RH & Recrutement

Formation faute inexcusable de l’employeur : comprendre et prévenir

Réduisez les risques juridiques : maîtrisez les enjeux de la faute inexcusable pour protéger votre entreprise.

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous vous demandez comment prévenir la faute inexcusable de votre employeur dans votre entreprise ? Cherchez-vous à mieux comprendre vos obligations légales en matière de sécurité du travail ?

Comprendre et prévenir la faute inexcusable de l’employeur est essentiel dans le monde professionnel actuel. C’est une compétence indispensable pour les responsables des ressources humaines, les managers et les chefs d’entreprise. Cette formation vous offre une connaissance approfondie de vos obligations légales et morales en termes de sécurité au travail. En vous formant sur ce thème, vous serez en mesure d’identifier les situations à risque et de mettre en place des politiques de prévention efficaces. Cette compétence vous permettra de vous démarquer dans votre domaine, d’accélérer votre carrière et d’améliorer votre réputation en tant qu’employeur responsable.

Êtes-vous prêt à prendre en main la sécurité et le bien-être de vos salariés ?

Avec Expertisme, organisme de formation certifié Qualiopi, vous aurez toutes les clés pour maîtriser les aspects juridiques de la faute inexcusable de l’employeur. Notre formateur expert métier vous guidera à travers les réglementations actuelles relatives à la sécurité au travail et vous aidera à comprendre les enjeux associés. Vous apprendrez comment éviter ces situations et minimiser les coûts liés aux accidents du travail. Cette formation s’adapte parfaitement à vos besoins, que vous soyez un juriste, un gestionnaire de sinistres responsabilité civile, un intermédiaire d’assurance ou un responsable des ressources humaines. En choisissant cette formation, vous optez pour une approche proactive de la gestion des risques professionnels. Vous contribuerez ainsi à la productivité de votre entreprise et au bien-être de vos salariés.

Il est temps d’agir. Ne laissez pas la faute inexcusable de l’employeur être un frein à votre réussite professionnelle. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation et devenez un acteur clé de la sécurité au travail dans votre entreprise. Avec Expertisme, assurez un environnement de travail sûr et sain pour tous vos salariés. Agissez maintenant, pour votre carrière et pour votre entreprise.

En résumé

Cette formation Faute inexcusable de l’employeur vous apporte une maîtrise concrète du cadre juridique, des enjeux financiers et des leviers de prévention pour protéger vos salariés et sécuriser votre entreprise.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :
• Comprendre précisément la notion de faute inexcusable et ses critères juridiques.
• Identifier les situations à risque et les comportements managériaux susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur.
• Mettre en place une politique de prévention robuste et traçable pour limiter le risque contentieux.
• Savoir réagir efficacement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• Dialoguer avec les avocats, assureurs, CPAM et partenaires sociaux avec une vision claire des enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux juristes et aux gestionnaires de sinistres responsabilité civile qui traitent des dossiers d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Elle est également pertinente pour les intermédiaires d’assurance qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur la responsabilité de l’employeur dans le cadre de la survenance d’un sinistre en milieu professionnel. Les responsables des ressources humaines, chargés de la gestion des risques professionnels et de la prévention des accidents du travail, trouveront également un intérêt certain à cette formation. Enfin, toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut également bénéficier de cette formation pour mieux comprendre et gérer ces situations complexes.

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en droit de la protection sociale.
Être en mesure de comprendre et d’analyser les textes juridiques et réglementaires
Posséder des capacités de synthèse et d’analyse afin de pouvoir interpréter les textes de loi et les appliquer à des situations concrètes
Être muni d’un ordinateur relié à Internet, équipé d’une caméra, d’un micro et d’un haut-parleur.
Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique pour naviguer facilement sur les plateformes de formation en ligne.

Objectifs

Identifier et comprendre la définition juridique de la faute inexcusable de l’employeur
Analyser les différentes situations pouvant donner lieu à une faute inexcusable, à travers des études de cas concrets
Apprendre à mettre en place des mesures préventives pour éviter les risques de faute inexcusable
Évaluer les conséquences potentielles d’une faute inexcusable sur l’employeur et l’entreprise
Savoir réagir correctement en cas de mise en cause pour faute inexcusable, notamment en termes de procédures juridiques et de communication interne et externe.

Programme

1. INTRODUCTION À LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
- Définition de la faute inexcusable
- Historique et évolution de la notion
- Pertinence et implications légales de la faute inexcusable
2. CADRE JURIDIQUE DE LA FAUTE INEXCUSABLE
- Textes de loi régissant la faute inexcusable
- Interprétation et application des textes de loi
- Jurisprudence en matière de faute inexcusable
3. CONSTITUTION DE LA FAUTE INEXCUSABLE
- Critères de constitution de la faute inexcusable
- Analyse des conditions de réalisation de la faute inexcusable
- Cas concrets et exemples de faute inexcusable
4. CONSÉQUENCES DE LA FAUTE INEXCUSABLE
- Conséquences pour l’employeur
- Conséquences pour le salarié victime
- Conséquences pour l’entreprise
5. PRÉVENTION DE LA FAUTE INEXCUSABLE
- Importance et enjeux de la prévention
- Mise en place de mesures de prévention
- Rôle et responsabilité de l’employeur dans la prévention
6. GESTION DE LA FAUTE INEXCUSABLE
- Procédures à suivre lors de la constatation d’une faute inexcusable
- Gestion des litiges en cas de faute inexcusable
- Rôle des assurances et de la Sécurité sociale
7. ÉTUDE DE CAS ET MISE EN SITUATION
- Analyse de cas réels de faute inexcusable
- Mises en situation et résolution de problématiques
- Échanges et discussions autour des cas étudiés

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

En choisissant EXPERTISME pour votre formation Faute inexcusable de l’employeur, vous bénéficiez :

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Faute inexcusable de l’employeur avec plus de 7 ans d’expérience.
• Une pédagogie centrée sur vos enjeux : vos cas concrets, vos contraintes sectorielles, vos problématiques de terrain.
• Des contenus à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles, immédiatement transposables dans vos pratiques.
• Des supports clairs et opérationnels : schémas de décision, check-lists de prévention, exemples de clauses et de procédures internes.
• Un format interactif favorisant les échanges d’expérience et le traitement de vos dossiers sensibles.

Notre mission: vous rendre autonome, efficace et rentable dans le pilotage de vos projets et équipes Faute inexcusable de l’employeur.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métier	Formation recommandée	Valeur ajoutée obtenue
Structurer une politique globale de prévention des risques et du handicap en entreprise.	Formation Référent Handicap - Niveau Avancé : Recrutement et Intégration en Entreprise	Renforcer votre culture prévention et inclusion, complément indispensable à la maîtrise de la faute inexcusable pour sécuriser l’ensemble du parcours collaborateur.
Réduire les risques psychosociaux pouvant conduire à des AT/MP et à des mises en cause de l’employeur.	Formation Prévention des Risques Psychosociaux : Élaboration et Suivi d'un Plan d'Actions	Mettre en place un plan d’actions RPS solide pour limiter les situations de souffrance au travail à l’origine de contentieux et de fautes inexcusables.
Fidéliser vos collaborateurs tout en sécurisant vos pratiques RH et managériales.	Formation RH : Stratégies Efficaces pour Fidéliser vos Collaborateurs	Développer un management responsable et une politique RH attractive, réduisant le risque de conflits, d’accidents et de contentieux lourds.
Prévenir les accidents et comportements à risque liés aux addictions sur le lieu de travail.	Formation Prévention et Gestion des Addictions au Travail	Mettre en place des procédures claires de prévention et de gestion des addictions, un point critique pour éviter la reconnaissance de la faute inexcusable en cas d’accident.
Sécuriser vos pratiques en matière de non-discrimination et d’égalité au travail.	Formation RH : prévenir les discriminations en milieu professionnel et promouvoir l'égalité au Travail	Réduire les risques de contentieux liés aux discriminations, améliorer votre climat social et renforcer votre posture d’employeur responsable.

Faute inexcusable de l’employeur : comprendre, anticiper et prévenir le risque disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.
Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :
• L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
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• Mais aussi à Saint-Etienne, Limoges.
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Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

La formation Faute inexcusable de l’employeur est-elle accessible à distance ?
Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.
Quel est le profil des formateurs qui animent cette formation ?
Nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience. Ils sont issus du terrain (juristes, spécialistes de la protection sociale, de l’assurance ou de la prévention des risques) et maîtrisent concrètement les dossiers de faute inexcusable.
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation Faute inexcusable de l’employeur ?
Il est recommandé d’avoir des connaissances de base en droit de la protection sociale, de savoir lire et analyser des textes juridiques et de disposer d’une bonne capacité de synthèse. Pour le distanciel, un ordinateur avec connexion Internet, caméra, micro et haut-parleur ainsi qu’une bonne maîtrise des outils numériques sont nécessaires.
La formation aborde-t-elle des cas pratiques et de la jurisprudence récente ?
Oui, une large partie de la formation est consacrée à l’analyse de cas réels, à l’étude de décisions de justice récentes et à des mises en situation. L’objectif est de vous donner des réflexes opérationnels directement utilisables dans vos dossiers.
Pour quels types de profils cette formation est-elle la plus adaptée ?
La formation est particulièrement adaptée aux juristes, gestionnaires de sinistres RC, intermédiaires d’assurance, responsables RH, responsables HSE et dirigeants confrontés aux risques d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de contentieux en faute inexcusable.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

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Référence : RH-97948

Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : 1950€ HT / Personne

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Durée : 14 heures soit 2 jours

Tarif : Sur Devis

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

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Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

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« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

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« Tout était correctement organisé, rien à redire. Reste à mettre en pratique. Formateur de grande qualité et très pédagogue. Merci ! »

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