Formations Management Environnemental - Management

Formation ICPE niveau 1 : Maîtrisez la réglementation professionnelle

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les rouages de la réglementation ICPE pour assurer la conformité de vos installations ? Vous souhaitez vous démarquer dans votre domaine par une gestion environnementale responsable ? Vous êtes au bon endroit. Plongeons ensemble dans les détails de cette formation essentielle.

La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est un pivot majeur dans le paysage législatif français, garantissant la sécurité de notre environnement et de notre santé publique. En tant que professionnel, la maîtrise de cette réglementation est indispensable pour naviguer avec assurance dans un environnement industriel ou logistique, et pour assurer la conformité de vos installations. Les bénéfices sont multiples : une meilleure gestion des risques, une image d’entreprise responsable renforcée, une accélération de votre carrière et même une contribution personnelle significative à la protection de notre planète. En somme, la compréhension et l’application efficace de la réglementation ICPE sont un véritable levier pour se démarquer dans son domaine et accélérer sa carrière.

Ne perdez pas de vue l’intérêt crucial de cette compétence. Détendez-vous, nous sommes là pour vous guider.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons la formation ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation. Notre objectif est de vous fournir une compréhension claire et pratique de la réglementation ICPE et de vous guider dans l’identification et l’application de vos obligations légales. Conduite par Votre Formateur Expert Métier, cette formation vous permettra d’acquérir des compétences solides et immédiatement applicables dans votre environnement professionnel. Vous serez capable d’identifier les textes applicables aux ICPE, de déterminer le régime applicable à vos installations, d’analyser les événements susceptibles de se produire au cours de l’exploitation, et bien plus encore. De plus, notre formation est constamment mise à jour pour refléter les évolutions récentes de la réglementation et des meilleures pratiques en matière de gestion environnementale. Ainsi, vous serez toujours à la pointe de la connaissance et prêt à faire face à tout défi. En choisissant cette formation, vous choisissez l’efficacité, l’adaptabilité et la pertinence pour votre parcours professionnel.

Il est temps d’agir. Ne laissez pas passer l’opportunité de renforcer vos compétences et d’affiner votre expertise en matière de réglementation ICPE. Optez pour notre formation de qualité et faites le choix de l’excellence. Avec Expertisme, franchissez le pas vers une carrière accélérée et un environnement plus sûr.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels travaillant dans des domaines liés à la qualité, la sécurité et l’environnement (QSE). Les responsables QSE, fortement impliqués dans le maintien des normes et régulations, pourront trouver dans cette formation une meilleure compréhension de la réglementation ICPE. Les responsables environnement et sécurité, qui doivent souvent naviguer dans le paysage réglementaire de l’ICPE, y trouveront également leur compte. En outre, les ingénieurs QSE, qui ont besoin de maîtriser la réglementation ICPE pour garantir la conformité de leurs projets, y trouveront un avantage précieux. Enfin, cette formation peut également être d’intérêt pour les juristes non spécialistes du droit des ICPE, désireux d’élargir leur champ de compétences et de mieux comprendre la réglementation environnementale et de sécurité.

Objectifs

Acquérir une connaissance approfondie de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de leur nomenclature.
Maîtriser les procédures pour déterminer le régime applicable à l’ouverture d’une ICPE.
Identifier et analyser les événements qui peuvent survenir au cours de l’exploitation d’une ICPE afin d’anticiper et de se mettre en conformité.
Comprendre et appliquer les normes environnementales et de sécurité liées aux ICPE.
Développer des compétences pour assurer une gestion efficace et conforme des ICPE.

Programme

1. COMPRÉHENSION DE LA LÉGISLATION ICPE
- Reconnaissance des textes applicables aux ICPE
- Rôles des acteurs de l’environnement et de l’autorité environnementale
- Analyse des textes spécifiques aux ICPE : Code de l’environnement, nomenclature ICPE
- Étude des autres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique
- Échanges avec le formateur sur les textes applicables aux ICPE
2. DÉCOUVERTE DES RÉGIMES JURIDIQUES APPLICABLES AUX ICPE
- Analyse des arrêtés ministériels
- Autorisation environnementale et études d’impact
- Auto-diagnostic pour déterminer la classification du site
- Détermination du régime applicable pour l’ouverture de l’ICPE
3. ANALYSE DES RUBRIQUES ICPE ET DES DIFFÉRENTS RÉGIMES
- Identification des CERFA de déclaration
- Analyse des exigences liées au dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation
- Identification des projets soumis à examen au cas par cas ou à la clause-filet
- Détermination du contenu d’une étude d’impact et d’une étude d’incidence
4. EXAMEN DES SITES IED ET DES SITES SEVESO
- Identification des exigences liées aux sites IED
- Analyse des études complémentaires des sites SEVESO
- Cas pratique : identification des rubriques ICPE d’une exploitation et du régime applicable
5. ANALYSE DES ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES D'UN DOSSIER ICPE
- Identification des documents complémentaires à communiquer
- Étude de danger, étude foudre, étude sismique
- Analyse du bilan de fonctionnement de l’installation / rapport de base pour les MTD
- Plan d’opération interne (POI) et/ou Plan de Défense Incendie (PDI)
6. GESTION DES MODIFICATIONS ET FERMETURE DE L'INSTALLATION
- Caractérisation des modifications en cours d’exploitation
- Anticipation de la fermeture de l’installation
- Analyse des garanties financières
- Examen des exigences de remise en état des sols
7. EXAMEN DU CONTENTIEUX DES ICPE
- Étude des responsabilités civile, pénale et environnementale
- Analyse des pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
- Étude des sanctions encourues en cas d’écart
- Analyse d’exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base de la législation environnementale
Être familier avec les termes techniques liés à la protection de l’environnement
Avoir une compréhension de base des enjeux environnementaux dans le secteur industriel
Être capable de lire et de comprendre des textes juridiques
Avoir une connaissance de base de l’anglais technique est un plus
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : MGT-99887

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 2350€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
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Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

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« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

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« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»