RH & Recrutement

Formation Droit du Travail : Gérer la Faute Inexcusable de l’Employeur

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités ! Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Accueil / RH & Recrutement / Formation Droit du Travail : Gérer la Faute Inexcusable de l’Employeur

Accueil / Nos formations digitales / Formation Droit du Travail : Gérer la Faute Inexcusable de l’Employeur

Contexte de la formation

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous vous demandez comment éviter la faute inexcusable de l’employeur ? Vous êtes responsable des ressources humaines et vous cherchez à mieux comprendre les risques juridiques liés à la gestion de vos contrats de travail ?

Dans le monde du travail actuel, une compréhension approfondie de la faute inexcusable de l’employeur est incontournable. Cette compétence juridique est essentielle, non seulement pour assurer la conformité aux obligations légales, mais aussi pour prévenir les risques susceptibles de mettre en péril la pérennité de votre entreprise. En maîtrisant cette notion, vous pouvez optimiser la gestion des contrats de travail, garantir la sécurité de vos employés et prévenir les litiges coûteux. De plus, elle vous permet de vous démarquer dans votre domaine, de gagner en crédibilité et de renforcer la confiance de vos collaborateurs. En ajoutant cette corde à votre arc, vous pouvez accélérer votre carrière, que vous soyez dirigeant d’entreprise, responsable des ressources humaines, membre du CSE ou juriste en droit social.

Mais comment acquérir cette compétence indispensable ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous pouvez suivre une formation spécialement conçue pour vous aider à comprendre et à maîtriser la notion de faute inexcusable de l’employeur. Notre Formateur Expert Métier vous guidera à travers les différents aspects de cette question complexe, en vous fournissant des connaissances précises et des outils pratiques pour la gestion efficace des contrats de travail. En choisissant cette formation, vous bénéficierez d’un apprentissage adapté à votre rythme et à vos besoins, avec un contenu riche et actualisé, couvrant à la fois les aspects techniques et réglementaires des accidents du travail et des maladies professionnelles. Vous apprendrez à identifier les situations qui peuvent engager votre responsabilité et à mettre en place des stratégies efficaces pour respecter vos obligations légales tout en préservant les intérêts de votre entreprise.

Alors, n’hésitez plus ! Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation sur la faute inexcusable de l’employeur et faites un pas de géant dans votre carrière. Avec notre expertise et votre engagement, vous pouvez transformer un risque juridique potentiel en une opportunité de croissance pour votre entreprise. Ne manquez pas cette chance d’approfondir votre compréhension du droit du travail et de renforcer votre position en tant que leader dans votre domaine.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux dirigeants d’entreprise, de toutes tailles et de tous secteurs, qui assument la responsabilité ultime de la sécurité et du bien-être de leurs employés. Elle est également pertinente pour les responsables des ressources humaines, qui sont souvent chargés de superviser et de mettre en œuvre les politiques de sécurité au travail. Les membres du Comité Social et Economique (CSE), qui ont un rôle de consultation et de contrôle sur les questions de santé et de sécurité, peuvent également bénéficier de cette formation. De même, les chargés de la prévention et de la sécurité dans l’entreprise, qui mettent en œuvre les stratégies de prévention des risques, y trouveront des outils utiles pour leur mission. Les juristes en droit social, qui conseillent l’entreprise sur les aspects juridiques de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que tout manager ou superviseur ayant des responsabilités en matière de ressources humaines, peuvent également tirer profit de cette formation.

Objectifs

Comprendre la notion de faute inexcusable de l’employeur et identifier les cas où elle peut être engagée.
Maîtriser les obligations légales des employeurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour minimiser les risques de faute inexcusable.
Analyser les conséquences juridiques et financières de la faute inexcusable pour l’employeur.
Mettre en œuvre des protocoles de prévention pour éviter la survenance d’accidents du travail pouvant engager la responsabilité de l’employeur.
Savoir interagir avec les instances représentatives du personnel pour une meilleure gestion des risques liés à la faute inexcusable.

Programme

1. COMPRÉHENSION DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
- Définition et éléments constitutifs de la faute inexcusable
- Les circonstances dans lesquelles la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue
- Distinction entre la faute inexcusable et d’autres types de fautes en droit du travail
- Étude de cas : jurisprudence récente relative à la faute inexcusable de l’employeur
2. OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT ET FAUTE INEXCUSABLE
- Principe de l’obligation de sécurité de résultat : portée et implications
- Lien entre la violation de l’obligation de sécurité de résultat et la reconnaissance de la faute inexcusable
- Les moyens de défense de l’employeur face à l’accusation de faute inexcusable
- Stratégies pour respecter l’obligation de sécurité de résultat et prévenir la faute inexcusable
3. RESPONSABILITÉS ET PROTECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
- Les droits et obligations des représentants du personnel en matière de sécurité et d’hygiène au travail
- Rôle des représentants du personnel dans la prévention de la faute inexcusable
- Protection des représentants du personnel contre les sanctions disciplinaires en cas de signalement de manquements à la sécurité
4. CONSÉQUENCES DE LA FAUTE INEXCUSABLE
- Incidences sur l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Conséquences sur le contrat de travail et le statut de l’employé
- Impacts sur le plan pénal : les infractions pénales majeures en lien avec la faute inexcusable
- Répercussions sur la réputation de l’entreprise et la confiance des employés
5. PRÉVENTION DE LA FAUTE INEXCUSABLE
- Importance de la formation et de l’information des salariés sur les risques professionnels
- Le rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels
- Mise en place de procédures internes pour garantir le respect des normes de sécurité
- Étude de cas : entreprises ayant réussi à prévenir efficacement la faute inexcusable
6. GESTION DES SITUATIONS DE FAUTE INEXCUSABLE
- Procédures à suivre en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable
- Gestion de la communication interne et externe suite à une faute inexcusable
- Accompagnement des salariés victimes et gestion des relations de travail post-incident
- Retour d’expérience et mesures correctives pour prévenir la récidive
7. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES
- Analyse des changements législatifs récents concernant la faute inexcusable
- Étude des tendances jurisprudentielles en matière de reconnaissance de la faute inexcusable
- Impacts potentiels de ces évolutions pour les employeurs et les salariés
- Perspectives d’évolution future de la notion de faute inexcusable.

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Aucun prérequis de matériel ou de connaissances techniques pour cette formation
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur
Même si aucune connaissance préalable en droit du travail n’est requise, il est recommandé d’avoir des notions de base sur le fonctionnement d’une entreprise et le droit du travail, notamment pour les dirigeants
Une compréhension générale des responsabilités juridiques et contractuelles des employeurs serait un atout
Une volonté d’apprendre et de comprendre les aspects juridiques complexes liés à la gestion des contrats de travail et à la responsabilité de l’employeur.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : RH-97929

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

Cette formation vous intéresse ?

Nos Experts conçoivent votre formation
individuelle sur mesure lors de la définition
de votre projet pédagogique !

Remplissez le formulaire suivant :

L’un de nos conseillers vous contactera
dans les meilleurs délais.

Partagez cette formation :

Référence : RH-97929

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

Formez vos équipes !

à partir de 4 collaborateurs
Nos Experts conçoivent votre formation intra-entreprise sur mesure lors de la définition de votre plan pédagogique !

Partagez cette formation :

Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»