RH & Recrutement

Formation Professionnelle en Droit du Travail : Maîtrise des Contrats et Gestion des Contentieux

Optimisez vos pratiques RH et limitez les risques juridiques avec une gestion contractuelle experte.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous cherchez à maîtriser les divers aspects juridiques liés au monde du travail ? Vous souhaitez optimiser la gestion de vos contrats d’achats et sécuriser vos relations professionnelles ?

Dans le contexte professionnel actuel, la maîtrise des enjeux juridiques est devenue un impératif. Que vous soyez un dirigeant d’entreprise, un professionnel des ressources humaines, ou un juriste en droit social, cette compétence est essentielle pour anticiper les risques et assurer la pérennité de votre organisation. En effet, l’approche juridique permet de sécuriser les contrats d’achat, de gérer efficacement les procédures de licenciement économique, et de prévenir les contentieux prud’homaux. De plus, elle offre des solutions alternatives pour résoudre les conflits, comme les ruptures conventionnelles et les transactions. Par ailleurs, cette compétence est également indispensable pour naviguer avec aisance dans les interactions avec l’inspection du travail et pour traiter les enjeux liés au harcèlement moral et sexuel en entreprise. En somme, la maîtrise des aspects juridiques du monde du travail est un atout majeur pour se démarquer dans son domaine et accélérer sa carrière.

Mais, comment acquérir cette compétence essentielle ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, nous vous proposons un programme de formation complet et adapté à vos besoins. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les divers aspects juridiques liés au monde du travail. Vous apprendrez à maîtriser les contrats d’achat, à gérer les procédures de licenciement économique, et à élaborer des plans de sauvegarde de l’emploi. Vous explorerez également les conditions, procédures et indemnités liées à la rupture du contrat de travail. De plus, le cours couvre la gestion stratégique et juridique des contentieux prud’homaux, ainsi que les relations avec l’inspection du travail. Vous serez formé sur les enjeux juridiques du harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes. En somme, cette formation vous offre des bénéfices concrets et immédiats pour optimiser vos pratiques professionnelles tout en minimisant les risques de litiges.

Alors, n’attendez plus ! Investissez aujourd’hui dans votre carrière et assurez-vous une place de choix dans le monde professionnel de demain. Avec notre formation, vous gagnerez non seulement en confiance, mais aussi en compétences juridiques indispensables. Ne manquez pas cette opportunité de vous démarquer et d’accélérer votre carrière. C’est le moment d’agir !

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à un large éventail de professionnels qui souhaitent approfondir leurs connaissances juridiques dans le domaine du travail. D’une part, elle est pertinente pour les acheteurs, les responsables de services généraux et de maintenance qui sont impliqués dans la gestion juridique des achats. D’autre part, elle est également conçue pour les professionnels des ressources humaines tels que les Directeurs des Ressources Humaines (DRH), Responsables des Ressources Humaines (RRH), gestionnaires RH et juristes en droit social. Par ailleurs, les directeurs généraux, administratifs et financiers, ainsi que les responsables des relations sociales et de la santé-sécurité, sont aussi concernés par cette formation. Enfin, elle est destinée aux chefs d’entreprise, directeurs de sites, avocats, et toute personne mandatée pour représenter l’entreprise devant les prud’hommes, dans le secteur public comme privé.

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes fondamentaux des contrats d’achat, y compris l’identification des clauses essentielles, des pénalités possibles et des risques potentiels.
Maîtriser les procédures de licenciement économique, de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi à l’évaluation des coûts et des alternatives possibles.
Acquérir des compétences pour gérer différentes formes de rupture de contrat de travail, en discernant les avantages et les inconvénients d’une rupture conventionnelle par rapport à une résiliation judiciaire.
Gérer efficacement les procédures prud’homales, y compris la préparation de la défense et l’exercice des voies de recours.
Appréhender le système d’inspection du travail, en veillant au respect des normes juridiques et des pratiques RH.
Conduire les phases de la procédure d’injonction de payer, comprendre les principes de la réparation et évaluer les préjudices.
Développer des compétences pour gérer les relations avec les prestataires de services dans un cadre juridique.
Prévenir et traiter efficacement le harcèlement et les agissements sexistes en entreprise, en comprenant les enjeux juridiques sous-jacents.

Programme

1. NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT COMMERCIAL ET DES CONTRATS
- Exploration des obligations des vendeurs et acheteurs
- Compréhension des différents types de contrats d’achat
- Étude des conditions générales de vente et d’achat
- Identification des risques associés aux contrats d’achat
- Exercices pratiques : élaboration d’un contrat d’achat
2. CLAUSES ESSENTIELLES DES CONTRATS
- Définition et importance de l’objet, le prix, la durée
- Comprendre la propriété intellectuelle et les clauses de confidentialité dans les contrats
- Examen des pénalités contractuelles, cas de force majeure et vices cachés
- Étude des aspects financiers des contrats, incluant les formules de paiement et la révision des prix
3. DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONTRATS À RISQUE
- Compréhension des règles de sous-traitance et des prestataires
- Analyse des spécificités des contrats internationaux
- Exercices pratiques et études de cas sur les contrats à risque
4. LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PLANS DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
- Compréhension des conditions, procédures et indemnités liées au licenciement économique
- Étude des plans de sauvegarde de l’emploi
- Comprendre et préparer les procédures judiciaires, y compris le conseil de prud’hommes
5. GESTION STRATÉGIQUE ET JURIDIQUE DES CONTENTIEUX PRUD'HOMAUX
- Comprendre les enjeux et les procédures des contentieux prud’homaux
- Gestion des relations avec l’inspection du travail
- Études de cas : gestion de situations réelles de contentieux prud’homaux
6. NÉGOCIATION ET SÉCURISATION DES DÉPARTS
- Maîtrise des ruptures conventionnelles et amiables
- Comprendre les enjeux juridiques liés à la négociation des départs
- Exercices pratiques : simulation de situations de négociation et sécurisation des départs
7. PROCÉDURES D'INJONCTION DE PAYER
- Comprendre le processus d’injonction de payer
- Étudier l’indemnisation des dommages corporels
- Exercices pratiques : gestion de cas d’injonction de payer
8. ENCADREMENT JURIDIQUE DES PRESTATAIRES DE SERVICE
- Comprendre les obligations légales des prestataires de service
- Étudier les risques et les responsabilités associés aux prestataires de service
9. ENJEUX JURIDIQUES DU HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
- Comprendre le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel
- Étudier les conséquences juridiques des agissements sexistes
- Exercices pratiques : gestion de situations de harcèlement et d’agissements sexistes.

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Aucun prérequis de matériel ou de connaissances techniques pour cette formation
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur
Avoir une ouverture d’esprit et être prêt à apprendre de nouveaux concepts juridiques
Être capable de lire et comprendre des textes juridiques en français
Disposer d’un espace de travail calme et sans distraction pour favoriser la concentration lors des sessions de formation en ligne
Posséder des compétences de base en informatique, notamment dans l’utilisation d’applications de vidéoconférence et de documents partagés
Être disposé à participer activement aux discussions de groupe et à partager ses expériences et points de vue en rapport avec les sujets traités.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : RH-100486

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 980€ HT / Personne

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Durée : 7 heures soit 1 jour

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»