Formations Techniques Commerciales - Directions Commerciales

Formation Comprendre le droit de la concurrence

Maîtrisez le droit de la concurrence pour sécuriser vos stratégies et anticiper les risques juridiques.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Formez-vous selon vos disponibilités ! Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Contexte de la formation

Êtes-vous prêt à naviguer avec aisance dans l’environnement complexe du droit de la concurrence ? Cherchez-vous à comprendre les implications juridiques des pratiques anticoncurrentielles ? Laissez-vous guider vers une meilleure compréhension des mécanismes qui régissent la concurrence sur le marché.

La maîtrise du droit de la concurrence est essentielle pour tous les professionnels, qu’ils soient juristes, agents commerciaux ou simples curieux. Cette compétence vous permettra d’identifier les pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes et les abus de position dominante, et de comprendre leurs implications juridiques. En acquérant cette capacité, vous pourrez protéger efficacement votre entreprise des risques liés à ses activités commerciales. De plus, une compréhension approfondie du droit de la concurrence vous ouvrira de nouvelles perspectives professionnelles, en vous permettant de vous démarquer dans votre domaine et d’accélérer votre carrière.

Mais attendez, il y a plus ! Explorer le droit de la concurrence vous permettra de comprendre le lien entre le droit communautaire et le droit national. Vous serez en mesure d’identifier les cas d’ententes et leurs sanctions, d’analyser les recours liés au contrôle des concentrations, et de respecter les règles de facturation et de paiement.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une formation de qualité sur les bases du droit de la concurrence. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les règles de concurrence au niveau national, communautaire et international. Vous apprendrez à naviguer efficacement dans cet environnement juridique complexe, et acquerrez les outils nécessaires pour protéger votre entreprise des risques liés à ses activités commerciales. La formation est conçue pour s’adapter à votre rythme d’apprentissage, vous permettant d’appliquer immédiatement ce que vous avez appris. En somme, notre formation vous offre un apprentissage efficace, adapté à vos besoins et axé sur les résultats.

N’attendez plus ! Approfondissez vos connaissances du droit de la concurrence et donnez un coup d’accélérateur à votre carrière. Avec Expertisme, vous avez toutes les clés en main pour comprendre les mécanismes qui régissent la concurrence sur le marché. Inscrivez-vous dès maintenant pour une meilleure compréhension des enjeux juridiques de la concurrence.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à une variété de professionnels souhaitant se familiariser avec le droit de la concurrence. Elle est particulièrement pertinente pour les juristes, les avocats en droit des affaires, les consultants en droit des contrats, qui cherchent à élargir leur champ de compétences et à obtenir une meilleure compréhension des principes qui régissent la concurrence sur le marché. Les agents commerciaux, les managers et les chefs d’entreprises trouveront également cette formation bénéfique, car elle leur permettra d’identifier les pratiques anticoncurrentielles et de comprendre les implications juridiques de ces pratiques. En outre, toute personne intéressée par le droit de la concurrence, qu’elle travaille dans le secteur privé ou public, trouvera dans cette formation une occasion d’acquérir des connaissances essentielles et applicables à son domaine d’activité.

Objectifs

Déchiffrer le cadre juridique de la concurrence, incluant les lois nationales et communautaires, ainsi que les réglementations clés
Détecter les comportements anticoncurrentiels dans différents contextes de marché, tels que les ententes ou les abus de position dominante
Expliquer les conséquences juridiques et financières des pratiques anticoncurrentielles pour une entreprise et ses dirigeants
Appliquer les principes du droit de la concurrence pour éviter les sanctions, notamment en respectant les règles de facturation et de paiement
Évaluer les situations potentielles de contrôle des concentrations et préparer les recours appropriés en cas de litiges.

Programme

1. INTRODUCTION AU DROIT DE LA CONCURRENCE
- Présentation générale du droit de la concurrence
- Distinction entre le droit de la concurrence national et communautaire
- Importance et objectifs du droit de la concurrence
- Identification des acteurs clés et institutions compétentes
- Aperçu des sources primaires et secondaires du droit de la concurrence
2. RÈGLES DE CONCURRENCE ET PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
- Compréhension des règles de concurrence
- Analyse des pratiques anticoncurrentielles : ententes et abus de position dominante
- Étude des interdictions, exemptions et sanctions liées aux pratiques anticoncurrentielles
- Analyse détaillée d’une affaire contentieuse pour illustrer ces concepts
3. CONTRÔLE PRÉVENTIF DES CONCENTRATIONS
- Définition des marchés pertinents
- Procédures nationales et communautaires de contrôle des concentrations
- Sanctions possibles en cas de non-respect des règles de contrôle des concentrations
- Exercice pratique sur le contrôle des concentrations et l’identification du marché pertinent
4. GESTION DES AIDES D'ÉTAT
- Définition et critères de qualification des aides d’État
- Catégorisation des différentes aides d’État
- Compréhension des procédures contentieuses relatives aux aides d’État
- Échanges sur l’application des interdictions d’aides d’État
5. PRATIQUES RESTRICTIVES DANS LES RELATIONS COMMERCIALES
- Cadre juridique des négociations commerciales
- Règles de facturation et délais de paiement
- Interdictions relatives à la revente à perte et aux prix minimums imposés
- Étude de cas sur les règles de facturation dans les relations commerciales
6. POUR ALLER PLUS LOIN
- Discussion sur les implications pratiques du droit de la concurrence
- Conseils pour une veille juridique efficace en matière de droit de la concurrence.

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Avoir une attitude ouverte et un intérêt pour la compréhension des lois et réglementations liées à la concurrence sur le marché.
Être prêt à s’engager dans des discussions de groupe et des activités interactives.
Avoir des compétences de base en informatique, notamment pour la navigation sur Internet et l’utilisation de logiciels de traitement de texte.
Disposer d’un environnement d’apprentissage calme et sans distraction pour suivre la formation en ligne.
Avoir une bonne maîtrise du français, à l’oral comme à l’écrit, pour comprendre le contenu de la formation et participer activement.
Aucune connaissance préalable du droit de la concurrence n’est requise.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : DC-99917

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
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