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Formation Droit de la Concurrence : Comprendre, Identifier et Respecter les Règles

Maîtrisez les règles concurrentielles pour sécuriser votre positionnement stratégique et éviter les sanctions coûteuses.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous cherchez à mieux comprendre le droit de la concurrence et les missions de l’autorité de la concurrence ? Vous voulez mettre en place des programmes de conformité adaptés à votre entreprise ?

Dans le contexte économique actuel, la maîtrise du droit de la concurrence est devenue un enjeu majeur pour toutes les entreprises. Non seulement cette compétence est essentielle pour assurer la légalité de vos pratiques commerciales, mais elle représente également un avantage concurrentiel indéniable. Le respect des règles de concurrence vous permet en effet d’éviter des sanctions coûteuses et de préserver l’intégrité de votre marque. Par ailleurs, une bonne compréhension des missions et pouvoirs de l’autorité de la concurrence vous donne les clés pour anticiper les évolutions législatives et adapter vos stratégies en conséquence. Enfin, l’implémentation de programmes de conformité solides est une preuve de votre engagement éthique, renforçant ainsi votre crédibilité auprès de vos partenaires et clients.

Être en conformité est une nécessité, mais être proactif en matière de droit de la concurrence est une force.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, équipez-vous des connaissances et des outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans l’univers du droit de la concurrence. Notre formation vous permettra de comprendre en détail les missions et pouvoirs de l’autorité de la concurrence, de conduire des enquêtes efficaces et de mettre en place des programmes de conformité robustes. Avec notre Formateur Expert Métier, vous apprendrez à identifier les pratiques anticoncurrentielles et à simplifier le contrôle des concentrations. De plus, nous vous expliquerons les procédures de transaction et de clémence, vous permettant ainsi de minimiser les risques et d’optimiser l’efficacité de votre entreprise. Nos modules sont flexibles et adaptés à votre rythme, vous permettant d’apprendre à votre convenance tout en bénéficiant de l’appui de notre expert.

N’attendez plus pour prendre les rênes de votre conformité en matière de droit de la concurrence. Enrichissez votre expertise et donnez un coup d’accélérateur à votre carrière grâce à notre formation. Chez Expertisme, nous vous donnons les clés pour transformer un défi en opportunité. Agissez dès maintenant !

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à toute personne désireuse d’acquérir une connaissance approfondie du droit de la concurrence et du fonctionnement de l’Autorité de la concurrence. Elle est particulièrement pertinente pour les compliance officers, jouant un rôle crucial dans la mise en œuvre des programmes de conformité au sein des entreprises. Les responsables éthique et conformité, dont la mission est de veiller à la respectabilité des pratiques commerciales, trouveront également dans cette formation les outils nécessaires pour affiner leurs compétences. Les directeurs et responsables juridiques, juristes, DAF, dirigeants et avocats pourront, grâce à cette formation, comprendre et identifier les pratiques anticoncurrentielles, maîtriser le contrôle des concentrations et se familiariser avec les procédures de transaction et de clémence. En somme, cette formation est idéale pour tout professionnel cherchant à renforcer ses compétences en matière de droit de la concurrence.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base des fondamentaux du droit de la concurrence : comprendre son rôle et ses principes, être familier avec les lois et règlements qui régissent la concurrence équitable sur les marchés et protègent les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales.
Être capable de reconnaître et d’identifier les différents types de pratiques anticoncurrentielles, tels que les abus de position dominante, les ententes illicites, et les pratiques commerciales abusives qui peuvent nuire à la dynamique du marché.
Avoir une compréhension de base de la manière dont le droit de la concurrence promeut l’innovation et le choix pour le consommateur, et comment il intervient dans le contrôle des fusions et acquisitions pour éviter la création de monopoles.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur pour suivre les sessions de formation en ligne.
Note : Si vous n’avez pas encore acquis ces connaissances de base, nous vous recommandons de suivre une formation préliminaire sur les fondamentaux du droit de la concurrence.

Objectifs

Comprendre le rôle, les missions, et les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, ainsi que les sanctions qu’elle peut imposer.
Identifier les types d’enquêtes de concurrence, comprendre leur déroulement et les différentes étapes clés.
Assimiler les principales règles du droit de la concurrence, et savoir élaborer un programme de conformité adapté, incluant des actions de suivi et des mesures correctives.
Reconnaître les pratiques anticoncurrentielles et les sanctions associées, et être capable d’identifier ces pratiques dans un contexte professionnel.
Maîtriser les principes clés du contrôle des concentrations, et savoir exploiter les possibilités de simplification des opérations.
Appréhender la procédure de clémence et l’exonération des sanctions pécuniaires, et être capable de les mettre en œuvre lorsque nécessaire.

Programme

1. INTRODUCTION AU DROIT DE LA CONCURRENCE
- Comprendre le concept du droit de la concurrence
- Identifier les principales lois et règlements en matière de concurrence
- Analyser l’importance du droit de la concurrence dans l’économie de marché
2. LES MISSIONS ET POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
- Définir le rôle et les fonctions de l’autorité de la concurrence
- Comprendre le pouvoir d’investigation de l’autorité de la concurrence
- Analyser les différentes sanctions que l’autorité de la concurrence peut imposer
3. LES ENQUÊTES EN MATIÈRE DE CONCURRENCE
- Comprendre le cadre juridique des enquêtes en matière de concurrence
- Identifier les différentes étapes d’une enquête
- Appréhender les droits et obligations des entreprises lors d’une enquête
4. LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
- Définir les pratiques anticoncurrentielles
- Comprendre les conséquences des pratiques anticoncurrentielles
- Identifier les stratégies pour éviter les pratiques anticoncurrentielles
5. LES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE CONCURRENCE
- Définir le concept de programme de conformité en matière de concurrence
- Comprendre l’importance de la mise en place d’un programme de conformité
- Identifier les éléments clés d’un programme de conformité efficace
6. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
- Comprendre le concept de concentration en droit de la concurrence
- Identifier les critères de contrôle des concentrations
- Analyser le processus de contrôle des concentrations
7. LES PROCÉDURES DE TRANSACTION ET DE CLÉMENCE
- Définir les concepts de transaction et de clémence
- Comprendre le fonctionnement des procédures de transaction et de clémence
- Analyser les avantages et les inconvénients de ces procédures

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : DC-99918

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 980€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
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« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

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« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

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« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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