Formations Management Santé / Sécurité - Management

Formation réglementation et jurisprudence Santé-Sécurité-Environnement

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités ! Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Contexte de la formation

Vous vous demandez comment naviguer dans le paysage réglementaire complexe de la santé, de la sécurité et de l’environnement ? Vous cherchez à comprendre les responsabilités légales liées à ce domaine ? Nous avons la solution pour vous. Engagez-vous dans une formation qui transformera votre carrière.

De plus en plus, les entreprises sont confrontées à un environnement réglementaire rigoureux en matière de santé, de sécurité et d’environnement (SSE). Les professionnels se doivent de maîtriser ces réglementations pour assurer la sécurité de leurs équipes et la protection de l’environnement. Acquérir cette compétence est non seulement essentiel pour respecter la loi, mais aussi pour minimiser les risques, protéger la réputation de l’entreprise et favoriser une culture de la sécurité et du respect de l’environnement. De plus, une excellente connaissance de la réglementation et de la jurisprudence en matière de SSE vous aidera à vous démarquer dans votre domaine et à accélérer votre carrière.

Vous sentez-vous prêt à faire passer votre carrière à un niveau supérieur en matière de conformité et de responsabilités en santé, sécurité et environnement ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons une formation complète et engageante sur les responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence. Notre formateur expert métier vous guidera à travers les différents types de responsabilités et les obligations légales qui pèsent sur les différents acteurs de votre organisation. Vous apprendrez à évaluer les sanctions encourues en cas de violation de la réglementation et à anticiper les implications pratiques pour votre organisation.

Cette formation est parfaitement adaptée pour les responsables QSE, les responsables environnement et/ou sécurité, les responsables de site et les juristes non spécialistes. Grâce à notre approche pédagogique, vous serez en mesure de distinguer les différents types de responsabilités, d’identifier les situations à risque dans votre activité et d’expliquer la nature et l’étendue des obligations en matière de SSE. Cette formation vous fournira également des outils pour interpréter les décisions juridiques et anticiper les implications pratiques pour votre organisation.

Ne manquez pas cette occasion de renforcer votre compétence et votre responsabilité professionnelle en matière de SSE. Faites le choix de la formation Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence avec Expertisme.

Il est temps d’agir pour votre carrière et pour la sécurité de votre environnement de travail. Ne tardez plus et inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre formation Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence. Donnez un coup de boost à votre carrière en acquérant une compétence essentielle.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à plusieurs profils professionnels en lien avec la gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Elle est tout particulièrement destinée aux responsables QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) qui souhaitent approfondir leurs connaissances des réglementations et de la jurisprudence dans ce domaine. Elle s’adresse également aux responsables environnement et/ou sécurité qui ont besoin de comprendre leurs responsabilités juridiques et réglementaires. Les responsables de site, souvent confrontés à des problématiques de santé et de sécurité au travail, pourront aussi bénéficier de cette formation pour optimiser leur gestion des risques. Enfin, cette formation peut être utile aux juristes non spécialisés qui souhaitent acquérir une expertise spécifique dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Elle leur permettra d’assister au mieux leur entreprise ou leurs clients dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Objectifs

Comprendre et appliquer la réglementation en santé-sécurité-environnement dans son contexte professionnel spécifique.
Identifier les risques et évaluer les impacts potentiels liés à la non-conformité aux exigences de santé-sécurité-environnement.
Développer des stratégies et des plans d’action pour prévenir les violations de la réglementation en santé-sécurité-environnement.
Évaluer régulièrement la conformité de l’organisation aux normes de santé-sécurité-environnement pour anticiper et éviter d’éventuelles sanctions.
Sensibiliser et former les autres membres de l’organisation sur l’importance du respect des réglementations en santé-sécurité-environnement.

Programme

1. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
- Compréhension de la simplification et harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l’environnement
- Étude de la loi ASAP et de la loi Industrie Verte
- Identification des acteurs chargés du contrôle en matière de police administrative environnementale
- Procédure à suivre en cas de mise en demeure et sanctions possibles
- Analyse de cas de jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques
2. RESPONSABILITÉ PÉNALE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
- Définition des éléments constitutifs de l’infraction
- Identification des acteurs qui recherchent et constatent l’infraction
- Traitement des infractions
- Typologie des sanctions
- Compréhension de la pluralité des responsables et délégation de pouvoirs
3. RESPONSABILITÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE
- Définition de la responsabilité pour faute et du fait des choses
- Compréhension de la théorie des troubles de voisinage
- Étude du préjudice écologique
4. RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE
- Notions d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
- Compréhension de l’obligation de sécurité de l’employeur et de l’obligation de prévention
- Distinction entre responsabilités civile et pénale de l’employeur
- Étude du régime spécial de réparation des AT/MP, du régime de responsabilité sans faute et avec faute (faute inexcusable)
- Compréhension des règles de fond et de procédure en matière de responsabilité pénale
- Identification des personnes pénalement responsables
5. SITUATIONS PARTICULIÈRES
- Prêt de main-d’œuvre
- Travail temporaire
- Entreprises extérieures
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
6. ÉTUDES DE CAS
- Analyse d’études de dossiers (procédure d’enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Posséder une expérience préalable dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’environnement
Avoir une bonne connaissance des réglementations en matière de santé et de sécurité au travail
Être familiarisé avec la législation environnementale
Avoir des compétences en droit du travail serait un plus, mais n’est pas obligatoire
Être capable de lire et de comprendre des textes juridiques complexes
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : MGT-99872

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1480€ HT / Personne

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Durée : 7 heures soit 1 jour

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
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Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

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