RH & Recrutement

Formation Impact Fiscal de l’Actionnariat Salarié pour Entreprises et Bénéficiaires

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités ! Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

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Contexte de la formation

Vous cherchez à comprendre les complexités de l’actionnariat salarié et ses conséquences fiscales pour votre entreprise et ses bénéficiaires ? Vous voulez optimiser la gestion fiscale de votre entreprise tout en renforçant l’engagement de vos employés ? Alors, cette formation est pour vous.

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la maîtrise des implications fiscales de l’actionnariat salarié est devenue une compétence essentielle. C’est une pratique de plus en plus courante dans les entreprises modernes en raison de ses nombreux avantages, notamment la motivation des employés, la fidélisation, et l’alignement des intérêts entre les employés et les actionnaires. Cependant, naviguer à travers les complexités fiscales requiert une expertise que tous les professionnels ne possèdent pas. La maîtrise de ces subtilités peut faire la différence entre une entreprise qui prospère et une autre qui peine à rester compétitive. De plus, cette compétence permet de se démarquer dans son domaine, d’accélérer sa carrière, et d’apporter une contribution significative à la stratégie globale de l’entreprise.

Restez donc à jour avec les dernières évolutions législatives et tendances en matière d’actionnariat salarié.

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, cette formation vous offre une compréhension approfondie des différentes conséquences fiscales que l’actionnariat salarié peut avoir sur votre entreprise et vos employés. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers l’identification des opportunités fiscales, ainsi que des risques potentiels à gérer. Vous apprendrez à concevoir et à mettre en œuvre des programmes d’actionnariat salarié qui optimisent les avantages fiscaux tout en respectant les réglementations en vigueur. Cette formation est particulièrement adaptée aux responsables RH et DAF de PME, aux experts-comptables, aux directeurs fiscaux, aux directeurs aux affaires financières et aux avocats.

En outre, cette formation met l’accent sur l’adaptabilité et l’efficacité. Vous apprendrez non seulement à analyser le régime fiscal de l’entreprise qui attribue les titres mais aussi à examiner le régime fiscal des bénéficiaires en fonction de l’outil d’actionnariat salarié choisi. Ce cadre d’apprentissage dynamique et pratique vous préparera à relever les défis fiscaux de l’actionnariat salarié dans votre propre organisation.

En conclusion, ne laissez pas les implications fiscales de l’actionnariat salarié devenir un obstacle pour votre entreprise. Inscrivez-vous à notre formation dès maintenant et faites un pas de géant vers l’optimisation fiscale de votre entreprise. Le moment est venu d’agir pour la croissance et la réussite de votre entreprise.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux responsables des ressources humaines et aux directeurs administratifs et financiers des petites et moyennes entreprises. Elle est également pertinente pour les experts-comptables et toute personne chargée de la mise en place de l’actionnariat salarié dans une PME. Les directeurs fiscaux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les conséquences fiscales liées à l’actionnariat salarié y trouveront un contenu riche et détaillé. Les avocats spécialisés dans le droit des sociétés ou le droit fiscal, désireux de conseiller efficacement leurs clients sur ces questions, pourront également bénéficier de cette formation. En somme, cette formation convient à tous les professionnels qui gèrent ou conseillent sur les aspects financiers et fiscaux de l’actionnariat salarié.

Objectifs

Comprendre les différents outils d’actionnariat salarié et les conséquences fiscales associées pour l’entreprise
Analyser le régime fiscal des bénéficiaires en fonction de l’outil d’actionnariat salarié utilisé et de la date des plans
S’assurer de la conformité avec les obligations déclaratives liées à l’actionnariat salarié
Évaluer les avantages et inconvénients des différentes options d’actionnariat salarié du point de vue fiscal pour l’entreprise et les bénéficiaires
Appliquer les connaissances acquises pour optimiser la stratégie d’actionnariat salarié d’une entreprise dans un contexte fiscal donné.

Programme

1. COMPRÉHENSION DU RÉGIME FISCAL DE L'ENTREPRISE ET DES DISPOSITIFS D'ACTIONNARIAT SALARIÉ
- Présentation des dispositifs disponibles : Stock-options, Actions gratuites, Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
- Brainstorming : possibilité d’utiliser plusieurs dispositifs d’actionnariat salarié en parallèle
- Comparaison de l’impact sur le résultat fiscal des différents dispositifs
- Cas pratique : comparaison du régime fiscal applicable à une société en fonction du dispositif d’actionnariat salarié retenu
2. EXAMEN DU RÉGIME FISCAL DES BÉNÉFICIAIRES
- Analyse des différentes phases d’apparition d’un « revenu » taxable : Le gain d’attribution, Plus-values de cession
- Examen de l’imposition des gains selon le dispositif d’actionnariat salarié : Stock-options, Actions gratuites, BSPCE
- Évaluation de l’impact du mode de détention des actions sur le régime fiscal applicable au salarié
- Cas pratique de synthèse : calcul de l’impôt dû par un salarié
3. RESPECT DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
- Énumération des obligations déclaratives des entreprises
- Information aux salariés bénéficiaires de leurs obligations déclaratives
4. POUR ALLER PLUS LOIN
- Accès aux ressources pour faciliter la mise en œuvre des engagements dans le contexte professionnel

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Avoir une connaissance de base en droit des sociétés
Comprendre les principes généraux de la fiscalité d’entreprise
Être familier avec les systèmes de rémunération des salariés
Être capable de lire et d’interpréter des documents comptables et financiers
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : RH-93935

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1280€ HT / Personne

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Référence : RH-93935

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»