
- Discussion sur l’obligation de conseil du vendeur
- Exercice : Analyse d’un cas pratique relatif à la formation du contrat
2. LA PORTÉE DES OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
- Distinction entre obligation de moyens et de résultats
- Élaboration d’un cahier des charges
- Exercice : Analyse de la portée des obligations réciproques à l’aide de décisions jurisprudentielles
3. LES CLAUSES ESSENTIELLES DU CONTRAT
- Définition et explication de l’objet du contrat
- Compréhension des documents contractuels et de la langue du contrat
- Explication de la date d’entrée en vigueur, de la durée et des modalités de renouvellement du contrat
- Discussion sur le prix, les modalités de révision du prix, les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison
- Compréhension du transfert de propriété et des risques
- Limitation de la responsabilité, force majeure
- Règlement des litiges, pénalités, engagement de confidentialité
- Possibilité de sous-traiter le contrat
- Clauses protégeant la propriété intellectuelle
- Exercice : Analyse de clauses d’un contrat commercial à travers un cas pratique
4. LA GESTION DES CAS D'INEXÉCUTION DU CONTRAT
- Suspension de l’exécution des obligations
- Résolution du contrat
- Résiliation du contrat
- Les pénalités
- Exercice : Réflexion de groupe et échange de pratiques en matière d’inexécution du contrat
5. LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU DROIT DE LA CONCURRENCE
- Obligation de transparence tarifaire
- Pratiques discriminatoires
- Rupture abusive des relations commerciales
- Exercice : Cas pratiques en droit de la concurrence

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Disposer d’un espace de travail calme et propice à la concentration.
Avoir une motivation pour apprendre et développer ses compétences en négociation et rédaction de contrats commerciaux, sans besoin d’une expérience préalable dans le domaine.
Avoir une bonne compréhension du français, tant à l’oral qu’à l’écrit, pour suivre correctement la formation et participer aux discussions.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : DC-91548

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Référence : DC-91548

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

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« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»