RH & Recrutement

Formation Maîtrise du Statut et Carrière des Fonctionnaires

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous vous demandez comment optimiser votre gestion publique? Cherchez-vous à maîtriser le contentieux administratif, les responsabilités et la déontologie des élus? Poursuivez la lecture pour découvrir comment vous pouvez exceller dans ces domaines!

La gestion publique est une compétence incontournable pour toute personne évoluant dans les secteurs hospitalier, territorial ou étatique. Cette compétence, alliée à la connaissance du contentieux administratif, des responsabilités des élus et de la déontologie, est essentielle pour naviguer dans le monde complexe de la fonction publique. Non seulement elle vous permet de comprendre et d’appliquer les règles et les réglementations en vigueur, mais elle peut aussi vous aider à développer des stratégies efficaces pour gérer les contrats pluriannuels, les procédures disciplinaires et le management de la diversité. En outre, elle vous donne les outils pour négocier avec les partenaires sociaux, comprendre la fiscalité locale et maîtriser les aspects juridiques de la domanialité publique et privée. Mieux encore, elle vous permet de vous démarquer dans votre domaine et d’accélérer votre carrière en vous distinguant comme un professionnel compétent et informé.

Et si vous pouviez acquérir ces compétences de manière efficace et adaptée à vos besoins?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, c’est possible. Nous offrons une formation complète couvrant tous les aspects essentiels de la gestion publique. Que vous soyez un élu, un professionnel de la fonction publique ou un acteur du secteur hospitalier, notre formation est faite pour vous. Vous bénéficierez de l’expertise de notre Formateur Expert Métier qui vous guidera à travers les complexités de la gestion publique. Nous vous apprendrons à naviguer dans les nouvelles réglementations, à maîtriser des sujets complexes comme la fiscalité locale, la gestion des biens publics et les droits et obligations des fonctionnaires. Notre approche est axée sur l’adaptabilité et l’efficacité, ce qui signifie que vous pouvez appliquer ce que vous avez appris immédiatement dans votre travail quotidien. Avec notre formation, vous serez en mesure de gérer efficacement votre carrière, de comprendre et d’appliquer le droit administratif et de développer des stratégies efficaces pour gérer les défis de la fonction publique.

Alors, êtes-vous prêt à faire le pas et à investir dans votre carrière? Avec Expertisme, vous obtiendrez les compétences dont vous avez besoin pour exceller dans le domaine de la gestion publique. N’attendez plus, inscrivez-vous à notre formation dès aujourd’hui!

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un large éventail d’acteurs du secteur public et associatif. Elle est particulièrement pertinente pour le personnel hospitalier, les fonctionnaires de l’État, les agents des collectivités territoriales ainsi que les responsables et cadres des services juridiques, fonciers, ressources humaines et urbanisme. Cette formation est aussi adaptée aux élus locaux, aux encadrants, aux chefs de service et aux praticiens hospitaliers. Les ingénieurs et techniciens, impliqués dans la gestion du domaine public, ainsi que les directeurs et responsables d’associations bénéficieront également de ce programme. Les membres des comités sociaux d’établissements hospitaliers et les agents chargés de la gestion et de la commande publique y trouveront également leur compte. De plus, les cadres commerciaux et les gestionnaires immobiliers, en lien avec des missions de valorisation du domaine public, sont également concernés.
Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une certaine expérience de la fonction publique, mais est conçue pour être accessible à un large public. Les participants acquerront une vue d’ensemble de la gouvernance publique et des responsabilités afférentes, tout en se préparant à des missions spécifiques.

Objectifs

Comprendre et appliquer le cadre juridique de la domanialité publique et privée, afin de sécuriser les décisions administratives et les transactions immobilières.
Maîtriser la rédaction de documents administratifs, pour garantir la conformité légale et la clarté des communications internes et externes.
Gérer efficacement la diversité au sein de la fonction publique, en promouvant l’équité, en prévenant les discriminations et en valorisant les talents de tous les agents.
Négocier avec les partenaires sociaux, pour établir des contrats pluriannuels bénéfiques et respectueux des droits et intérêts de toutes les parties.
Identifier et prévenir les violences au travail, afin d’assurer un environnement professionnel sécurisé et respectueux pour tous les agents.

Programme

1. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
- Compréhension de la notion de faute disciplinaire et distinction avec l’insuffisance professionnelle
- Spécificités applicables aux fonctionnaires, praticiens hospitaliers, contractuels et stagiaires
- Exploration de la procédure de suspension et des garanties procédurales associées
- Implications des poursuites pénales et le lien avec le contentieux administratif
- Étude du rôle du Conseil de discipline et des recours possibles devant le juge administratif
- Mise à jour des évolutions récentes du contentieux administratif
2. RESPONSABILITÉS ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- Compréhension des responsabilités légales et morales des élus
- Étude des principes et règles de déontologie applicables aux élus
- Analyse des situations de conflit d’intérêts et des mécanismes de prévention
- Évaluation des sanctions possibles en cas de manquement à la déontologie
3. STATUT ET CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES
- Présentation du statut général des fonctionnaires et de ses spécificités
- Compréhension des mécanismes de carrière, de promotion et de rémunération
- Analyse des droits et obligations des fonctionnaires
- Étude des cas de cessation de fonction et de retraite
4. GESTION DES CONTRATS PLURIANNUELS
- Compréhension des enjeux et des spécificités des contrats pluriannuels dans la fonction publique
- Étude des étapes de la négociation, de la conclusion et du suivi des contrats pluriannuels
- Analyse des recours en cas de litige ou de non-respect du contrat
5. MANAGEMENT DE LA DIVERSITÉ ET PRÉVENTION DES VIOLENCES AU TRAVAIL
- Sensibilisation à la diversité en milieu de travail et compréhension des enjeux associés
- Étude des techniques de management inclusif
- Compréhension des formes de violences au travail et des mécanismes de prévention
- Analyse des recours et des sanctions en cas de violences au travail
6. FISCALITÉ LOCALE ET GESTION DES BIENS FONCIERS
- Compréhension des principes et des enjeux de la fiscalité locale
- Étude des mécanismes de gestion des biens fonciers de la collectivité
- Analyse des règles de domanialité publique et privée
7. RÉDACTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS
- Techniques et normes de rédaction des documents administratifs
- Compréhension du principe de protection fonctionnelle des agents
- Étude des cas de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et des recours possibles en cas de refus
8. LAÏCITÉ DANS LE SERVICE PUBLIC ET RÔLE DES COMITÉS SOCIAUX
- Compréhension du principe de laïcité et de son application dans le service public
- Étude du rôle des comités sociaux dans la fonction publique
- Sensibilisation à l’importance de la communication et de la concertation avec les partenaires sociaux
9. FOCUS SPÉCIFIQUE POUR LES NOUVEAUX ÉLUS
- Présentation des responsabilités et des devoirs des nouveaux élus
- Sensibilisation à la déontologie des élus et aux risques liés aux conflits d’intérêts
- Formation aux outils de gestion et de suivi de leur mandat.

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Être agent de la fonction publique, exerçant dans les secteurs social, médico-social, ou hospitalier. Cette formation est ouverte à tous les agents, qu’ils soient hospitaliers, territoriaux ou étatiques.
Pour certains modules spécifiques, une connaissance préalable du droit public ou de l’organisation des services publics est recommandée. Ces modules incluent les délégations de service public et la tarification des services sociaux.
Avoir la volonté de se préparer à des missions spécifiques, telles que la gestion de la paie, l’élaboration de dossiers de retraite, ou la sensibilisation à la lutte contre les discriminations.
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur. Cet équipement est nécessaire pour suivre la formation.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : RH-93816

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»