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Management

Diversité, égalité & inclusion

Formation Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel

Satisfaction de nos apprenants en 2025 : 98%
Taux d’assiduité : 100%

Tout savoir sur votre formation :

Formez-vous selon vos disponibilités !
Vous proposez 3 dates au choix et votre formateur vous confirme la date souhaitée.

En présentiel dans votre entreprise, dans l’un de nos 54 centres de formation ou en distanciel par visioconférence.

Formations individuelles sur-mesure
ou
Formations Intra entreprise sur-mesure.

Éligible aux Financements :
OPCO, Entreprise, France Travail...
Formation non prise en charge par le CPF.

Contexte de la formation Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel ?

Comment conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel sans commettre d’erreur de procédure lourde de conséquences ? Comment sécuriser juridiquement chaque étape, du signalement au rapport final, tout en protégeant les personnes concernées ? Cette formation vous apporte une méthode concrète, structurée et immédiatement opérationnelle.

Dans un contexte où les risques psychosociaux, le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel en entreprise sont de plus en plus judiciarisés, maîtriser la conduite d’une enquête interne n’est plus une option. Les directions des ressources humaines, les représentants du personnel et les managers doivent savoir réagir vite, tout en respectant un cadre légal strict. Une enquête mal menée peut aggraver la situation des victimes, fragiliser la position de l’employeur et exposer l’organisation à des sanctions civiles, pénales et prud’homales. A l’inverse, une enquête interne rigoureuse permet de documenter les faits, de protéger la santé mentale et physique des salariés, de restaurer la confiance au sein des équipes et de démontrer le sérieux de la politique de prévention des violences et du harcèlement au travail. Développer cette compétence clé, c’est se positionner comme un acteur stratégique de la prévention des risques et de la sécurité juridique de l’entreprise.

Pour rester pleinement engagé, imaginez l’impact d’une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel menée avec méthode, neutralité et parfaite maîtrise du cadre légal.

Avec EXPERTISME, Organisme de Formations certifié QUALIOPI, vous bénéficiez d’un parcours de formation spécifiquement conçu pour les professionnels confrontés à la gestion de signalements sensibles. Vous apprenez à recevoir la parole des victimes et témoins, à décider de l’ouverture d’une enquête interne, à organiser les auditions, à analyser les éléments de preuve et à formaliser vos conclusions dans un rapport structuré. Votre Formateur Expert Métier partage des retours d’expérience concrets, des modèles de documents (trame d’entretien, grille d’analyse, rapport, courriers types) et des bonnes pratiques immédiatement transposables dans votre organisation. La formation insiste sur la neutralité, l’impartialité et le respect des droits de la défense, tout en intégrant les obligations de prévention, la confidentialité et la protection des données. Flexible et opérationnelle, elle s’adapte à la taille de votre structure, à votre contexte social et à votre niveau de maturité en prévention du harcèlement et des risques psychosociaux.

Passez à l’action dès maintenant, structurez vos enquêtes internes en matière de harcèlement moral et sexuel et sécurisez durablement vos pratiques managériales et RH.

En résumé

Cette formation opérationnelle vous donne une méthode claire, des outils concrets et un cadre juridique sécurisé pour conduire efficacement une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel, de la réception du signalement jusqu’aux suites à donner.

Ce que cette formation va réellement changer pour vous :

  • Savoir recevoir un signalement et décider en toute sécurité de l’ouverture d’une enquête interne
  • Conduire des auditions et recueillir les preuves dans le respect des droits de chacune des parties
  • Rédiger un rapport d’enquête structuré, objectivé et exploitable par la direction
  • Sécuriser les suites disciplinaires et prévenir les contentieux prud’homaux ou pénaux
  • Installer une culture de prévention du harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel s’adresse :

  • Aux Directions et Responsables des Ressources Humaines
  • Aux juristes et responsables des relations sociales
  • Aux membres du CSE, représentants du personnel et référents harcèlement
  • Aux responsables QHSE, préventeurs et responsables des risques professionnels
  • Aux managers et cadres amenés à participer à des enquêtes internes
  • A toute personne désignée pour instruire des signalements de harcèlement moral ou sexuel

Que vous soyez débutant en enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel ou déjà utilisateur, cette formation vous permettra d’acquérir des bases solides et des réflexes professionnels pour être autonome.

Pré-requis

  • Une connaissance générale du droit du travail, notamment des obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et prévention des risques professionnels
  • Une expérience préalable dans la gestion des relations sociales, des ressources humaines ou de la prévention des risques
  • Une familiarité avec les procédures internes de gestion des alertes, signalements ou plaintes au sein de l’organisation
  • Être muni d’un ordinateur relié à Internet, possédant une caméra, un micro et un haut parleur.

Objectifs

À l’issue de cette formation Formation : Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel, vous serez capable de :

  • Savoir recueillir un signalement de harcèlement moral ou sexuel et décider de l’ouverture d’une enquête interne en préservant la confidentialité
  • Maîtriser les étapes clés d’une enquête interne impartiale, de la planification à la clôture, dans le respect du cadre légal
  • Conduire des entretiens d’enquête structurés avec la personne qui se dit victime, la personne mise en cause et les témoins
  • Identifier, collecter et analyser les éléments de preuve pertinents (documents, mails, messages, témoignages, faits matériels)
  • Rédiger un rapport d’enquête clair, argumenté et objectivé, permettant à la direction de prendre des décisions éclairées
  • Sécuriser les suites de l’enquête (mesures conservatoires, disciplinaires, organisationnelles) pour limiter les risques contentieux internes et externes
  • Contribuer à la prévention du harcèlement moral et sexuel et à l’amélioration du climat social au sein de l’entreprise

Programme

  • 1. COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL DU HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL AU TRAVAIL

    • Définitions légales du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
    • Obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et prévention des risques psychosociaux
    • Responsabilités civiles, pénales et disciplinaires de l’entreprise et des managers
    • Rôle des référents harcèlement, du CSE et des acteurs de la prévention
  • 2. DÉCIDER DE L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE INTERNE

    • Réception et qualification du signalement : plainte, alerte, témoignage, signalement anonyme
    • Critères de déclenchement d’une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel
    • Choix des personnes chargées de l’enquête : impartialité, compétences, indépendance
    • Mesures conservatoires et protection de la personne qui se dit victime
  • 3. PRÉPARER ET STRUCTURER L’ENQUÊTE INTERNE

    • Définition du périmètre de l’enquête et des objectifs d’investigation
    • Élaboration du plan d’enquête et du calendrier des auditions
    • Règles de confidentialité, de neutralité et de respect du contradictoire
    • Information des parties et communication interne maîtrisée
  • 4. CONDUIRE LES ENTRETIENS ET RECUEILLIR LES PREUVES

    • Techniques d’entretien avec la personne qui se dit victime : écoute active, non-jugement, sécurisation de la parole
    • Entretien avec la personne mise en cause : droits, positionnement, gestion des tensions
    • Audition des témoins : ordre de passage, formulation des questions, traçabilité
    • Collecte et analyse des éléments matériels : documents, mails, messages, enregistrements, éléments contextuels
  • 5. ANALYSER LES FAITS ET ÉVALUER LA SITUATION

    • Méthodes d’analyse des déclarations et de confrontation des versions
    • Repérage des incohérences, des convergences et des zones d’ombre
    • Appréciation de la crédibilité des témoignages et du faisceau d’indices
    • Qualification des faits au regard du harcèlement moral, du harcèlement sexuel ou d’autres manquements
  • 6. RÉDIGER LE RAPPORT D’ENQUÊTE INTERNE

    • Structuration du rapport : contexte, méthodologie, faits établis, analyse, conclusions
    • Formulation des constats et limites de l’enquête en langage clair et juridiquement prudent
    • Recommandations possibles à l’employeur : mesures individuelles, collectives et organisationnelles
    • Modèles de rapports, courriers d’information et trames de restitution
  • 7. GÉRER LES SUITES DE L’ENQUÊTE ET PRÉVENIR LES RISQUES CONTENTIEUX

    • Prise de décision par l’employeur : absence de harcèlement, sanctions disciplinaires, réorganisation
    • Information des parties sur les conclusions et les décisions prises
    • Prévention des recours externes : inspection du travail, médecine du travail, prud’hommes, pénal
    • Capitaliser sur l’enquête pour renforcer la prévention du harcèlement moral et sexuel
  • 8. CAS PRATIQUES ET MISES EN SITUATION

    • Étude de cas réels d’enquêtes internes en matière de harcèlement moral et sexuel’
    • Jeux de rôle d’entretiens avec la personne qui se dit victime, la personne mise en cause et les témoins
    • Analyse de rapports d’enquête et identification des bonnes pratiques
    • Élaboration d’un plan d’action adapté à votre organisation

Version 5. Mise à jour le 01/01/2026
© EXPERTISME – Groupe SELECT® 2025 Tous droits réservés. Les textes présents sur cette page sont soumis aux droits d’auteur.

Pourquoi choisir EXPERTISME ?

EXPERTISME privilégie une approche 100 % opérationnelle, orientée résultats et adaptée à votre contexte.

• Formateurs Experts Métiers soigneusement sélectionnés, spécialistes du Formation : Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel avec plus de 7 ans d’expérience.
• Pédagogie centrée sur vos enjeux : nous partons de votre contexte, de vos objectifs et de vos contraintes business.
• Ateliers pratiques, démonstrations en direct et analyses de cas concrets pour ancrer les acquis.
• Supports, modèles et check-lists immédiatement réutilisables dans vos propres comptes.
• Possibilité d’adapter le contenu à votre niveau (initiation, perfectionnement, montée en puissance) et à votre secteur.

Notre mission : vous rendre autonome, efficace et rentable dans la maîtrise et l’application de Formation : Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel.

Quelle formation est faite pour vous selon votre problématique ?

Vous ne savez pas quelle formation choisir ? Repérez votre situation ci-dessous :

Votre enjeu métierFormation recommandéeValeur ajoutée obtenue
Structurer une démarche globale de conduite du changement après une enquête interne sensibleFormation Conduire le Changement : Conduire le changement en accompagnant son équipeAccompagner vos équipes dans les évolutions organisationnelles décidées à la suite d’une enquête pour harcèlement.
Piloter un projet de refonte de vos procédures internes de prévention et de traitement du harcèlementFormation Réaliser un cahier des charges pour conduire vos projets d'entrepriseFormaliser un cahier des charges clair pour vos nouveaux processus de signalement et d’enquête interne.
Conduire un changement culturel profond autour du respect, de l’éthique et de la prévention des risques psychosociauxFormation Conduire et réussir le changement en entrepriseMettre en œuvre un plan de transformation durable de vos pratiques managériales et de votre climat social.
Mettre en place des enquêtes anonymes de climat social ou de risques psychosociaux après un cas de harcèlementFormation LimeSurvey : Maîtriser la création d'enquêtes statistiques et l'analyse des résultatsConcevoir, diffuser et analyser des enquêtes quantitatives pour objectiver le ressenti des salariés.
Déployer une stratégie de communication responsable autour de vos engagements contre le harcèlementFormation Construisez votre stratégie de conquête commerciale sur Internet et les réseaux sociauxStructurer une communication digitale maîtrisée sur vos actions de prévention et de traitement du harcèlement.

Formation : Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel disponible partout en France

Chaque année, de nombreux professionnels se forment avec EXPERTISME.

Nos Formateurs Experts Métiers interviennent en individuel sur-mesure ou en intra entreprise-sur-mesure régulièrement dans :

  • L’un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice…
  • Directement dans votre entreprise partout en France.
  • En distanciel par visioconférence.
  • Mais aussi à Montpellier, Laval.

Découvrir nos centres de formation

Points forts de la formation

  • Votre plan pédagogique de formation sur-mesure avec l’évaluation initiale de votre niveau de connaissance du sujet abordé
  • Des cas pratiques inspirés de votre activité professionnelle, traités lors de la formation
  • Un suivi individuel pendant la formation permettant de progresser plus rapidement
  • Un support de formation de qualité créé sur-mesure en fonction de vos attentes et des objectifs fixés, permettant un transfert de compétences qui vous rende très rapidement opérationnel
  • Les dates et lieux de cette formation sont à définir selon vos disponibilités
  • Animation de la formation par un Formateur Expert Métier
  • La possibilité, pendant 12 mois, de solliciter votre Formateur Expert sur des problématiques professionnelles liées au thème de votre formation
  • Un suivi de 12 mois de la consolidation et de l’évolution de vos acquis.

FAQ – Questions fréquentes sur notre formation

  • La formation est-elle disponible en distanciel ?

    o Oui, la formation est disponible en distanciel par visioconférence ce qui vous permet d’enregistrer et de conserver un support vidéo de votre formation en plus du support de formation.

  • Les intervenants sont-ils de véritables experts des enquêtes internes ?

    o Oui, nos Formateurs Experts Métiers sont des experts avec en moyenne plus de 7 ans d’expérience.

  • La formation aborde-t-elle concrètement la rédaction du rapport d’enquête ?

    o Oui, la formation consacre un module complet à la structuration du rapport d’enquête, à la formulation des constats, aux recommandations et aux précautions rédactionnelles pour sécuriser juridiquement vos conclusions.

  • Peut-on travailler à partir de cas réels de notre entreprise ?

    o Lorsque cela est possible et sous réserve de respecter la confidentialité, le formateur peut s’appuyer sur des situations anonymisées proches de vos réalités pour illustrer la méthodologie et renforcer l’appropriation des outils.

  • La formation traite-t-elle aussi des risques psychosociaux au-delà du harcèlement ?

    o Oui, la formation replace l’enquête interne dans le cadre plus large de la prévention des risques psychosociaux et du devoir de protection de la santé physique et mentale des salariés.

Approche Pédagogique

L’approche pédagogique a été construite sur l’interactivité et la personnalisation : Présentation illustrée et animée par le Formateur Expert, partage d’expériences, études de cas, mise en situation réelle.
Tous les supports sont fournis par support papier, mail ou clé USB à chaque stagiaire.

Méthodologie pédagogique employée :
Chaque formation en présentiel ou en distanciel est animée par un Formateur Expert Métier sélectionné selon ses compétences et expériences professionnelles. Apport d’expertise du Formateur, quiz en début et fin de formation, cas pratiques, échanges d’expérience. Accès en ligne au support de formation.

Modalités employées et évaluation :
Évaluation et positionnement lors de la définition du plan pédagogique avec le ou les stagiaires. Un QCM est soumis aux stagiaires le dernier jour de la formation pour valider les acquis. Une correction collective est effectuée par le Formateur. Un bilan de fin de stage à chaud est organisé entre le Formateur et le ou les stagiaires pour le recueil et la prise en compte de leurs appréciations. Une attestation de fin de stage est remise aux stagiaires.

Accessibilité

Toute demande spécifique à l’accessibilité de la formation par des personnes handicapées donnera lieu à une attention particulière et le cas échéant une adaptation des moyens de la formation.
Public en situation de handicap, contactez notre référent handicap au 01 42 66 36 42.

Nous accusons réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

Le délai moyen d’accès à nos formations est de 30 jours à compter de la réception du dossier d’inscription complet.
Ce délai peut varier selon le mode de financement :

  • Financement direct entreprise : environ 30 jours
  • Financement OPCO : environ 4 à 6 semaines, sous réserve d’accord de prise en charge

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du planning du formateur, du profil du bénéficiaire ou du caractère sur-mesure de la formation.

Pour toute demande urgente, contactez-nous directement.

Formateur

Nos Formateurs sont des Experts Métiers intervenants sur les prestations inhérentes sur la thématique de la formation. Ils réalisent les audits et co-construisent l’offre et le déroulé de la formation avec l’Ingénieur Pédagogique avant validation par le Responsable Pédagogique. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques et leurs expériences dans la formation pour adultes.

Prêt à maîtriser Formation : Conduire une enquête interne en matière de harcèlement moral et sexuel ?

N’attendez pas pour vous former dans un de nos 54 centres à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Toulouse, mais aussi directement en entreprise partout en France ou à Montpellier, Laval.

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Référence : MGT-108529

Durée : 7 heures soit 1 jour

Tarif : 1580 € HT / Personne

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