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Formation Droit Administratif et Gestion des Ressources Humaines pour la Fonction Publique

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Souhaitez-vous maîtriser le droit administratif et le fonctionnement de la fonction publique ? Cherchez-vous à renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines dans le secteur public ? C’est ici que votre parcours vers l’expertise commence.

Le droit administratif est une compétence essentielle pour tout professionnel aspirant à évoluer dans le secteur public. Bien plus qu’un simple ensemble de règles, il s’agit d’un outil puissant pour équilibrer les intérêts généraux et privés, et optimiser les relations entre l’administration et les citoyens. Maîtriser cette compétence vous permettra de naviguer avec aisance dans le labyrinthe des règles de la fonction publique, des principes de la domanialité publique aux délégations de service public. Plus encore, une solide connaissance en droit administratif peut être un véritable tremplin pour votre carrière, vous permettant de vous démarquer parmi vos pairs et d’accélérer votre progression professionnelle.

Vous sentez-vous prêt à relever le défi et à enrichir vos compétences ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous bénéficierez d’une formation en droit administratif de premier ordre. Notre programme couvre tous les aspects essentiels du droit administratif, de la gestion des ressources humaines dans le secteur public aux principes de la domanialité publique. Votre formateur expert métier vous guidera à travers un parcours d’apprentissage adapté et efficace, conçu pour vous fournir des connaissances concrètes et immédiatement applicables. Que vous soyez un cadre de la fonction publique, un élu local ou un professionnel du secteur privé ayant une mission de service public, notre formation vous offre l’opportunité d’améliorer vos compétences et de faire progresser votre carrière. En outre, notre programme est conçu pour être aussi flexible que possible, s’adaptant à vos besoins et contraintes spécifiques. Enfin, nous croyons fermement en l’importance de la formation continue pour rester à jour sur les derniers développements et tendances, c’est pourquoi nous incluons également un module de formation en e-learning dédié à la laïcité dans le secteur public.

Alors, êtes-vous prêt à investir dans votre avenir professionnel ? Ne manquez pas cette opportunité unique de vous former avec Expertisme. Enrichissez vos compétences, accélérez votre carrière et distinguez-vous dans votre domaine grâce à notre formation en droit administratif. Agissez dès maintenant, votre futur vous attend.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un public professionnel large et varié, engagé dans la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique et des collectivités territoriales. Les postes concernés couvrent un large éventail de fonctions, depuis les assistants RH jusqu’aux Directeurs des Ressources Humaines, en passant par les responsables de services. Cette formation est également pertinente pour toute personne souhaitant approfondir son expertise en matière de laïcité et de gestion des agents publics. Ainsi, les agents et cadres du secteur public, les élus locaux, les salariés du secteur privé ayant une mission de service public, ainsi que les professionnels des secteurs éducatif, carcéral, sécuritaire, social et associatif peuvent tirer profit de ce programme. En somme, cette formation convient à quiconque souhaite maîtriser les aspects essentiels du droit administratif dans le cadre de ses fonctions.

Objectifs

Identifier et expliquer le principe de légalité en droit administratif ainsi que les différents actes administratifs et leurs effets juridiques.
Utiliser efficacement les outils et méthodes de la Direction des Ressources Humaines pour une meilleure gestion du personnel dans le secteur public.
Comprendre et appliquer les règles de domanialité publique pour une gestion optimale des biens publics.
Analyser le fonctionnement des collectivités territoriales, en soulignant leurs enjeux et spécificités.
Intégrer le principe de laïcité dans le cadre professionnel et en expliquer les implications.
Mettre en place les structures de dialogue social nécessaires et maîtriser les procédures relatives aux accords collectifs.
Comprendre et appliquer les principes encadrant la fonction publique d’État et territoriale, notamment en ce qui concerne la gestion des carrières.

Programme

1. PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ADMINISTRATIF
- Etude du principe de légalité en droit administratif
- Compréhension des différentes sources du principe de légalité : bloc de constitutionnalité, bloc de conventionnalité, droit de l’Union Européenne
- Analyse du contrôle de la légalité : recours administratifs, recours amiables, recours juridictionnels
2. ACTES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS
- Définition et types d’actes administratifs unilatéraux
- Examen des pouvoirs réglementaires
- Analyse de la création, modification et disparition des actes administratifs unilatéraux
- Etude des contrats administratifs : formation, exécution et recours
3. JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET RECOURS CONTENTIEUX
- Présentation des juridictions administratives
- Description des différents types de recours contentieux
- Compréhension des procédures d’urgence
4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- Examen du cadre et du contexte d’exercice de la fonction publique
- Analyse des missions de la direction RH dans la fonction publique
- Compréhension de la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)
5. DIALOGUE SOCIAL ET OUTILS RH DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- Importance du dialogue social dans la fonction publique
- Présentation des outils RH disponibles pour la gestion des ressources humaines
6. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Analyse des rôles des conseils municipaux, généraux et régionaux
- Compréhension des établissements publics de coopération intercommunale
7. DOMANIALITÉ PUBLIQUE
- Compréhension des principes de la domanialité publique
- Etude des procédures de délégation de service public
8. LAÏCITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- Comprendre le principe de laïcité et son application dans la fonction publique
- Etude des cas pratiques de laïcité dans la fonction publique
9. STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Compréhension des statuts de la fonction publique d’État
- Compréhension des statuts de la fonction publique territoriale

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Une connaissance de base en gestion du domaine public, droit de la commande publique et droit de la fonction publique peut être utile, bien que non indispensable.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.
Cette formation est particulièrement pertinente pour les professionnels en poste dans la fonction publique d’État ou territoriale.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : RH-93824

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

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« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»