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Formation Télétravail : Maîtrise des Aspects Juridiques et Droit

Niveau :

Satisfaction de nos apprenants en 2024 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

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Contexte de la formation

Vous souhaitez maîtriser les aspects juridiques du télétravail ? Vous cherchez à comprendre les règles du code du travail en matière de travail à distance ? Dans un monde où le télétravail est devenu une modalité de travail incontournable, cette formation est une opportunité d’accroître vos connaissances et de devenir un acteur clé dans votre organisation.

La maîtrise des aspects juridiques du télétravail est aujourd’hui essentielle. En effet, avec l’essor du travail à distance, accéléré par la pandémie de COVID-19, les règles du jeu ont changé. Les entreprises ont dû évoluer et s’adapter aux nouvelles réglementations. Ces changements, bien que bénéfiques en termes de flexibilité et de productivité, ont également suscité de nouvelles questions juridiques. Comprendre et naviguer dans ce paysage juridique complexe est devenu un atout inestimable pour minimiser les risques et maximiser l’efficacité. Que vous soyez un dirigeant, un responsable des ressources humaines, un juriste d’entreprise ou simplement un salarié en télétravail, cette compétence vous permettra de vous démarquer et d’accélérer votre carrière.

Êtes-vous prêt à transformer votre compréhension du télétravail et devenir un expert en la matière ?

Avec Expertisme, Organisme de Formation certifié QUALIOPI, vous avez l’opportunité de suivre une formation de haut niveau sur le télétravail et ses aspects juridiques. Cette formation vous apportera une compréhension approfondie du cadre juridique du télétravail, vous permettant de maîtriser les droits et obligations des employeurs et des employés. Vous développerez des compétences pratiques pour mettre en œuvre des politiques de télétravail conformes aux exigences légales, et serez en mesure de résoudre les problématiques juridiques courantes.

Votre Formateur Expert Métier saura vous guider et vous accompagner tout au long de votre parcours. Grâce à son expertise, vous serez en mesure de créer un environnement de travail flexible, éthique et conforme à la législation en vigueur. Vous apprendrez à distinguer le régime de télétravail de celui du travail à domicile, à comprendre la typologie du télétravail admise par le Code du travail et la jurisprudence, et à identifier les obligations de l’employeur lors de la mise en place et de l’exécution du télétravail.

En somme, cette formation est une véritable opportunité de vous armer des connaissances nécessaires pour faire face aux défis juridiques du télétravail. Elle vous permettra non seulement de vous conformer aux réglementations en vigueur, mais aussi de promouvoir une culture de conformité et d’éthique au sein de votre organisation.

N’attendez plus. Boostez votre carrière et devenez un acteur clé du télétravail. Cette formation est votre ticket pour une meilleure compréhension des aspects juridiques du télétravail. Ne manquez pas cette occasion de vous démarquer. Inscrivez-vous dès maintenant à la Formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques avec Expertisme.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à plusieurs catégories de professionnels en entreprise, soucieux de maîtriser les aspects juridiques du télétravail. Elle est particulièrement pertinente pour les salariés se trouvant en situation de télétravail, qu’ils soient occasionnels ou réguliers. Cela comprend tous les métiers, du secteur tertiaire à l’industrie, où le télétravail est mis en place. Les responsables des ressources humaines, chargés de la mise en œuvre et du suivi des politiques de télétravail, trouveront également un grand intérêt à cette formation. De même, les membres des Comités Sociaux et Economiques (CSE), impliqués dans les négociations et les décisions relatives au télétravail, sont vivement concernés. Les dirigeants d’entreprises, soucieux de respecter le cadre législatif et d’optimiser leur gestion du télétravail, ainsi que les juristes d’entreprise, chargés de veiller à la conformité des pratiques de l’entreprise, sont également des profils ciblés par cette formation.

Objectifs

Identifier les dispositions légales encadrant le télétravail et les intégrer dans les politiques internes de l’entreprise
Analyser les droits et obligations des employeurs et des employés dans le cadre du télétravail
Mettre en œuvre des procédures de contrôle pour assurer la conformité des pratiques de télétravail avec les dispositions légales
Évaluer les risques juridiques liés à la mise en place du télétravail et proposer des solutions pour les minimiser
Adapter les contrats de travail existants pour intégrer les clauses relatives au télétravail, conformément à la législation en vigueur

Programme

1. CADRE JURIDIQUE DU TÉLÉTRAVAIL
- Définition juridique du télétravail
- Distinction entre le régime de télétravail et le travail à domicile
- Typologie du télétravail selon le Code du travail et la jurisprudence
- Caractère volontaire du télétravail et circonstances exceptionnelles
2. MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
- Formalisme et nécessité d’un écrit : Accord de branche, Charte de l’entreprise et/ou consultation du CSE
- Clauses obligatoires pour la mise en place du télétravail
- Obligations à l’égard du télétravailleur lors de la mise en place du télétravail
3. OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR LORS DE L'EXÉCUTION DU TÉLÉTRAVAIL
- Comprendre l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et ses dispositions relatives aux droits et libertés du salarié télétravailleur
- Focus sur la santé, sécurité et accident du travail en télétravail
- Fixation des plages horaires de contact et le contrôle effectif du salarié
4. UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET CONTRÔLE DES SALARIÉS TÉLÉTRAVAILLEURS
- Limites posées par la CNIL en matière de surveillance des salariés en télétravail
- Conseils pratiques pour respecter la vie privée et les droits des salariés télétravailleurs
- Bonnes pratiques pour gérer les risques liés à la cybersécurité en télétravail
5. GESTION DES CONFLITS ET CONTENTIEUX RELATIFS AU TÉLÉTRAVAIL
- Identification des sources potentielles de conflits en télétravail
- Prévention et résolution des conflits en télétravail
- Procédures contentieuses liées au télétravail et leur gestion
6. RESSOURCES PRATIQUES
- Récapitulatif des textes de loi et jurisprudences relatifs au télétravail
- Modèles de documents pour la mise en place du télétravail (accord de branche, charte d’entreprise, etc.)
- Outils et ressources pour rester informé sur l’évolution du cadre juridique du télétravail

Version 4. Mise à jour le 01/01/2025
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pré-requis

Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut-parleur. Ce matériel est indispensable pour participer activement à la formation.
Avoir une bonne connaissance du français, à l’oral comme à l’écrit, pour comprendre les contenus de la formation et participer aux échanges.
Posséder des connaissances de base en droit du travail serait un atout, mais ce n’est pas un prérequis obligatoire.
Être capable d’apprendre de manière autonome, car une partie importante de la formation se déroulera en ligne.
Avoir une compréhension de base de l’utilisation des outils numériques est recommandé, afin de pouvoir naviguer facilement sur la plateforme de formation à distance.
Avoir un intérêt pour les questions juridiques liées au télétravail. Cette formation s’adresse plus particulièrement aux professionnels des ressources humaines, aux managers et aux dirigeants d’entreprises qui sont confrontés aux défis du télétravail.

Points forts de la formation

Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

Approche Pédagogique

Approche pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Méthodes utilisées et évaluation :
Evaluation et positionnement lors de la définition du projet pédagogique avec le(s) stagiaire(s). Un QCM est donné aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider leurs apprentissages. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Une évaluation de fin de stage en direct est organisée entre le Formateur et le(s) stagiaire(s) pour recueillir et prendre en compte leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Référence : RH-90527

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 980€ HT / Personne

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Témoignages
de nos apprenants

« Formation complète sur le social Selling sur LinkedIn.
J’ai apprécié le support de formation très complet et documenté. Formateur extrêmement professionnel à l’écoute des problématiques et des diﬃcultés. »

« La formation m’a apporté une totale satisfaction.
J’ai reçu les informations nécessaires à la mise en pratique du référencement naturel de mon site Internet et les éléments correctifs aux pratiques précédemment utilisées.
Merci au formateur qui est un référenceur de métier. »

« La réunion organisée en amont de la formation a permis de cerner nos attentes et de cibler les besoins.
La formation aux publicités Facebook Ads était donc adaptée et a permis de voir les diﬀérents points attendus. Le formateur était à l’écoute et a répondu à l’ensemble de nos questions.
Il a également pu analyser nos contenus et performances de certaines campagnes et nous conseiller. »

« Très bonne formation à l’usage de Matomo Analytics.
Formateur à l’écoute et très pédagogue.»

« Merci pour la rapidité avec laquelle cette formation LinkedIn Ads a été organisée.
Par ailleurs, tout était clair et très bien expliqué par le formateur. »

« Formation personnalisée et individuelle, très appréciée.
La formation répondait à mes attentes : théorie et pratique.
Guillaume est pédagogue et c'était très intéressant.
J'ai appris beaucoup de choses ! Merci. »

« Merci pour l’ensemble des conseils et pour l'expertise. »

« Très bon formateur, rien à ajouter comme recommendation.
Très bonne formation, toujours à l’écoute »

« Les informations que j’ai reçues étaient très claires et adaptées, je suis tout à fait satisfaite de la formation qui m’a été prodiguée. »

« Formation claire faite sur mesure et formateur qui prend le temps de très bien expliquer. Beaucoup d'exemples fournis en Live. Bravo !»

« Mon besoin a bien été compris et la formation a répondu à toutes mes attentes, le tout dans une bonne ambiance. Un grand merci »

« Très bonne formation, axée très technique, sur les publicités Facebook et Instagram. De très bonnes solutions et astuces apprises, intéressantes à mettre en pratique pour tester. Je reviendrai sûrement vers l'équipe pour la mise en pratique continue de ces solutions »

« Formateur Très dynamique et très à l'écoute des besoins et du niveau de chacun, Merci. Je n'avais pas TikTok jusqu'à ce matin 10H et j'ai réussi à l'issue de cette formation à créer une vidéo. C'est formidable ! »

« Très bonne formation, avec un bon rythme et structuration (explication puis mise en pratique directe à chaque module) »

« Formation d’acculturation au Digital très claire, vivante, parfaitement documentée, et humainement agréable ! »

« Formation à l’initiation aux réseaux sociaux de qualité, directement adaptable dans nos missions. 2 journées très denses mais productives. Pleins d’idées et de conseils à mettre en pratique. »

« Merci à Guillaume pour cette formation en one-to-one qui était idéale pour appréhender le sujet en se focalisant sur le cas pratique qui me concerne. Guillaume a été très pédagogue, à l'écoute de mes demandes et à répondu à mes questions. Ce type de formation se prête parfaitement au distanciel.»