Formations Techniques Commerciales - Directions Commerciales

Formation Droit de la Concurrence et Régulation du Marché

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités ! Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les nuances du droit de la concurrence pour sécuriser vos contrats et sauvegarder vos droits? Souhaitez-vous comprendre les règles pour adapter votre comportement face aux risques liés aux pratiques de concurrence déloyale?.

Le droit de la concurrence est un pilier fondamental dans le paysage juridique moderne qui régit les marchés et les pratiques commerciales. Sa maîtrise est essentielle pour garantir un jeu équitable entre les entreprises, promouvoir l’innovation et protéger les consommateurs. C’est une compétence incontournable pour les professionnels du droit des affaires, les dirigeants d’entreprise, les consultants en stratégie et tous ceux qui opèrent dans un environnement économique compétitif. En maîtrisant le droit de la concurrence, vous serez en mesure de naviguer avec assurance dans un monde globalisé où les entreprises opèrent souvent au-delà des frontières nationales. Cela vous permettra d’éviter les litiges coûteux, de protéger votre organisation et de contribuer à une stratégie commerciale durable et éthique.

Ne laissez pas votre carrière stagner, maîtrisez un domaine juridique essentiel et complexe comme le droit de la concurrence.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, découvrez comment naviguer avec confiance et compétence dans le paysage complexe du droit de la concurrence grâce à notre formation de pointe. Notre formation vous offre une compréhension approfondie des principes clés du droit de la concurrence, y compris les ententes, les abus de position dominante et les concentrations économiques. Elle développe également votre capacité à analyser et à appliquer les règles de concurrence dans divers scénarios commerciaux. Votre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les complexités juridiques du droit de la concurrence, vous aidant à identifier les comportements anticoncurrentiels et à développer des stratégies de conformité efficaces pour minimiser les risques juridiques. Enfin, vous serez informé des derniers développements et tendances dans le domaine du droit de la concurrence au niveau national et international.

Ne laissez pas passer cette occasion d’approfondir vos compétences et d’accélérer votre carrière grâce à notre formation en droit de la concurrence. En vous inscrivant à notre formation, vous investissez dans votre avenir professionnel et vous vous distinguez dans votre domaine. Ne manquez pas cette chance d’acquérir une compétence essentielle et de vous démarquer.

Alors, qu’attendez-vous? Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation en droit de la concurrence et donnez un nouvel élan à votre carrière. Ne manquez pas cette opportunité d’apprendre de formateurs experts dans leur domaine. Agissez maintenant!

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible d’être en relation avec le droit de la concurrence. En premier lieu, les juristes et avocats spécialisés ou non en droit des affaires trouveront dans cette formation l’opportunité d’approfondir leurs connaissances en matière de droit de la concurrence. Les chefs d’entreprise, dirigeants et cadres supérieurs, qui doivent veiller au respect des règles de concurrence, seront également concernés. Les responsables des services juridiques, de la conformité et de la gestion des risques au sein des entreprises pourront aussi bénéficier de cette formation. Enfin, les économistes, consultants, lobbyistes et autres professionnels du secteur public ou privé, soucieux de comprendre les enjeux du droit de la concurrence, seront également les bienvenus.

Objectifs

Identifier et comprendre les principaux principes du droit de la concurrence.
Appliquer les connaissances acquises pour adapter son comportement et respecter les règles de concurrence.
Évaluer les risques associés aux pratiques de concurrence déloyale et connaître les sanctions en cas de non-respect.
Rédiger des contrats solides et sécurisés tout en veillant à la protection des droits de l’entreprise.
Analyser des cas concrets de non-respect du droit de la concurrence pour anticiper et éviter de potentielles infractions.

Programme

1. CADRE RÉGLEMENTAIRE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
- Compréhension du droit français de la concurrence
- Étude du droit communautaire de la concurrence
- Présentation des organismes de contrôle de la concurrence
- Analyse du coût réel d’une infraction pour l’entreprise
- Examen du contentieux et des sanctions en droit de la concurrence
2. CONCURRENCE DÉLOYALE
- Définition et exemples concrets de la concurrence déloyale
- Méthodes de lutte contre la concurrence déloyale
- Sanctions des ententes anticoncurrentielles
3. PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES LES PLUS RÉPANDUES
- Identification et analyse de l’entente illicite
- Étude de l’abus de domination économique
- Compréhension des concentrations économiques
4. PRATIQUES TARIFAIRES ET DROIT DE LA CONCURRENCE
- Exploration des pratiques tarifaires discriminatoires de vente ou d’achat entre professionnels
- Analyse des abus de dépendance, de puissance d’achat ou de vente
- Étude des pratiques tarifaires avec les consommateurs : prix de vente minimal, prix conseillé, prix coûtant, revente à perte
5. PRATIQUES CONTRACTUELLES ET DROIT DE LA CONCURRENCE
- Protection de la concurrence par le contrat : obligation de loyauté, obligation d’information, devoir de transparence
- Limitation de la concurrence par le contrat : clause de confidentialité, clause de non-concurrence
6. IMPORTANCE DES SANCTIONS EN DROIT DE LA CONCURRENCE
- Évaluation du coût réel d’une infraction pour l’entreprise
- Examen du contentieux des sanctions

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : DC-98947

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

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« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»