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Formation Droit de la Concurrence : Comprendre, identifier et respecter les Règles

Maîtrisez les règles concurrentielles pour sécuriser votre positionnement stratégique et éviter les sanctions coûteuses.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

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Contexte de la formation

Vous cherchez à mieux comprendre le droit de la concurrence et les missions de l’autorité de la concurrence ? Vous voulez mettre en place des programmes de conformité adaptés à votre entreprise ?

Dans le contexte économique actuel, la maîtrise du droit de la concurrence est devenue un enjeu majeur pour toutes les entreprises. Non seulement cette compétence est essentielle pour assurer la légalité de vos pratiques commerciales, mais elle représente également un avantage concurrentiel indéniable. Le respect des règles de concurrence vous permet en effet d’éviter des sanctions coûteuses et de préserver l’intégrité de votre marque. Par ailleurs, une bonne compréhension des missions et pouvoirs de l’autorité de la concurrence vous donne les clés pour anticiper les évolutions législatives et adapter vos stratégies en conséquence. Enfin, l’implémentation de programmes de conformité solides est une preuve de votre engagement éthique, renforçant ainsi votre crédibilité auprès de vos partenaires et clients.

Être en conformité est une nécessité, mais être proactif en matière de droit de la concurrence est une force.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, équipez-vous des connaissances et des outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans l’univers du droit de la concurrence. Notre formation vous permettra de comprendre en détail les missions et pouvoirs de l’autorité de la concurrence, de conduire des enquêtes efficaces et de mettre en place des programmes de conformité robustes. Avec notre Formateur Expert Métier, vous apprendrez à identifier les pratiques anticoncurrentielles et à simplifier le contrôle des concentrations. De plus, nous vous expliquerons les procédures de transaction et de clémence, vous permettant ainsi de minimiser les risques et d’optimiser l’efficacité de votre entreprise. Nos modules sont flexibles et adaptés à votre rythme, vous permettant d’apprendre à votre convenance tout en bénéficiant de l’appui de notre expert.

N’attendez plus pour prendre les rênes de votre conformité en matière de droit de la concurrence. Enrichissez votre expertise et donnez un coup d’accélérateur à votre carrière grâce à notre formation. Chez Expertisme, nous vous donnons les clés pour transformer un défi en opportunité. Agissez dès maintenant !

En résumé

Dans un environnement économique ultra-concurrentiel, ignorer le droit de la concurrence n’est plus une option. Une erreur, une pratique mal encadrée, une opération de concentration insuffisamment analysée, et les conséquences peuvent être lourdes : enquêtes, sanctions, atteinte à la réputation, blocage de vos projets de croissance. Cette formation Droit de la Concurrence EXPERTISME vous donne une vision claire, opérationnelle et immédiatement actionnable des règles applicables, des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence et des outils de conformité à déployer dans votre organisation.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément le rôle, les missions et les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence pour mieux anticiper ses interventions.
• Identifier, prévenir et traiter les pratiques anticoncurrentielles au sein de votre organisation et de votre écosystème.
• Concevoir et déployer un programme de conformité concurrence adapté à votre entreprise et à vos risques métiers.
• Maîtriser les enquêtes de concurrence, le contrôle des concentrations, ainsi que les procédures de transaction et de clémence.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à toute personne désireuse d’acquérir une connaissance approfondie du droit de la concurrence et du fonctionnement de l’Autorité de la concurrence. Elle est particulièrement pertinente pour les compliance officers, jouant un rôle crucial dans la mise en œuvre des programmes de conformité au sein des entreprises. Les responsables éthique et conformité, dont la mission est de veiller à la respectabilité des pratiques commerciales, trouveront également dans cette formation les outils nécessaires pour affiner leurs compétences. Les directeurs et responsables juridiques, juristes, DAF, dirigeants et avocats pourront, grâce à cette formation, comprendre et identifier les pratiques anticoncurrentielles, maîtriser le contrôle des concentrations et se familiariser avec les procédures de transaction et de clémence. En somme, cette formation est idéale pour tout professionnel cherchant à renforcer ses compétences en matière de droit de la concurrence.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base des fondamentaux du droit de la concurrence : comprendre son rôle et ses principes, être familier avec les lois et règlements qui régissent la concurrence équitable sur les marchés et protègent les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales.
Être capable de reconnaître et d’identifier les différents types de pratiques anticoncurrentielles, tels que les abus de position dominante, les ententes illicites, et les pratiques commerciales abusives qui peuvent nuire à la dynamique du marché.
Avoir une compréhension de base de la manière dont le droit de la concurrence promeut l’innovation et le choix pour le consommateur, et comment il intervient dans le contrôle des fusions et acquisitions pour éviter la création de monopoles.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur pour suivre les sessions de formation en ligne.
Note : Si vous n’avez pas encore acquis ces connaissances de base, nous vous recommandons de suivre une formation préliminaire sur les fondamentaux du droit de la concurrence.

Objectifs

Comprendre le rôle, les missions, et les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, ainsi que les sanctions qu’elle peut imposer.
Identifier les types d’enquêtes de concurrence, comprendre leur déroulement et les différentes étapes clés.
Assimiler les principales règles du droit de la concurrence, et savoir élaborer un programme de conformité adapté, incluant des actions de suivi et des mesures correctives.
Reconnaître les pratiques anticoncurrentielles et les sanctions associées, et être capable d’identifier ces pratiques dans un contexte professionnel.
Maîtriser les principes clés du contrôle des concentrations, et savoir exploiter les possibilités de simplification des opérations.
Appréhender la procédure de clémence et l’exonération des sanctions pécuniaires, et être capable de les mettre en œuvre lorsque nécessaire.

Programme

1. INTRODUCTION AU DROIT DE LA CONCURRENCE
- Comprendre le concept du droit de la concurrence
- Identifier les principales lois et règlements en matière de concurrence
- Analyser l’importance du droit de la concurrence dans l’économie de marché
2. LES MISSIONS ET POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
- Définir le rôle et les fonctions de l’autorité de la concurrence
- Comprendre le pouvoir d’investigation de l’autorité de la concurrence
- Analyser les différentes sanctions que l’autorité de la concurrence peut imposer
3. LES ENQUÊTES EN MATIÈRE DE CONCURRENCE
- Comprendre le cadre juridique des enquêtes en matière de concurrence
- Identifier les différentes étapes d’une enquête
- Appréhender les droits et obligations des entreprises lors d’une enquête
4. LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
- Définir les pratiques anticoncurrentielles
- Comprendre les conséquences des pratiques anticoncurrentielles
- Identifier les stratégies pour éviter les pratiques anticoncurrentielles
5. LES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE CONCURRENCE
- Définir le concept de programme de conformité en matière de concurrence
- Comprendre l’importance de la mise en place d’un programme de conformité
- Identifier les éléments clés d’un programme de conformité efficace
6. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
- Comprendre le concept de concentration en droit de la concurrence
- Identifier les critères de contrôle des concentrations
- Analyser le processus de contrôle des concentrations
7. LES PROCÉDURES DE TRANSACTION ET DE CLÉMENCE
- Définir les concepts de transaction et de clémence
- Comprendre le fonctionnement des procédures de transaction et de clémence
- Analyser les avantages et les inconvénients de ces procédures

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Droit de la Concurrence avec plus de 7 ans d’expérience.
• Ingénierie pédagogique conçue pour transformer des notions juridiques complexes en repères clairs et en réflexes opérationnels.
• Études de cas, mises en situation et exemples concrets issus de situations réelles d’entreprise et de décisions récentes de l’Autorité de la concurrence.
• Format flexible et interactif, permettant d’aborder vos problématiques spécifiques, vos secteurs d’activité et vos enjeux de gouvernance.
• Support de formation structuré, outils pratiques et méthodologies réutilisables pour construire ou renforcer votre programme de conformité.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application de Droit de la Concurrence.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Piloter la performance commerciale tout en sécurisant les pratiques de concurrence	Formation Maîtriser les tableaux de bord pour piloter et optimiser la performance commerciale	Construire des tableaux de bord qui intègrent à la fois des indicateurs de performance et des indicateurs de conformité, afin de concilier croissance et respect des règles de concurrence.
Développer sa présence commerciale digitale sans tomber dans des pratiques anticoncurrentielles	Formation Développement digital commercial	Structurer une stratégie digitale performante (tarification en ligne, plateformes, marketplaces, communication) en cohérence avec les exigences du droit de la concurrence.
Renforcer la posture des commerciaux face aux clients en intégrant les bons réflexes concurrence	Formation Maitriser la découverte client et la fonction commerciale	Professionnaliser la relation client, la négociation et la collecte d’informations sans prise de risque sur les échanges sensibles au regard du droit de la concurrence.
Gérer et développer des grands comptes dans un cadre juridique concurrentiel sécurisé	Formation Techniques Avancées pour Fidéliser et Développer les Grands Comptes	Déployer des stratégies de fidélisation, d’exclusivité ou de partenariat avec les grands comptes en maîtrisant les limites posées par le droit de la concurrence.
Améliorer la communication interne autour des enjeux de conformité concurrence	Formation DISC & Forces Motrices : L’outil de communication pour les vendeurs, acheteurs, manager, RH	Adapter sa communication aux profils de ses interlocuteurs pour mieux diffuser la culture conformité, faire adhérer les équipes et réduire les comportements à risque.

Droit de la Concurrence : Comprendre, Identifier et Respecter les Règles disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Droit de la Concurrence est-elle accessible en distanciel ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Qui anime la formation Droit de la Concurrence chez EXPERTISME ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils maîtrisent à la fois le cadre juridique du droit de la concurrence et ses implications opérationnelles dans les entreprises.
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?
Il est recommandé d’avoir une connaissance de base des fondamentaux du droit de la concurrence : comprendre son rôle et ses principes, être familier avec les principales lois et règlements encadrant la concurrence loyale et la protection des consommateurs. Vous devez également être en mesure de reconnaître les grands types de pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante, ententes illicites, pratiques commerciales abusives) et avoir une compréhension générale du rôle du droit de la concurrence dans la promotion de l’innovation, du choix du consommateur et du contrôle des fusions et acquisitions. Un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur est nécessaire pour suivre la formation en ligne. Si vous ne disposez pas encore de ces bases, EXPERTISME peut vous orienter vers une formation préliminaire sur les fondamentaux du droit de la concurrence.
La formation est-elle adaptée à mon secteur d’activité ?
Oui, la formation est conçue pour être adaptée à différents secteurs (industrie, services, distribution, numérique, etc.). Le Formateur Expert Métier illustre les règles de droit de la concurrence par des cas concrets et des exemples proches de votre réalité terrain, et peut intégrer vos problématiques spécifiques (canaux de distribution, politiques tarifaires, partenariats, plateformes digitales…).
Pourrai-je mettre en place un programme de conformité concurrence après la formation ?
Oui, la formation vous donne une méthodologie claire pour structurer ou renforcer un programme de conformité concurrence : cartographie des risques, rédaction de politiques internes, sensibilisation des équipes, procédures d’alerte, actions de suivi et mesures correctives. Vous repartez avec des repères concrets et des outils pratiques pour engager ou accélérer votre démarche en interne.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation Droit de la Concurrence : Comprendre, Identifier et Respecter les Règles ?

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Référence : DC-99918

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 980€ HT / Personne

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Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
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Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

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La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
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« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

Des questions
sur notre formation ?

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de votre formation individuelle sur-mesure ou intra-entreprise sur mesure.