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Management

Formations Management Environnemental

Formation ICPE niveau 1 : Maîtrisez la réglementation professionnelle

Anticipez les risques réglementaires et assurez la conformité de votre entreprise avec expertise et précision.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les rouages de la réglementation ICPE pour assurer la conformité de vos installations ? Vous souhaitez vous démarquer dans votre domaine par une gestion environnementale responsable ? Vous êtes au bon endroit. Plongeons ensemble dans les détails de cette formation essentielle.

La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est un pivot majeur dans le paysage législatif français, garantissant la sécurité de notre environnement et de notre santé publique. En tant que professionnel, la maîtrise de cette réglementation est indispensable pour naviguer avec assurance dans un environnement industriel ou logistique, et pour assurer la conformité de vos installations. Les bénéfices sont multiples : une meilleure gestion des risques, une image d’entreprise responsable renforcée, une accélération de votre carrière et même une contribution personnelle significative à la protection de notre planète. En somme, la compréhension et l’application efficace de la réglementation ICPE sont un véritable levier pour se démarquer dans son domaine et accélérer sa carrière.

Ne perdez pas de vue l’intérêt crucial de cette compétence. Détendez-vous, nous sommes là pour vous guider.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons la formation ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation. Notre objectif est de vous fournir une compréhension claire et pratique de la réglementation ICPE et de vous guider dans l’identification et l’application de vos obligations légales. Conduite par Votre Formateur Expert Métier, cette formation vous permettra d’acquérir des compétences solides et immédiatement applicables dans votre environnement professionnel. Vous serez capable d’identifier les textes applicables aux ICPE, de déterminer le régime applicable à vos installations, d’analyser les événements susceptibles de se produire au cours de l’exploitation, et bien plus encore. De plus, notre formation est constamment mise à jour pour refléter les évolutions récentes de la réglementation et des meilleures pratiques en matière de gestion environnementale. Ainsi, vous serez toujours à la pointe de la connaissance et prêt à faire face à tout défi. En choisissant cette formation, vous choisissez l’efficacité, l’adaptabilité et la pertinence pour votre parcours professionnel.

Il est temps d’agir. Ne laissez pas passer l’opportunité de renforcer vos compétences et d’affiner votre expertise en matière de réglementation ICPE. Optez pour notre formation de qualité et faites le choix de l’excellence. Avec Expertisme, franchissez le pas vers une carrière accélérée et un environnement plus sûr.

En résumé

Vous gérez ou accompagnez des installations industrielles ou logistiques soumises à la réglementation ICPE et vous devez sécuriser vos décisions ? Cette formation ICPE niveau 1 vous donne une vision claire, structurée et immédiatement opérationnelle de la réglementation pour fiabiliser vos dossiers, vos projets et vos échanges avec l’administration.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Clarifiez rapidement le régime ICPE applicable à vos activités (déclaration, enregistrement, autorisation…).
• Sécurisez vos projets en amont : études d’impact, études de dangers, sites IED, sites SEVESO.
• Anticipez les risques juridiques, environnementaux et opérationnels liés à l’exploitation d’une ICPE.
• Gagnez en crédibilité auprès de votre direction, de vos équipes et des autorités de contrôle.
• Bénéficiez de l’expertise d’EXPERTISME, organisme certifié QUALIOPI, pour une approche 100 % pratique.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels travaillant dans des domaines liés à la qualité, la sécurité et l’environnement (QSE). Les responsables QSE, fortement impliqués dans le maintien des normes et régulations, pourront trouver dans cette formation une meilleure compréhension de la réglementation ICPE. Les responsables environnement et sécurité, qui doivent souvent naviguer dans le paysage réglementaire de l’ICPE, y trouveront également leur compte. En outre, les ingénieurs QSE, qui ont besoin de maîtriser la réglementation ICPE pour garantir la conformité de leurs projets, y trouveront un avantage précieux. Enfin, cette formation peut également être d’intérêt pour les juristes non spécialistes du droit des ICPE, désireux d’élargir leur champ de compétences et de mieux comprendre la réglementation environnementale et de sécurité.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base de la législation environnementale
Être familier avec les termes techniques liés à la protection de l’environnement
Avoir une compréhension de base des enjeux environnementaux dans le secteur industriel
Être capable de lire et de comprendre des textes juridiques
Avoir une connaissance de base de l’anglais technique est un plus
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de leur nomenclature.
  • Maîtriser les procédures pour déterminer le régime applicable à l’ouverture d’une ICPE.
  • Identifier et analyser les événements qui peuvent survenir au cours de l’exploitation d’une ICPE afin d’anticiper et de se mettre en conformité.
  • Comprendre et appliquer les normes environnementales et de sécurité liées aux ICPE.
  • Développer des compétences pour assurer une gestion efficace et conforme des ICPE.

Programme

  • 1. COMPRÉHENSION DE LA LÉGISLATION ICPE

    • Reconnaissance des textes applicables aux ICPE
    • Rôles des acteurs de l’environnement et de l’autorité environnementale
    • Analyse des textes spécifiques aux ICPE : Code de l’environnement, nomenclature ICPE
    • Étude des autres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique
    • Échanges avec le formateur sur les textes applicables aux ICPE
  • 2. DÉCOUVERTE DES RÉGIMES JURIDIQUES APPLICABLES AUX ICPE

    • Analyse des arrêtés ministériels
    • Autorisation environnementale et études d’impact
    • Auto-diagnostic pour déterminer la classification du site
    • Détermination du régime applicable pour l’ouverture de l’ICPE
  • 3. ANALYSE DES RUBRIQUES ICPE ET DES DIFFÉRENTS RÉGIMES

    • Identification des CERFA de déclaration
    • Analyse des exigences liées au dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation
    • Identification des projets soumis à examen au cas par cas ou à la clause-filet
    • Détermination du contenu d’une étude d’impact et d’une étude d’incidence
  • 4. EXAMEN DES SITES IED ET DES SITES SEVESO

    • Identification des exigences liées aux sites IED
    • Analyse des études complémentaires des sites SEVESO
    • Cas pratique : identification des rubriques ICPE d’une exploitation et du régime applicable
  • 5. ANALYSE DES ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES D'UN DOSSIER ICPE

    • Identification des documents complémentaires à communiquer
    • Étude de danger, étude foudre, étude sismique
    • Analyse du bilan de fonctionnement de l’installation / rapport de base pour les MTD
    • Plan d’opération interne (POI) et/ou Plan de Défense Incendie (PDI)
  • 6. GESTION DES MODIFICATIONS ET FERMETURE DE L'INSTALLATION

    • Caractérisation des modifications en cours d’exploitation
    • Anticipation de la fermeture de l’installation
    • Analyse des garanties financières
    • Examen des exigences de remise en état des sols
  • 7. EXAMEN DU CONTENTIEUX DES ICPE

    • Étude des responsabilités civile, pénale et environnementale
    • Analyse des pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
    • Étude des sanctions encourues en cas d’écart
    • Analyse d’exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

Notre pédagogie est construite pour répondre directement à vos enjeux de terrain : comprendre rapidement, décider en connaissance de cause et sécuriser vos installations classées sans vous perdre dans la complexité des textes.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du ICPE niveau 1 avec plus de 7 ans d’expérience.
• Approche par cas concrets : vos problématiques réelles servent de fil conducteur à la formation.
• Décryptage clair d’une réglementation dense, pour transformer les obligations ICPE en leviers de pilotage.
• Supports structurés, check-lists et méthodes immédiatement réutilisables dans vos dossiers et vos projets.
• Mise à jour continue des contenus pour intégrer les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Avec EXPERTISME, vous ne recevez pas seulement de l’information : vous développez une véritable compétence stratégique en ICPE, directement valorisable dans votre organisation.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes ICPE niveau 1.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métierFormation recommandéeValeur ajoutée obtenue
Comprendre les fondamentaux de la réglementation ICPE et sécuriser le classement de vos installationsFormation ICPE Niveau 2 : Maîtrise de la Gestion OpérationnelleCompléter le niveau 1 par une maîtrise opérationnelle avancée de la gestion quotidienne des ICPE, du suivi des obligations jusqu’aux inspections.
Structurer un système de management environnemental cohérent intégrant les exigences ICPEFormation Management Environnemental : Maitrise de la Norme ISO 14001 et Gestion des ICPERelier vos obligations ICPE à un système de management ISO 14001 robuste pour piloter vos risques et vos performances de manière intégrée.
Renforcer votre culture environnementale globale au-delà des seules ICPEFormation Gestion Environnementale Optimale : Biodiversité, Déchets et Conformité ISO 14001Compléter votre expertise ICPE par une vision large des enjeux biodiversité, déchets et conformité ISO 14001 pour une stratégie environnementale complète.
Déployer ou optimiser un système ISO 14001 en lien avec vos enjeux ICPEFormation ISO 14001: Maîtrise du Management EnvironnementalStructurer vos actions ICPE dans un cadre ISO 14001 performant, reconnu par vos clients, vos partenaires et les autorités.
Donner une dimension économique et sociétale à votre démarche ICPE et environnementaleFormation Maîtrise du contrôle de gestion environnemental, social et sociétalMesurer l’impact économique, social et environnemental de vos actions ICPE et QSE pour piloter vos décisions par la valeur créée.

ICPE niveau 1 : Maîtrisez la réglementation professionnelle disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
• Directement dans votre entreprise partout en France.
• En distanciel par visioconférence.
• Mais aussi à Angers, Troyes.
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Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation ICPE niveau 1 est-elle accessible en distanciel ?

    Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Qui anime la formation ICPE niveau 1 chez EXPERTISME ?

    Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils connaissent parfaitement les contraintes de terrain, les attentes de l’administration et les enjeux industriels liés aux ICPE.

  • Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ICPE niveau 1 ?

    Il est recommandé d’avoir une connaissance de base de la législation environnementale, d’être familier avec les termes techniques liés à la protection de l’environnement et de comprendre les enjeux environnementaux dans le secteur industriel. Vous devez également être capable de lire et de comprendre des textes juridiques. Une connaissance de base de l’anglais technique est un plus. Un ordinateur relié à Internet, avec caméra, micro et haut-parleur, est nécessaire pour suivre la formation à distance.

  • Cette formation est-elle adaptée si je débute sur la réglementation ICPE ?

    Oui, la formation ICPE niveau 1 est conçue pour vous donner une vision claire et structurée des fondamentaux, même si vous n’êtes pas encore spécialiste. Elle est particulièrement adaptée aux profils QSE, environnement, sécurité ou juridiques qui souhaitent consolider rapidement leurs bases et adopter les bons réflexes.

  • Pourrai-je appliquer directement la formation à mes dossiers ICPE ?

    Oui, la formation est construite autour d’exemples concrets, de cas pratiques et d’échanges sur vos propres situations. Vous repartez avec une méthode pour identifier les textes applicables, déterminer le régime ICPE de vos installations, analyser les risques en exploitation et structurer vos dossiers de manière conforme et opérationnelle.

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser cette Formation ICPE niveau 1 : Maîtrisez la réglementation professionnelle ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Angers, Troyes.
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Référence : MGT-99887

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 2350€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

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